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CA Université Fédérale de Toulouse 1er juillet 2016

 

 

Ordre du Jour :

  • Approbation de compte-rendu
  • CA du 25 mars 2016
  • CA du 3 juin 2016
  • Actualisation des administrateurs de l’UFTMiP
  • Informations sur l’Idex
  • Avenant à la convention attributive Idex
  • Communiqué de presse CGI/MNESER
  • Reconquête de l’Idex
  • Formation : validation des conventions de co-accréditation
  • FSIE : validation des résultats du jury
  • Questions administratives et financières
  • SICD
  • Tarif 2016
  • Délibération prix jury et public MT180
  • Coût des formations SIUP
  • Tarif Toul’box
  • Élection du Président
  • Désignation du représentant de l’UFTMiP au CA de la SATT
  • Questions diverses
  • Calendrier du prochain CA

 

Approbation des CR des CA précédents.

Actualisation des administrateurs – Un réajustement a été fait par le conseil des membres sur les personnalités qualifiées suite à un problème de parité.

Informations sur l’Idex : Accord du ministère pour accompagner l’arrêt de l’Idex par des mesures financières. Différences entre les mesures d’accompagnement et les mesures « biseau ». Les mesures « biseau » concernent les opérations en cours et les plus structurantes pour qu’elles ne soient pas arrêtées au 30 juin. Une enveloppe de 7 millions a été ouverte pour les mesures « biseau », (hors Labex et IDEFI), sur 18 mois (jusqu’en décembre 2017). Vote sur cet avenant pour permettre la suite des financements « sans trou » après le 30 juin. Des mesures d’accompagnement financier seront possibles à l’automne, en fonction du projet. A l’automne, il faudrait avoir une première esquisse de projet. Si elle pouvait être votée par les CA, ce serait mieux. Un accompagnement juridique est aussi prévu : des évolutions juridiques sont envisageables pour trouver le meilleur modèle de gouvernance en tenant compte de la complexité des sites. Jean-Richard Cytermann va être nommé pour accompagner le site sur le plan juridique. Pas de calendrier précis ni de modalité dans le document du ministère. Le ministère a donné finalement un peu plus que 30%. Le conseil des membres a arbitré les actions qui pourraient être financées au titre des mesures « biseau ». Un document est distribué en séance. Vote sur les mesures. Unanimité sur l’avenant.

Méthode pour la reconquête de l’Idex : Pour obtenir des mesures d’accompagnement, il faut mettre en place une stratégie. Un Comité d’Orientation Stratégique (COS) a été installé par le conseil des membres associé à des groupes de travail. Le COS est composé à moitié de personnalités extérieures au site. Il est présidé par Xavier Marie (INSA). Deux groupes de réflexion (recherche et formation) ont été constitués. Discussion autour des membres du COS (en particulier sur la question de la parité, ce ne sont presque que des hommes). Discussion également sur la question de la méthode : le COS a été mis en place avant la constitution du CA et l’élection du président de l’UFTMP, il est gênant qu’ils ne puissent pas être davantage impliqués dans cette démarche. Il y avait clairement un problème de calendrier (renouvellement des conseils et des présidences de plusieurs établissements) et la nécessité d’agir vite. S’il n’y avait pas eu de réaction, il n’y aurait probablement pas eu de mesures « biseau » non plus.

Un certain nombre de points sont discutés : quels critères de choix des membres du COS ? Quel(s) lien(s) avec le CA et le futur CAC de la COMUE, avec les groupes de travail, quels modes de fonctionnement ? Comment faire pour s’assurer également de l’adhésion et la participation des personnels de la communauté ? Nécessité de mettre en place des AG dans les établissements pour que la communauté s’empare de la réflexion.

Globalement, les membres du CA semblent être d’accord sur un objectif de reconquête, mais la méthode est questionnée. Il faudra voir comment le futur président se positionne par rapport à cela. Dans tous les cas, le projet sera bien entendu soumis au CA.

Proposition d’une motion : Le CA apporte son soutien à la dynamique et la démarche dans la perspective de soumettre un projet ambitieux de reconquête de l’Idex. Motion adoptée.

Point 3 – Convention Master. Etablissements co-accrédités pour des Masters. Rappel : l’ENFA devient ENSFEA.  Une discussion est posée sur l’établissement d’inscription des étudiants. La question des inscriptions est renvoyée aux conventions de mentions. La marque école peut être attractive, parfois certains master ne vivent que grâce aux étudiants des écoles. Il faut aussi tenir compte des investissements des établissements pour faire fonctionner les masters donc pas de règle d’inscription a priori. Il faut que ces masters co-habilités apportent un plus : que les différents établissements participent réellement à la formation des étudiants. Vote sur la convention : Unanimité.

