{"id":453,"date":"2023-10-04T22:13:56","date_gmt":"2023-10-04T20:13:56","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/?p=453"},"modified":"2024-09-08T20:59:44","modified_gmt":"2024-09-08T18:59:44","slug":"statuts-dascidula","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/2023\/10\/04\/statuts-dascidula\/","title":{"rendered":"Statuts d’ASciDuLa"},"content":{"rendered":"\n

Titre 1 \u2013 L\u2019association<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Titre<\/strong>
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er
juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre ASciDuLa.
<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Objet
<\/strong>L’association a pour but de promouvoir les Sciences du Langage \u00e0 l’Universit\u00e9 Toulouse II
Jean Jaur\u00e8s et de cr\u00e9er un espace de rencontre et de coh\u00e9sion entre les \u00e9tudiant.e.s. Ses
actions ont pour but de renforcer les liens entre les \u00e9tudiant.e.s, de leur proposer des
activit\u00e9s et des moments de partage (soutien, ateliers, rencontres \u00e9tudiantes). Pour la
r\u00e9alisation de ces projets, l’association s’applique \u00e0 investir une salle de convivialit\u00e9,
restant ouverte \u00e0 tou.te.s.
<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Si\u00e8ge social
<\/strong>Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 : UFR LLCE, Universit\u00e9 Jean Jaur\u00e8s, 5 All\u00e9es Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9. L\u2019association s\u2019engage \u00e0 respecter les lieux et le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Il pourra \u00eatre
transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Dur\u00e9e
<\/strong>La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e, sauf en cas de dissolution.
<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Composition
<\/strong>L\u2019association se compose de membres actifs (membres du bureau et\/ou du Conseil
d\u2019Administration) et d\u2019adh\u00e9rent.e.s dont le nombre pourra fluctuer au fil du temps.
<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 Admission<\/strong>
Toute personne majeure ou mineure (sur autorisation du\/de la responsable l\u00e9gal.e) peut
faire partie de l\u2019association. L\u2019admission peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e selon les motifs de l\u2019article 7 –
Refus d\u2019admission.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Refus d\u2019admission<\/strong>
Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9serve le droit de refuser des adh\u00e9sions, avec avis motiv\u00e9
aux int\u00e9ress\u00e9.e.s. Tout refus peut \u00eatre contest\u00e9 lors d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le Conseil
d\u2019Administration devra alors argumenter sa d\u00e9cision. Les int\u00e9ress\u00e9.es ont un droit de
parole et pourront d\u00e9fendre leur candidature devant l\u2019Assembl\u00e9e la plus proche.
L\u2019Assembl\u00e9e sera invit\u00e9e \u00e0 se prononcer \u00e0 la majorit\u00e9 absolue \u00e0 main lev\u00e9e pour valider ou
invalider la d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration. Le refus peut \u00eatre d\u00fb \u00e0 un comportement
irrespectueux en soci\u00e9t\u00e9 ou dans les relations humaines (discriminations, harc\u00e8lement,
violence, etc). Toute forme de discrimination ou de propos haineux ne saurait \u00eatre tol\u00e9r\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n

Article 8\u2013 Les membres
<\/strong>Seront adh\u00e9rentes les personnes qui en auront fait la demande aupr\u00e8s du bureau,
moyennant une participation financi\u00e8re d\u2019un minimum de 2 euros pour les \u00e9tudiant.e.s et
de 4 euros pour les non \u00e9tudiant.e.s chaque ann\u00e9e \u00e0 partir du mois de septembre pour la
dur\u00e9e d\u2019une ann\u00e9e universitaire. Tout membre de l\u2019association se doit de respecter les
pr\u00e9sents statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association.
<\/p>\n\n\n\n

Article 9 \u2013 Radiations<\/strong>
La qualit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rent.e se perd par la d\u00e9mission, la radiation, le d\u00e9c\u00e8s ou la d\u00e9cision libre de
la part de l\u2019adh\u00e9rent.e \u00e0 ne pas renouveler sa participation par le non-acquittement des
frais de cotisation. La radiation est prononc\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur demande du
Conseil d\u2019Administration ou d\u2019un.e adh\u00e9rent.e par motif argument\u00e9. L\u2019int\u00e9ress\u00e9.e \u00e0 un droit
de parole pour se d\u00e9fendre devant l\u2019Assembl\u00e9e. L\u2019Assembl\u00e9e sera invit\u00e9e \u00e0 se prononcer \u00e0 la
majorit\u00e9 absolue \u00e0 main lev\u00e9e pour valider ou invalider la d\u00e9cision du Conseil
d\u2019Administration. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 \u00e0 la suite de la radiation.
<\/p>\n\n\n\n

Article 10 \u2013 Ressources<\/strong>
Les ressources de l\u2019association comprennent la somme des cotisations, les subventions de
l\u2019\u00c9tat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements et des communes, et toutes recettes autoris\u00e9es par la
Loi.
<\/p>\n\n\n\n

