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Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a donné la possibilité aux communes ou leur établissement public de créer un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines associé à une taxe annuelle également facultative : la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines est due par les propriétaires publics ou privés des terrains et des voiries situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation du fait de leur classement par un plan local d’urbanisme ou par un document d’urbanisme en tenant lieu, ou dans une zone constructible délimitée par une carte communale.

Lorsque tout ou partie des missions de gestion des eaux pluviales urbaines est réalisé par un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte, la taxe est instituée par ce groupement. Les communes membres ne peuvent alors pas instituer cette taxe.

Voici divers documents traitant de la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales :

Le service public de gestion des eaux pluviales et la taxe associée

Taxe sur les eaux pluviales

La ville et son assainissement

Le présent ouvrage intitulé :  » Ville est son assainissement » mis en ligne par le CERTU en juin 2003 a pour objet de faire le point sur la démarche à entreprendre à différents niveaux pour satisfaire aux objectifs de l’assainissement dans la ville. Il s’adresse à des publics différents : élus, techniciens, aménageurs indépendants, bureaux d’études, agents de l’État ou autres collectivités chargés de la gestion des milieux aquatiques…Il est donc construit pour permettre une lecture par centres d’intérêts et à différents niveaux de synthèse.

L’organisation de l’ouvrage est la suivante :

La première partie est destinée en priorité à ceux qui sont en situation de maîtrise d’ouvrage ; elle présente les enjeux de l’assainissement d’abord dans son aspect « management », puis dans son intégration à la ville, et enfin au regard de la sensibilité du milieu naturel.

La deuxième partie est destinée à guider les choix à faire pour engager les études adaptées ; elle doit aider le technicien responsable d’une opération. Après un recensement des données à recueillir, elle développe une méthode d’évaluation des impacts des rejets urbains sur les milieux aquatiques permettant d’approcher rapidement le niveau des études qu’il faudra engager. Elle présente ensuite les principes essentiels des méthodes d’étude et de conception des différentes étapes de la démarche générale, ainsi que des principaux ouvrages à concevoir.

La troisième partie présente, pour les techniciens, les principaux outils à utiliser pour ces études : les données météorologiques, puis les modèles utilisables pour le calcul des flux dans les réseaux d’assainissement et enfin les matériels de mesure dans les systèmes d’assainissement, nécessaires au « calage » des modèles.

 

Mobilisation des élus pour effectuer des travaux après les inondations dans les Pyrénées

Voici un film sur les dégâts occasionnés par les crues des 18 et 19 juin 2013 dans les Pyrénées (départements de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées) et la mobilisation des élus pour effectuer les travaux de première urgence avec les aides de l’Agence.

Selon les opérations, qui portent sur des travaux d’assainissement, d’eau potable, des réseaux afférents et des travaux de dégagement des cours d’eau, les taux de ces aides sont compris entre 20 et 80 %, soit un taux d’aide moyen de 24 %).

 

Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification

 

Le document suivant intitulé  »Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d’urbanisme » est rédigé par le groupe de travail régional sur la prise en compte des eaux pluviales à l’échelle des bassins versants, animé par le GRAIE datant de Janvier 2009. Celui ci traite de divers sujets tels que l’articulation des différents outils de la gestion de l’eau, de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme mais aussi des outils concernant la gestion de l’eau et des outils pédagogiques pour la prise en compte des eaux pluviales dans l’urbanisme et  l’aménagement.

La gestion des eaux pluviales de voirie

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine à publié le 3 septembre 2013 une vidéo concernant la gestion des eaux pluviales de voirie sur leur site internet. A travers cette vidéo le conseil général souhaite mettre en évidence sa volonté de mettre en place une politique dynamique de gestion des eaux pluviales affirmé par le Schéma départementale d’assainissement approuvé par l’assemblé départementale. Cette vidéo pédagogique et très ludique permet de bien comprendre les divers exemples de dispositifs mis en place  afin de permettre la bonne gestion des eaux pluviales. 

lien :  Vidéo 

Guides pratiques : Aménagement et eaux pluviales sur le territoire du Grand Lyon

Voici deux guides pratiques concernant l’aménagement et la gestion des eaux pluviales sur le territoire du Grand Lyon.

