CREDIT IMPOT RECHERCHE : éléments d’analyse

De nombreux rapports sur le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche (CIR) mettent sérieusement en doute son efficacité du point de vue de la recherche, alors que son coût prévisionnel explose pour 2014 se situant entre 5,5 et 6,2 Md€, pour atteindre à terme 7 Md€ selon la Cour des Comptes.

!Dans le contexte actuel d’austérité pour les universités et les organismes, il est nécessaire de tirer un bilan sur l’efficacité et la pertinence du CIR et de sa procédure d’attribution et d’envisager remise à plat complète du CIR.

!Dans les pages qui suivent, nous mettons en lumière les principaux éléments d’analyse du dispositif CIR actuel, notamment sur la base du rapport de la Cour des Comptes paru en septembre 2013 et nous exposons les amendements que le SNESUP et le SNCS proposent aux parlementaires d’introduire à ce sujet dans la loi de finances 2014. En voici les principaux éléments :

Le changement de mode de calcul du CIR, devenu, depuis 2008, proportionnel au volume d’activités de R&D déclaré et non plus à son augmentation, a généré une croissance explosive du montant du CIR. Revenir au mode de calcul initial et et interdire le cumul du CIR et du CICE sont les premières mesures techniques à envisager.

Il est impératif de conditionner l’ouverture du CIR à un examen a priori des programmes d’activité de R&D (comme pour tout financement de la recherche sur projet) et son paiement effectif à une évaluation a posteriori, par une instance de chercheurs indépendants, à partir de critères objectifs (publications, brevets, docteurs recrutés, croissance du personnel de recherche), sans confondre recherche (création de résultats nouveaux) et innovation (utilisation de résultats existants). Cela suppose la mise en place d’une instance collégiale d’évaluation de l’éligibilité des dépenses de recherche au CIR comportant au moins une moitié de chercheurs ou enseignants-chercheurs publics sur les critères d’évaluation et leurs modalités.

En outre, il faut conditionner l’attribution du CIR à l’embauche de docteurs en CDI : la proportion des entreprises qui font état du recrutement de jeunes docteurs est restée presque stable, autour de 5 %, alors que les équipes de R&D restent majoritairement constituées d’ingénieurs ou de titulaires de masters.

Pour terminer, il y a urgence à dégonfler le volume du CIR (devenu supérieur au budget total des organismes de recherche publics) et à réattribuer une partie importante des recettes ainsi perdues au bénéfice des crédits récurrents des laboratoires publics et de la création de postes (selon les rapports Berger et Le Deaut, les besoins de la recherche publique nécessitent une augmentation des budgets de 1 Md€ par an pendant plusieurs années).

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