Les collectivités ont la possibilité de percevoir une taxe sur l’imperméabilisation des sols depuis la parution de la loi Grenelle 2 de 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Les articles L2333-97 à L2333-101 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient par ailleurs d’instituer une taxe annuelle facultative au profit des collectivités  assurant la collecte des eaux pluviales qui souhaiteraient la mettre en place.

A l’occasion de la création de cette taxe, un guide d’accompagnement a été réalisé, il vise à faciliter sa mise en œuvre et à sensibiliser les élus à la problématique de la gestion durable des eaux pluviales en ville.