La Loi ESR de juillet 2013 a modifié le mode de gouvernance des universités et les rôles que jouent les conseils centraux. Nous vous proposons de revenir sur quelques points qui nous semblent essentiels de connaître : Gouvernance des universités – les principales évolutions à connaître

 

Quel est le rôle des conseils centraux ?

Le conseil d’administration et le conseil académique constituent les conseils centraux de l’UT2J.

Ces conseils assurent, avec le président, l’administration de notre université.

Quelles sont les attributions du Conseil d’administration ?

Le conseil d’administration par ses délibérations, détermine la politique de l’établissement :

  • Il approuve
    • Le contrat d’établissement…
    • Le rapport annuel d’activité…
    • Le bilan social…
  • Il adopte
    • Le règlement intérieur de l’Université…
    • Le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap…
  • Il vote le budget et approuve les comptes.
  • Fixe la répartition des emplois…
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président.

Le CA peut déléguer certaines attributions au président qui devra rendre compte au conseil des décisions prises en son nom. Le président peut avoir délégation pour :

  • Signer les accords et les conventions…
  • Engager des actions en justice…

Quelles sont les attributions du conseil académique ?

Le Cac est un lieu privilégié de réflexion et de proposition sur l’articulation entre enseignement et recherche à l’intérieur de l’UT2J.

Il est consulté ou peut émettre de vœux sur :

  • Les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique,
  • La qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés,
  • La demande d’accréditation,
  • Le contrat d’établissement.

Il propose au CA :

  • Un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

Il détermine les conditions dans lesquelles l’établissement rend disponible les enseignements sous forme numérique.

Les décisions du Cac comportant une incidence financière sont soumises à approbation du CA.

Sont constituées en son sein la section disciplinaire et la section compétente pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le Cac regroupe les membres de la Commission de la recherche et de la Commission de la formation et de la vie universitaire.

Quel est le rôle de la Commission de la Recherche ?

La commission de la recherche compose le Cac avec la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.

La CR est l’instance qui répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche allouée par le CA ;

Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires ;

Elle adopte le mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;

Elle approuve la nomination des directeurs proposés par les unités de recherche.

Elle est consultée :

  • Sur les conventions avec les organismes de recherche ;
  • Sur l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

Elle encadre le fonctionnement :

  • Des écoles doctorales, qui assurent aux doctorants une formation à la recherche par la recherche et les aident à valoriser leur thèse en vue d’une insertion professionnelle.
  • Des structures fédératives, dont l’UT2J est tutelle principale.

Quel est le rôle de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire ?

La CFVU compose le Cac avec la CR.

La CFVU est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Elle adopte :

  • La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le CA ;
  • Les règles relatives aux examens ;
  • Les règles d’évaluation des enseignements ;
  • Les mesures de nature à informer, orienter et accompagner les étudiants tout au long de ses études ;

Le CFVU participe à l’animation de la vie étudiante sur l’ensemble des campus et au soutien des activités et associations culturelles, sportives et sociales en direction des usagers.

Qui compose les conseils centraux ?

Le CA, la CR et la CFVU du Cac sont composés des représentants élus des personnels et des étudiants ainsi que de personnalités extérieures désignées représentant le territoire, les organismes de recherche, le pôle économique local, le monde associatif et les établissements de 2nd dégré.