La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité de tous. Les règles qui
s’appliquent et les solutions techniques sont plutôt simples et de bon sens,
mais elles doivent être considérées dès le début d’un projet pour une
meilleure intégration et un moindre coût. C’est pourquoi la Communauté
urbaine de Lyon a décidé de publier un guide spécifique :  Guide à l’usage des professionnels.  Ce premier guide permet de mieux appréhender les problèmes qui pourront se présenter tout au long de divers projets. Il donne également des recommandations techniques et des informations sur les démarches à suivre, sans pour autant se substituer aux bureaux d’études.

Le second guide pratique  permettant de mieux comprendre les différentes techniques alternatives existantes concernant la gestion de l’eau au sein du territoire lyonnais, mais aussi de donner des informations précises sur les lois en vigueur, les règlements à respecter  et les prescriptions particulières. 

Le cycle de l’eau, élément structurant d’une ville durable

Cet article portant sur l’intégration du cycle de l’eau dans l’aménagement urbain et architectural est issu de la revue NOVATECH 2010. Celui ci met en évidence l’intégration du cycle de l’eau  à la structure urbaine dans sa  trame originelle. A travers deux exemples concrets, est illustré comment l’urbanisation de la ville peut  s’appuyer sur la géographie et le cycle de l’eau pour structurer la ville. La génération d’axes « bleus et  verts» structurant ainsi une ville durable : une ville autonome et respectueuse de l’environnement.

Fondée sur la géographie et les trames naturelles de l’eau, la ville intègre un urbanisme qui se nourrit des processus naturels de gestion du cycle de l’eau.  Les trames d’eau végétalisent la ville et renforcent la présence de la nature en milieu urbain dense, améliorant indirectement le confort urbain. L’optimisation de la ressource en eau est assurée par une structure urbaine sachant respecter la  forme du site et son fonctionnement naturel, en cela elle est durable.

 

Ça coule de source : les circuits qu’empruntent l’eau potable et les eaux usagées.

L’émission « C’est pas sorcier » met en évidence au travers une vidéo le cycle de l’eau. Cette video nous guide dans les circuits qu’empruntent l’eau potable et les eaux usagées. Nous verrons comment on élimine les gros déchets de l’eau et découvrirons tout du fonctionnement des bassins de filtration biologique de l’usine d’Ivry.

Des sources ou des rivières jusqu’à nos robinets en passant par les stations d’épuration  on nous explique d’où vient l’eau qu’on boit (le cycle de l’eau), comment on garde l’eau propre quand elle circule dans les canalisations et comment on épure l’eau dans une station.

 

Le système de récupération des eaux pluviales

Voici une vidéo présentant les différentes formes de récupération des eaux pluviales à petites échelles. Cette vidéo datant de 2012 met en évidence le fait que l’eau de pluie est contaminée par des micro organismes et apporte donc des risques. Nathalie GAILLARD a installé (avant 2008) un système de récupération des eaux de pluie et alimente les toilettes, la douche, le jardin et la machine à laver pour un investissement de 7700 € amorti en 10 ans avec une facture d’eau réduite de 50%. Une déduction fiscale à hauteur de 25% est possible.

Thierry MATHON, Gérant de Eaux de France explique:  » on ne cherche pas ici à faire de l’eau potable mais utilisable, donc bio compatible. »

Canaliser les eaux pluviales excédentaires grâce aux bassins souterrains de retenue

Voici un vidéo présentant un bassin souterrain de retenue à Metz, mis en service dés  Février 2011, le but étant  de protéger la Seille, et ainsi contribuer à atteindre le bon état écologique des eaux d’ici à 2015 tel qu’édicté dans Directive cadre sur l’eau (DCE).

Aujourd’hui sans aménagements spécifiques, le surplus des eaux pluviales qui ne peut être canalisé par le réseau urbain d’assainissement peut engendrer des inondations, et file directement dans les cours d’eau avoisinants.La retenue constitue une solution pour stocker temporairement ces afflux ponctuels et les acheminer après les épisodes pluvieux vers les stations de traitement des eaux usées adaptés.