Browsing articles from "mars, 2011"
mar 19, 2011
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Valorisation de résultats en Psychologie du développement : une licence d’exploitation est en cours de validation avec un éditeur spécialisé.

Issu d’un contrat de recherche du laboratoire PDPS, porté par Chantal Zaouche et financé par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), sur le « Recensement critique des instruments de recherche validés en langue française en psychologie du développement : Bilan sur 10 ans (1995 à 2005) », le projet de valorisation qui débouche aujourd’hui sur une concession de licence à un éditeur spécialisé Lire la suite »

mar 19, 2011
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Point sur la création d’entreprise pour les fonctionnaires

Depuis la loi de 1999 sur l’innovation et la recherche, tous les fonctionnaires d’un établissement public peuvent demander une mise à disposition, ou bénéficier d’incitations fiscales, dans le cadre d’une activité liée à la création d’une entreprise Lire la suite »

mar 19, 2011
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Une nouvelle jurisprudence sur les inventions d’étudiants

Un arrêté du Conseil d’état rendu ce 22 mars 2010 va faire jurisprudence sur la question de la propriété des inventions réalisées par des stagiaires et/ou étudiants non-rémunérés accueilli dans un laboratoire. Lire la suite »

mar 19, 2011
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Qu’est qu’un incubateur d’entreprise?

Créés par la loi sur l’innovation de 1999, les incubateurs sont destinés à favoriser la valorisation des travaux issus de la recherche publique par la création d’entreprise.

Sur le même principe qu’une pépinière d’entreprise, les incubateurs mettent à la disposition des porteurs de projet un espace mais aussi une méthodologie adaptée s’appuyant sur les compétences d’une équipe expérimentée et des financements sur avance remboursable. Lire la suite »

mar 19, 2011
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La valorisation du savoir-faire, c’est quoi ?

Un savoir-faire peut être un élément de valorisation de la recherche, notamment dans les SHS où la valorisation par  brevet est une perspective peu courante, reposant exclusivement sur la technique.

Mais, finalement, qu’est ce réellement qu’un savoir-faire ? Lire la suite »

mar 19, 2011
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Veille réglementaire : un décret pour simplifier le système de valorisation des travaux au sein des unités mixtes de recherche

Le Décret 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics :

Ce décret a pour objectif de simplifier le système de valorisation des travaux au sein des unités mixtes de recherche. Ce décret prévoit Lire la suite »

mar 19, 2011
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Valorisation : le droit d’auteur, comment ça marche ?

Toute création, œuvre de l’esprit littéraire, artistique, logique ou construction intellectuelle relève du régime du droit d’auteur et appartient à son auteur dès sa naissance et sans obligation de déclaration, dès lors que l’on peut identifier l’ «emprunte» de l’auteur (sa griffe ou son apport). Cependant, les « idées étant libre de parcours » en France, c’est-à-dire qu’on ne peut en revendiquer la propriété, le droit d’auteur porte uniquement sur la forme de la création (présentation, visuel…) et non sur le fond. Lire la suite »

mar 19, 2011
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Le PRES Université de Toulouse se dote d’un Département Valorisation.

Son directeur, Christophe Haunold, actuel directeur du SAIC INPT, a été nommé parmi les 6 membres fondateurs du PRES Université de Toulouse. Au 1er janvier 2009, l’AVAMIP – Agence de Valorisation de la Recherche – a intégré ce Département.

Le Bureau du Département Valorisation et son directeur, se sont donné pour objectif d’affiner et décliner les missions du Département en cohérence avec la mutualisation déjà engagée depuis 2 ans dans le cadre du dispositif AVAMIP. Lire la suite »