Droit et politique de santé publique PH40902V

Isabelle Poirot-Mazères

Ce cours est mutualisé avec le M1 Master de Droit mention Droit public.

Il est important de remarquer que ce cours commencera dès le 6 de septembre.

* Objectif du cours :

Présenter les grands axes des politiques publiques de santé et les cadres généraux du droit de la santé, et singulièrement livrer une première approche du système hospitalier comme des droits des patients et des usagers.

* Pré-requis :

Connaissances en droit public général, qu’elles visent le système normatif, les personnes publiques, les actes ou les missions (police, service public) ou la responsabilité.

* Plan sommaire du cours :

Introduction

Partie 1. Structuration de la santé publique

Ch.1- Pluralité des autorités et institutions de santé

Section 1-Organisations internationales et européennes

Section 2. L’administration française de la santé publique

Ch.2- Diversité des politiques de santé

Section 1- La protection de la santé

Protection générale de la santé ;

Actions spécifiques : santé sexuelle et reproductive, de la famille, de la mère et de l’enfant.

Section 2- La lutte contre les maladies et les dépendances

Lutte contre les maladies transmissibles et les affections mentales

Lutte contre les dépendances et comportements problématiques

Partie II. Les activités de soins en établissement hospitalier

Ch.1- Le cadre institutionnel de la prise en charge  du patient

Section 1- Le système hospitalier

Section 2- La gestion des établissements de santé

Ch.2- Les modalités de la prise en charge du patient

Section 1- Le régime juridique des soins

Section 2- Les droits du patient

* Brève bibliographie :

  • Didier Truchet, Le droit de la santé publique, Dalloz-Sirey Mémento
  • Marie-Laure Moquet-Anger, Droit hospitalier, LGDJ Montchrestien
  • Marc Dupont, Claudine Esper et Christian Paire, Droit hospitalier, Cours Dalloz
  • Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, PUF Thémis