Appels d’offres – Recherche et Procréation, embryologie, génétique humaine

L’Agence de la biomédecine

Une des missions de l’Agence de la biomédecine est la promotion de la recherche médicale et scientifique dans ses domaines de compétence (Article L. 1418-1-3° du code de la santé publique). Dans ce but, le budget voté par son conseil d’administration intègre des crédits spécifiquement destinés au financement d’études et de projets de recherche.
Concernant l’appel d’offres de l’année 2011, l’Agence de la biomédecine a choisi les thèmes suivants :

Thème de recherche : AMP, diagnostic prénatal et diagnostic génétique

1) Sciences humaines, économiques et sociales : impact sanitaire, sociétal ou psychologique en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique
2) Sécurité et qualité des pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique
3) Accès au soin en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique
4) Amélioration des méthodes, techniques et pratiques en matière d’assistance médicale à la procréation, de diagnostic prénatal et préimplantatoire, et de génétique
5) Qualité des gamètes1

1 Les gamètes utilisés dans ces recherches ne doivent pas aboutir à la formation ultérieure d’un embryon

N.B. : les numéros de ces thèmes sont ceux à faire figurer à la rubrique « numéro du thème de l’appel d’offres » dans la fiche de synthèse administrative et dans la fiche financière.

Mise en œuvre des appels d’offres

Projets pris en considération :
• Projets s’inscrivant dans le cadre de l’appel d’offres, dont le montant maximal sera de 50 000 € TTC ;
• Les demandes de financement correspondant à des bourses de voyage ne seront pas retenues ;
• Un demandeur ne peut déposer qu’un seul projet en tant que coordinateur ;
• Le respect des dates et heures limites d’envoi (voir ci-dessous) est impératif, les dossiers parvenus  hors délais ne seront pas examinés ;
• Les projets hors sujet ne seront pas évalués ;
• Un projet de recherche ayant fait ou devant faire l’objet d’une autorisation de l’Agence de la biomédecine dans le cadre de la recherche sur l’embryon ne pourra être pris en compte.

Dépôt des dossiers

Le dossier complet  est à renvoyer avant le 13  janvier 2011 à 17h par e-mail à l’adresse suivante : AOR_AMP@biomedecine.fr.

La fiche administrative comportant la signature du représentant légal peut être envoyée au plus tard le 27 janvier 2011, à 16h, par mail ou par fax (01 55 93 64 51) :

• La fiche financière et la fiche projet peuvent être renvoyées indifféremment sous format texte ou PDF
• La fiche administrative de synthèse doit être signée par le demandeur et visée par le représentant légal.
• La taille totale de l’e-mail, incluant ses pièces jointes, doit être strictement inférieure à 10 Mo
• Le titre de l’e-mail devra être libellé de la façon suivante « NOM Prénom AOR AMP »
• Un seul e-mail par candidature (les pièces jointes ne peuvent être envoyées en plusieurs fois)
• Tout e-mail contenant un virus informatique sera refusé
• Un accusé de réception sera envoyé par e-mail au plus tard un jour (ouvré) suivant la réception de l’e-mail de dépôt. Il est donc conseillé d’envoyer les dossiers au minimum 48 heures avant la date limite afin de pouvoir parer à d’éventuels problèmes de transmission.

Résultats

Les résultats seront disponibles au mois de juin.

Plus d’informations sur le site et pour télécharger les dossiers