Article 11 \u2013 \u00c9tablissement d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong>
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d\u2019Administration qui le fait alors
approuver par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne
de l\u2019association.
<\/p>\n\n\n\n

Article 12 \u2013 Dissolution de l\u2019association<\/strong>
La dissolution de l\u2019association est prononc\u00e9e par au moins la moiti\u00e9 des membres du
bureau pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s par procuration \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Un.e ou plusieurs
liquidateur.trices sont nomm\u00e9.es par l\u2019Assembl\u00e9e. L\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu
conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Seuls les
apports seront r\u00e9cup\u00e9rables.<\/p>\n\n\n\n

Titre 2 \u2013 L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 13 \u2013 L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale comprend tout\u00b7es les membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre
qu\u2019ils\/elles y soient affili\u00e9\u00b7es. Elle est souveraine sur le fonctionnement et les orientations
de l\u2019association dans les limites de la loi. Elle \u00e9lit et rend responsable le Conseil
d\u2019Administration. Elle tranche les litiges par le d\u00e9bat suivi d\u2019un vote. Elle peut valider ou
contester les choix du Conseil d\u2019Administration.
<\/p>\n\n\n\n

Article 14 \u2013 Convocation de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
Deux semaines au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s
par les soins du secr\u00e9tariat. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations qui sont
accompagn\u00e9es de la proposition d\u2019une situation morale et financi\u00e8re de l\u2019association et
d\u2019un programme d\u2019actions argument\u00e9 et justifi\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n

Article 15 \u2013 Modalit\u00e9s de r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
Pour qu\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ait lieu, il faut qu\u2019il y ait au minimum la moiti\u00e9 des
membres du bureau pr\u00e9sents. Le bureau pr\u00e9side l\u2019Assembl\u00e9e, il rend compte de sa gestion
et soumet la situation morale et financi\u00e8re \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e. Les groupes de
projets pr\u00e9sentent un \u00e9tat des lieux ou un bilan de leurs activit\u00e9s. Le Conseil
d\u2019Administration soumet au vote de l\u2019Assembl\u00e9e le bilan de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. Le conseil
soumet au vote de l\u2019Assembl\u00e9e un programme d\u2019actions argument\u00e9es et justifi\u00e9es sur la
p\u00e9riode couverte jusqu\u2019\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e. Apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, les
adh\u00e9rent\u00b7es qui le souhaitent sont invit\u00e9\u00b7es \u00e0 prendre la parole. Ils\/elles peuvent aussi
demander une mise au vote et d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de vote (un scrutin \u00e0 main lev\u00e9e, bulletin secret\u2026). Apr\u00e8s \u00e9puisement des tours de parole, les scrutins pr\u00e9vus sont mis au
vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Apr\u00e8s \u00e9puisement des scrutins, le bureau d\u00e9clare l\u2019Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale close.
<\/p>\n\n\n\n

Article 16 \u2013 Proc\u00e8s verbal de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale<\/strong>
Le secr\u00e9tariat adressera un compte rendu des discussions et des d\u00e9cisions prises. Il vaudra
comme proc\u00e8s-verbal de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il sera sign\u00e9 par le.la pr\u00e9sident.e et le.la
secr\u00e9taire de s\u00e9ance. Il sera mis \u00e0 disposition des adh\u00e9rent\u00b7es qui le souhaitent par courrier
\u00e9lectronique et d\u00e9pos\u00e9 sur le blog de l\u2019association.
<\/p>\n\n\n\n

Article 17 \u2013 L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong>
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire est r\u00e9unie une fois par an, courant du mois de novembre.
Le proc\u00e8s-verbal de cette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai
d\u2019un mois apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e,
les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire. L’ordre du jour
figure sur les convocations (ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour
lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale).
Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation
morale ou l\u2019activit\u00e9 de l’association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les
comptes annuels (bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe) \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 verser
par les membres. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au renouvellement des
membres sortants du conseil.
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, except\u00e9 l\u2019\u00e9lection des membres du
conseil. Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris
absents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d\u2019absence, un membre peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 en faisant
procuration \u00e0 un autre membre. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des
membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (ou des suffrages exprim\u00e9s) et s\u2019imposent \u00e0 tous les
membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
<\/p>\n\n\n\n

Article 18 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong>
Sur demande \u00e9crite envoy\u00e9e par courrier postal ou \u00e9lectronique sign\u00e9e par trois adh\u00e9rent\u00b7es
ou d\u2019un membre du conseil, le bureau peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
Extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par les articles 13 \u00e0 16 dans un d\u00e9lai d\u2019un
mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que
pour l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

Titre 3 \u2013 Le Conseil d\u2019Administration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 19 \u2013 Conseil d\u2019Administration<\/strong>
L\u2019association est administr\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration, \u00e9lu pour une ann\u00e9e par
l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il se compose des responsables de projet ainsi que de responsables
d\u2019activit\u00e9s fonctionnelles de l\u2019association.
<\/p>\n\n\n\n

