L’agence régionale pour le développement durable de Midi-Pyrénées (ARPE) a lancé en juin 2012 un cahier des charges pour l’évaluation des PCET en Midi-Pyrénées.

La Région, l’ADEME et l’ARPE soutiennent activement les territoires qui se lancent dans une telle démarche. Au delà de l’accompagnement technique et éventuellement financier, un réseau régional a même été mis en place pour partager les retours d’expérience et favoriser les synergies entre les territoires. Ainsi, les différents partenaires précédemment cités souhaitent en savoir davantage sur les démarches PCET qui ont pu être mis en oeuvre.

C’est pourquoi, ils proposent une mission d’évaluation qui s’articule autour de :

– l’analyse approfondie de 7 démarches déjà engagées dans la région et dont le plan d’actions a été mis en oeuvre depuis plus d’un an.

Ces territoires sont la communauté de communes de Decazeville-Aubin (2008), les Parcs Naturels Régionaux des Pyrénées Ariègeoises (2009) et du Haut Languedoc (2009), les Pays de Midi-Quercy (2009), de l’Albigeois et des Bastides (2010) et du Val d’Adour (2010), et la communautés d’agglomération de Montauban Trois Rivières (2011).

– une analyse sommaire de 5 démarches ayant lancé leur plan d’actions en 2012.

Il s’agit du Pays Sud Toulousain, de la communauté d’agglomération du SICOVAL, la communauté urbaine du Grand Toulouse, le Parc Naturel Régional des Grands Causses et le Conseil Général du Tarn.

Seront étudiés les points suivants :

– Engagement et animation/ construction du projet, puis sa mise en oeuvre

– Positionnement au regard des objectifs nationaux et régionaux notamment le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)

– Positionnement du territoire par rapport aux problématiques de développement durable et mesures d’adaptation projetées

En attendant des publications futures au sujet de cette mission d’évaluation, vous pouvez consulter le cahier des charges qui précise les différents objectifs et points d’analyse.

• Autre document ressource (bien qu’il soit ancien) :

Un état des lieux des plans climats présentés par l’ARPE en 2009 lors d’une rencontre-débat portant sur les lois Grenelle : incidences sur les politiques territoriales. Sont présentées plusieurs initiatives, ainsi que les actions poursuivies et des éléments de synthèse sur les diagnostics de territoire en la matière.

Cliquez ici pour voir la présentation et le compte-rendu de la rencontre.

Un article du site Actu-environnement en date du 27 février nous fait part des conclusions d’une étude réalisée par l’association d’élus Amorce et l’ADEME. Elle met en lumière les actions considérées comme prioritaires aux yeux des élus pour la mise en œuvre d’un PCET. Dans le contexte actuel, l’étude révèle que le choix des actions se fait sous contraintes budgétaire d’une part et d’autre part en termes de moyens humains. Il se trouve en effet que les indicateurs de performances économiques (création d’emploi, mesures peu coûteuses) priment sur les critères environnementaux. L’accent est mis sur « la visibilité des efforts menés », ainsi que sur la nécessité de mettre en œuvre des « actions réalistes et cohérentes avec des moyens humains mobilisables à court terme ». De plus, le critère le plus souvent exprimé est le portage politique, considéré comme essentiel pour la réalisation du projet.

En ce qui concerne le suivi des actions menées, l’enquête met en avant le fait que les collectivités privilégient les réunions d’avancement (51%) à la signature de de conventions entre partenaires (26%) ou encore la passation de marché (16%), ce qui témoigne une certaine frilosité de la part des collectivités. Il apparaît également que l’évaluation des actions « est prévue à minima » pour nombres d’entre elles. Par conséquent, c’est seulement au terme du PCET (soit 5 ans) que le bilan pourra ainsi se faire.

Retrouvez l’article ici.

Le cabinet d’études Inddigo publiait en 2010 une note sur les plans climat territoriaux.

Sophie Mousseau revient sur les grandes étapes d’un PCET :

– le bilan des gaz à effet de serre

Deux méthodes possibles : la méthode dite cadastrale soit le calcul des émissions directement produites à l’intérieur du territoire et la méthode Bilan Carbone établie par l’ADEME qui s’intéresse davantage aux émissions générées par les habitants, les activités humaines et non les territoires eux-mêmes.

– la prospective climatique territorialisée qui permet de cerner les grands enjeux, d’envisager des scénarios d’évolution et de percevoir les leviers d’action à court, moyen et long terme.

– le plan d’action : il s’agit là d’une étape de planification et de prise de décisions de la part de la collectivité d’où l’importance du pilotage. C’est effectivement un outil de gouvernance qui nécessite une importante mobilisation et un processus de concertation efficace sans quoi il n’aura pas les effets escomptés auprès des habitants.

De plus, tout au long du processus, le suivi des actions mises en œuvre est une condition nécessaire pour que le plan climat ne se résume pas seulement à des déclarations d’intentions.

