ArchéoScience est une plateforme principalement dédiée à la recherche et à a formation. Mais, elle est également ouverte à des prestations extérieures, à destination d’autres unités de recherches, de partenaires académiques ou industriels (pour un maximum de 20 % de son temps de fonctionnement). Ces prestations sont soumises à des grilles tarifaires qui, en fonction de l’équipement concerné, sont des grilles libres ou des grilles auditables.
Principes de facturation
La facturation de certaines des activités de la plateforme a pour objectif de générer des ressources financières permettant de :
• Entretenir, réviser et renouveler les équipements existants.
• Acquérir de nouveaux équipements (i.e. veille technologique / plateaux).
• Enrichir, formaliser et diffuser les référentiels (thèques).
• Répondre aux besoins de consommables.
Cette facturation vise donc à mettre en place un fonctionnement solidaire au profit de tous les utilisateurs.
Cette facturation ne concerne pas :
• des actions de recherche financées par des crédits FEI CNRS ;
• les travaux des doctorant·e·s ou post-doctorant·e·s non environnés ;
• les actions pédagogiques de formation et d’enseignement.
Elle concerne par contre :
• tout programme de recherche contractualisé (ANR, ERC, etc.) ;
• tout autre type de programme conventionné (MITI, PCR, TIRIS, Défis-Clefs, Labex SMS, 80’Prime…)
• les travaux des doctorant·e·s ou post-doctorant·e·s environnés ;
• les programme de terrain financés (fouilles, prospections, sondages).
Cette facturation est établie selon deux grilles tarifaires distinctes, en fonction de la famille d’équipements concernés : une grille simplifiée et une grille auditable. Au sein de chacune de ces grilles, les tarifs varient en fonction des types ou niveaux d’utilisateurs.
Types d’utilisateurs
Pour chacune des deux grilles, quatre types d’utilisateurs sont définis auxquels s’appliquent autant de tarifs distincts. Ils peuvent être :
• Internes : attention, le sens de cette qualification varie selon la grille. Dans le cas de la grille simplifiée, il s’agit de personnes membres statutaires de l’UMR TRACES. Dans le cas de la grille auditable, il s’agit de programmes dont les crédits sont gérés par la DR14 du CNRS.
• Asssociés : ce terme rassemble les membres associés du laboratoire TRACES ainsi que les structures et personnes morales conventionnées avec le laboratoire.
• Externes académiques : sont rassemblées ici les structures de recherche et d’enseignement, notamment les universités et laboratoires de recherche non conventionnés.
• Externes industriels : toutes autres entreprises privées, collectivités ou personnes morales.
En fonction des équipements, des tarifs sont différenciés en fonction du niveau d’autonomie de l’utilisateur.
Procédure de facturation
La procédure générale de facturation est résumée dans la figure ci-dessous. Dans le cas de prestations externes, la procédure est la suivante :
• la personne demandeuse entre en contact avec le·la reponsable de l’UP concernée afn de présenter et discuter de son projet ;
• si celui-ci entre dans le champ de compétence de l’UP en question, le·la reponsable de l’UP établit un devis qui doit être soumis au reponsable de la pateforme puis signé par la direction de l’UMR ;
• le·la demandeur·se renvoie alors un bon de commande émargé correspondant au devis en question (dans le cas pariculier ou le·la demandeur·se soit une association, laquelle ne peut donc légalement émettre de bon de commande, il faut renvoyer le devis daté, signé et portant mention de « bon pour accord ») ;
• à l’issue de la prestation et une fois le « service fait » confirmé par le·la responsable de l’UP concernée, la facture correspondante est émise par la délégation régionale du CNRS (DR14) et envoyée au client ;
• celui-ci doit alors s’acquitter du règlement dans les délais légaux via la plateforme Chorus Pro.