Article 20 \u2013 \u00c9lection et dissolution du Conseil d\u2019Administration<\/strong>
Est \u00e9ligible tout\u00b7e adh\u00e9rent\u00b7e majeur \u00e0 jour de ses cotisations. Il est compos\u00e9 d\u2019une majorit\u00e9
d\u2019\u00e9tudiants. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles. Les candidatures se font par liste et le mode de
scrutin est \u00e0 bulletins secrets. Il peut \u00eatre dissous par d\u00e9mission ou simple vote \u00e0 la
majorit\u00e9 des voix lors d\u2019une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. En cas de partage des votes, la voix du
pr\u00e9sident.e est pr\u00e9pond\u00e9rante. En cas de d\u00e9mission, il devra organiser une Assembl\u00e9e
G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire dans le mois qui suit. Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.
<\/p>\n\n\n\n

Article 21 \u2013 R\u00e9union du Conseil d\u2019Administration<\/strong>
Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit au moins une fois par mois. Le secr\u00e9tariat devra
informer une semaine \u00e0 l\u2019avance de l\u2019ordre du jour, ainsi que le jour, le lieu et l\u2019heure de ces
r\u00e9unions. Il fera cela par courrier \u00e9lectronique.
<\/p>\n\n\n\n

Article 22 \u2013 Modalit\u00e9s de d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration<\/strong>
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix \u00e0 main lev\u00e9e des membres du conseil. En cas
de litige, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ou Extraordinaire est la seule \u00e0 m\u00eame de trancher.
Ainsi elle devra \u00eatre convoqu\u00e9e dans le mois qui suit le litige.
<\/p>\n\n\n\n

Article 23 \u2013 Compte rendu des r\u00e9unions du Conseil d\u2019Administration<\/strong>
Le secr\u00e9tariat r\u00e9digera un compte rendu des discussions et des d\u00e9cisions prises. Les
comptes rendus devront \u00eatre librement accessibles \u00e0 tout\u00b7es les adh\u00e9rent\u00b7es, au plus tard quinze jours apr\u00e8s la r\u00e9union. Pour cela, ils seront envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique aux
adh\u00e9rent\u00b7es qui le souhaitent et publi\u00e9 sur le blog de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n

Titre 4 \u2013 Le Bureau<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 24 \u2013 Le bureau<\/strong>
Le bureau porte la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re et juridique de l\u2019association. Il a pour fonction
la gestion administrative de l\u2019association. Il est aussi responsable de l\u2019image de
l\u2019association et des relations avec les autres institutions. Il a pour obligation d\u2019\u00eatre au
service des membres du conseil pour les aider dans leurs missions. Il se doit aussi d\u2019\u00eatre au
soutien des initiatives des adh\u00e9rent\u00b7es. Il organise l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
<\/p>\n\n\n\n

Article 25 \u2013 \u00c9lection et composition du bureau<\/strong>
Est \u00e9ligible tout membre du Conseil d\u2019Administration. Il est d\u00e9sign\u00e9 pour une ann\u00e9e par le
Conseil d\u2019Administration. Le bureau est anim\u00e9 par une pr\u00e9sidence \u00e9lue par le Conseil
d\u2019Administration. Il se compose au minimum d\u2019un\u00b7e pr\u00e9sident\u00b7e, si besoin d\u2019un\u00b7e ou
plusieurs vice-pr\u00e9sident\u00b7e\u00b7s, d\u2019un\u00b7e tr\u00e9sorier\u00b7\u00e8re et, si besoin d\u2019un\u00b7e ou plusieurs
tr\u00e9sorier\u00b7\u00e8re\u00b7s adjointes, ainsi que d\u2019un\u00b7e secr\u00e9taire et, si besoin d\u2019un\u00b7e ou plusieurs
secr\u00e9taire.s adjoint\u00b7e\u00b7s.
<\/p>\n\n\n\n

Article 26 \u2013 Dissolution du bureau<\/strong>
Le bureau peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 sur proposition de la majorit\u00e9 des membres du Conseil
d\u2019Administration. Le conseil devra argumenter sa d\u00e9cision devant une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale
convoqu\u00e9e au plus tard un mois apr\u00e8s la d\u00e9cision de r\u00e9vocation du bureau.
<\/p>\n\n\n\n

Article 27 \u2013 Le bureau rend compte de ses actions et celle de l\u2019association<\/strong>
Le bureau devra rendre compte de ses actions au Conseil d\u2019Administration. La tr\u00e9sorerie et
la pr\u00e9sidence r\u00e9digeront un bilan moral et financier annuel. Le bilan annuel accompagnera
l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

Fait \u00e0 Toulouse, le 05\/07\/2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Titre 1 \u2013 L\u2019association Article 1 \u2013 TitreIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1erjuillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour...<\/p>\n","protected":false},"author":672,"featured_media":523,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[214929],"tags":[],"class_list":["post-453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-statuts-reglement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/453","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/users\/672"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=453"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/453\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":455,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/453\/revisions\/455"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/media\/523"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=453"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=453"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ascidula\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=453"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}