mar 19, 2011
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La valorisation du savoir-faire, c’est quoi ?

Un savoir-faire peut être un élément de valorisation de la recherche, notamment dans les SHS où la valorisation par  brevet est une perspective peu courante, reposant exclusivement sur la technique.

Mais, finalement, qu’est ce réellement qu’un savoir-faire ? Une définition en est donnée par le droit communautaire (Règlement (CE) n° 772/2004 ) ;

Le « »savoir-faire » est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées, qui est:

i) secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible;

ii) substantiel, c’est-à-dire important et utile pour la production des produits contractuels, et

iii) identifié, c’est-à-dire décrit d’une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier qu’il remplit les conditions de secret et de substantialité;»

A cela s’ajoute la notion de transférabilité, c’est-à-dire qu’il peut être reproductible.

Juridiquement et contractuellement, le savoir-faire est donc un élément relativement encadré ; Sa valorisation économique peut se faire par contrat ou licence de savoir-faire, à partir du moment où ces conditions sont réunies et que son contenu représente véritablement un avantage concurrentiel pour son receveur (ou licencié). Ainsi il en est des méthodes commerciales, système d’amélioration d’un procédé de fabrication ou d’un processus de décision, méthode de détection…

Une fois ces conditions réunies, le savoir faire peut être un élément de valorisation économique  intéressant (redevances sur licence ou forfait rémunérateur) ou de négociation fort dans des relations avec des partenaires extérieurs.

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