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La volonté de mettre en œuvre une expérimentation sur la concentration des flux financiers venus de la tutelle rencontre celle du MESR et va donc conduire à un travail en partenariat pour envisager les conditions concrètes de cette expérimentation.
Il conviendra notamment d’envisager le périmètre (crédits de fonctionnement en première phase), les modalités de flux financiers en fonction des conséquences comptables éventuelles (règles d’amortissement notamment), ainsi que les garanties du maintien de la répartition des dotations existantes. La réflexion pourra également d’envisager les modalités d’affectation des éventuelles dotations supplémentaires que génèrerait cet exercice.
Au-delà des conditions de l’expérimentation proprement dite, il conviendra d’analyser les perspectives organisationnelles (modalités de mise en œuvre de la subsidiarité) et de système d’information financier qu’implique l’intégration dans une université intégrée à plus long terme.


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Composition du groupe : en cours de validation


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