FSIE : Validation des résultats du jury. La question des critères est posée : ces fonds concernent-ils les projets inter-établissement seulement ? Appui d’une dynamique inter-établissement, mais comme il y a peu de projets inter-établissements, on examine également les projets qui s’adressent à tous les étudiants du site. Adopté.

SICD : Groupement adopté.

Tarifs 2016. Vote : OK.

Election du président.

Un certain nombre de questions sont listées pour être posées au président.

Question sur la procédure et le projet de reconquête de l’Idex. Quel rôle du CA par rapport aux autres instances de l’université ? Question des circuits d’informations pour communiquer avec les élus (CA et CAC). Ligne sur la politique des BIATSS. Politique du numérique. Contribution à l’appropriation par les communautés, de l’université fédérale. Question de la parité. Question de la Vie Etudiante. Articulation politique scientifique UFT/établissements. Comment inciter les EC à aller vers le monde socio-économique, quels leviers ?

  1. Raimbault a présenté en 20 minutes sa candidature, puis il y a eu 30 minutes de questions. Après avoir regretté d’être seul candidat, l’UFT méritant un débat, il a contesté les critiques qui ont été portées par Joël Bertrand sur le processus de soumission des candidatures. Il dit avoir échangé avec beaucoup de personnes et avoir reçu un écho plutôt favorable au projet qu’il porte pour l’UFT.

Sur l’objectif de création d’une université plus intégrée, il faut voir ce que cela signifie. Proposition de création d’instituts pluridisciplinaires. Souhait d’augmenter la mobilité sortante des étudiants. Avancer vers une politique de qualité commune en matière de formation, envisager des labellisations de l’UFT pour certaines formations. Ne pas louper le chantier de l’innovation pédagogique. Vie étudiante. Accès plus large aux ressources numériques. Collégialité et démocratie universitaire : aller davantage dans les établissements, dans les conseils des établissements. La fin du droit de véto peut permettre des avancées différenciées.

Question sur le principe de la démarche créant un COS et des groupes de travail. Une réaction rapide était nécessaire. Il faut être vigilant sur les relations entre le COS et les instances CAc et CA.

Articulation entre Conseil des membres et CA ? Informer le CA très rapidement qu’il y a des travaux en cours sur des thématiques. Il reste difficile de travailler sur des choses précises à 80.

Politiques Biatss très variées sur le site. Ce n’est pas une prérogative de la COMUE. Il n’est pas question de proposer une homogénéité, mais cartographier les politiques peut être utile. Travailler à une convergence n’est pas inutile, notamment si cela peut faciliter la mobilité.

Politique du numérique. Innovation pédagogique équivalent d’un CRCT pédagogique à rôle incitatif de la COMUE.

Vie étudiante – bibliothèques, condition de travail des étudiants salariés. Lien avec le CROUS : partenaire naturel, au niveau COMUE ce serait mieux. Faire connaitre les pratiques de ce que font les établissements pour permettre d’informer. Ouverture des bibliothèques. On cherche à aller vers une bibliothèque dans chaque campus avec des horaires élargis. Néanmoins, les conditions de travail des étudiants et l’ouverture des bibliothèques ne sont pas de la compétence de la COMUE.

Les instituts pluridisciplinaires : compétences ? composition ? Rien n’est ficelé, il faut co-construire. On a cherché une université cible qui nous ressemble et cette idée d’instituts est venue de cette façon. Partir de la cartographie de nos labos, des forces reconnues. Incitation pour aller vers la société ? Politique de communication  qui valorise cette démarche (des décharges éventuelles). Mettre en avant ces activités sur le plan des carrières également.

Installation de l’UFT dans la communauté : que les personnels reconnaissent la COMUE comme quelque chose qui les concerne. Visibiliser ce que fait la COMUE. Aller dans les établissements. Rencontrer les instances. Etre ouvert aux propositions des collègues.

Besoin de formaliser les circuits ? 2 circuits à travailler : la communication. Constat actuel : pas ou peu de présence de l’UFT sur les sites internet des établissements. Circuit d’exécution des décisions : une décision est prise, mais non appliquée parce que le relais n’est parfois pas fait. Moyens de communication à développer entre élus, et entre élus et les personnes qui les ont élus… Des listes de diffusion sont mises en place. On peut créer une plateforme collaborative. Responsabilisation des élus pour la diffusion de l’information dans les établissements.

Vote du CA sur le président : 68 votants : 61 OUI, 6 blancs ou nuls, 1 NON.

Compétences à déléguer. Signature des conventions. Unanimité. Désignation du nouveau président de la COMUE au conseil de la SATT (Société d’accélération de Transfert de Technologie).  Unanimité.

30 septembre : prochain CA. Demande d’un calendrier prévisionnel pour les CA.

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