Droit et risque PH40802V

Xavier Bioy

Ce cours de quarante heures propose aux étudiants un vaste parcours qui entend embrasser l’ensemble des liens qui unissent le droit à la question du risque et de la sécurité.

L’introduction tente de construire, à partir de la « société du risque » et des analyses externes au droit (philosophie, gestion, économie) un concept de « risque » et de voir quels sont les aspects qui sont pris en compte par les règles de droit (risques naturels, industriels, sanitaires, risques juridiques). Puis le plan du cours adopte une logique chronologique.

La première partie traite du droit avant la réalisation du risque : le principe de précaution (risque inconnu), le principe de prévention (risque connu), les polices administratives (environnement, santé,…), les obligations de sécurité en droit privé, le droit à l’information sur le risque (ex. statut des lanceurs d’alerte), la répression pénale de la mise en danger et de l’imprudence.

La seconde partie aborde la prise en compte du risque après sa réalisation en analysant sa traduction sous forme de dommage et de préjudice (notion et types de préjudice). Le cours étudie en profondeur les mécanismes de responsabilité, pénale, civile, administrative (fait générateur, lien de causalité) et s’achève sur leur mise en œuvre spécifique dans le cadre de la santé.