Pour ce qui est de l’efficacité de ces actions, elle semble difficile à mesurer étant donné que la mise en œuvre des PCET est encore trop récente pour fournir de véritables retours d’expériences.

Toutefois, il semble évident qu’il y ait des facteurs importants dans la réussite d’un plan climat, notamment le portage politique qui permet d’inscrire de manière intégrée les actions dans toutes les compétences de la collectivité, mais également la valorisation des démarches vertueuses et la création de synergies en mobilisant les acteurs locaux pour ainsi bénéficier de l’effet d’entraînement.

Cliquez sur ce lien pour télécharger l’article en question.

Différents outils d’aide  pour la construction des politiques climatiques locales sont disponibles. Ils soutiennent les collectivités dans leur démarche en les guidant dans la réalisation de leurs programmes d’actions « climat-énergie » à travers des éléments de méthodes. Ils permettent également de mesurer l’état d’avancement et la réussite de ces actions (efficacité, pertinence,etc), tout en identifiant les marges de progrès pour pouvoir aller plus loin dans la démarche.

Ainsi, nous vous en proposant quelques uns à la lecture :

– Climat Pratic

Voici en plus du site officiel qui présente l’outil, une vidéo des bénéfices de l’outil selon les utilisateurs

– Sevalpro

– Aspect 2050

Pour rentrer dans le vif du sujet des bilans des PCET, nous vous proposons cette note de l’ARPE Midi-Pyrénées.

Ce document présente  quelques méthodes de suivi-évaluation des démarches
territoriales de développement durable, des approches les plus transversales à celles plus spécifiques à l’énergie et au climat.
De plus, il nous permet de mieux cerner le sujet des bilans des PCET en distinguant et définissant les termes d »observation » de « suivi » et d »évaluation » qui sont les mots clés d’un bilan réussi.

L’objectif de cet article est que les territoires régionaux actuellement en PCET s’approprient une ou plusieurs de ces méthodes, les mettent en œuvre et fassent part de leur expérience aux autres territoires, dans un objectif commun d’amélioration des pratiques.

Lien de la note

Le SRCAE étant un document stratégique à l’échelle régionale, il n’a pas vocation à comporter des mesures ou des actions.

Les PCET doivent être compatibles avec le SRCAE. Ainsi, comme le schéma, ils doivent faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans et le cas échéant être révisés.

De sorte, pour faire le bilan des PCET, il est nécessaire de prendre en compte les évolutions du SRCAE et de comprendre ses orientations, ses objectifs et les enjeux de la région pour bien appréhender la question des PCET.

Ainsi, nous vous proposons de consulter le SRCAE de Midi Pyrénées approuvé en Juin 2012

La présente note, réalisée par l’association 4D et Projet de Territoire, a pour objectif d’être un outil méthodologique et synthétique. Elle se destine à des collectivités territoriales désireuses de s’associer au plus grand nombre dans le cadre spécifique de l’élaboration d’un Plan Climat-Énergie Territorial.

Cette réflexion donne un certain nombre de repères et soulève quelques questionnements. Elle se décompose en 4 parties  :

• Qu’est ce que la concertation ?
• Quelle place pour la concertation dans un Plan Climat-Énergie Territorial ?
• Comment inscrire la concertation dans un Plan Climat-Énergie Territorial ?
• Quels retours d’expériences remarquables ?

Lien de l’article

Pour plus de détails sur l’aide apportée par l’ADEME grâce aux Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT), veuillez vous reporter à ce site.

Prochainement, la poursuite du blog s’axera plus particulièrement sur le bilan des PCET en région Midi-Pyrénées. Affaire à suivre donc…

Mais avant ça …

Nous vous proposons de visionner quelques extraits du 2ème colloque national sur les PCET afin d’acquérir les premières connaissances sur la thématique des bilans de PCET.

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012,

Interventions 1/2

Daniel Delalande, Solenn Rouzaut, Olivier Pia

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=2&id_vid=32#

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012,

Interventions 2/2

Éric Prud’homme, Olivier Pia

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=1&id_vid=42

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012, 

Echanges avec la salle

Yannick Regnier, Elise Gaultier, Jean-Marie Allain, Vanessa Laubin, Ta…

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=1&id_vid=36

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012, 

Reportage sur des témoignages de différents acteurs

Jean-Patrick Masson, Denez L’Hostis, Fabienne Caillault, Cécile Aplin…

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=1&id_vid=48

Pour l’heure, nous vous proposons d’approfondir les connaissances sur les Plans Climat en consultant l’article de Sylvain Godinot qui traite de l’intégration des objectifs du « facteur 4 » (Engagement qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050) par les élus locaux à travers la mise en place des PCET.

Il retrace l’apparition de la démarche des PCET et revient notamment sur la méthodologie mis en place par l’ADEME pour transposer ces objectifs au niveau local. Il porte une attention particulière sur la nécessité d’articuler à la fois la planification, la prospective territoriale avec des plans d’actions afin d’affirmer le caractère opérationnel de ces PCET.

Article disponible en intégralité ici.