{"id":1799,"date":"2013-01-22T11:22:05","date_gmt":"2013-01-22T10:22:05","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/cerises\/?page_id=1799"},"modified":"2014-02-06T10:31:56","modified_gmt":"2014-02-06T09:31:56","slug":"debat-sur-le-taux-dusure","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/cerises\/publications\/debats\/debats-autour-de-la-microfinance-et-de-lexclusion-bancaire\/debat-sur-le-taux-dusure\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat sur le taux d’usure"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9 des articles par Maider Louessard, stagiaire \u00e0 Cerises en 2007 dans l cadre de son Master Gestion des Espaces Ruraux, Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppement local de Montpellier III, Pr\u00e9sidente de l\u2019association arcenciel. mlouessa@univ-montp3.fr<\/em><\/p>\n

D\u00e9bat autour du taux d\u2019usure<\/h1>\n

La question du plafonnement du taux de l\u2019usure soul\u00e8ve un d\u00e9bat dans le milieu de la microfinance en France. Dans un premier article publi\u00e9 par Les Echos le 29 novembre 2004 Maria Nowak, pr\u00e9sidente de l\u2019Adie, affirme que les r\u00e8gles de l\u2019usure en France sont parmi les plus protectrices au monde. Elle explique que le micro financement, qu’il concerne la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de micro-entreprises ou le cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, est bloqu\u00e9 par un taux de l\u2019usure trop bas qui ne permet pas aux banques de couvrir les co\u00fbts op\u00e9rationnels des petits pr\u00eats. Elle consid\u00e8re que l\u2019augmentation du plafonnement du taux de l\u2019usure serait supportable pour l\u2019emprunteur puisqu’il s\u2019agit de pr\u00eats de faible montant et de dur\u00e9e courte. Par exemple, entre un taux de 6% et un de 12%, la diff\u00e9rence d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mensuelle sur un pr\u00eat de 2500 euros \u00e0 18 mois est inf\u00e9rieure \u00e0 7 euros.<\/p>\n

Cette prise de position, si elle ne fait pas consensus dans le monde de la microfinance en France, est en tous cas relay\u00e9e par certains banquiers. Bnp-Paribas donne pour exemple que le taux d\u2019usure a \u00e9t\u00e9 assoupli pour les PME afin de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, le groupe BNP souhaiterait qu\u2019il en soit de m\u00eame pour les cr\u00e9ateurs individuels. Les revendications des banquiers vont plus loin, certains souhaiteraient un assouplissement voir une disparition de ces plafonds pour les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation. Laser Cofinoga (num\u00e9ro 1 europ\u00e9en de la carte privative et num\u00e9ro 3 fran\u00e7ais du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation) explique la faible p\u00e9n\u00e9tration du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation en France par l\u2019existence de taux plafonds trop bas. Michel Philippin, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Laser Cofinoga indique que \u00ab les pr\u00eateurs sont pris en \u00e9tau entre un co\u00fbt de fabrication du cr\u00e9dit plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019ailleurs et une r\u00e9glementation sur les plafonnements des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats trop restrictive \u00bb.<\/p>\n

Face \u00e0 ces voix qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent en faveur d\u2019une d\u00e9r\u00e9glementation du taux de l\u2019usure en France, Edmond Maire, pr\u00e9sident de la SIFA (Soci\u00e9t\u00e9 d’Investissement France Active) d\u00e9fend l’option suivie par l’association France Active en mati\u00e8re de financement des micro-entreprise, dans une tribune des Echos du 8 d\u00e9cembre 2004 et s\u2019inqui\u00e8te de la tournure que pourrait prendre ce d\u00e9bat autour du taux de l\u2019usure.<\/p>\n

Selon France Active ces taux doivent rester encadr\u00e9s. Une forte augmentation des co\u00fbts de cr\u00e9dit nuirait aux initiatives \u00e9conomiques port\u00e9es par des personnes priv\u00e9es d\u2019emploi, cr\u00e9atrices d\u2019entreprises et de richesses. Edmond Maire explique que la difficult\u00e9 commune \u00e0 l\u2019Adie et \u00e0 France Active n\u2019a rien \u00e0 voir avec le taux d\u2019usure. Elle concerne le financement public, tr\u00e8s insuffisant, de l\u2019accompagnement des ch\u00f4meurs- cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise.<\/p>\n

Il intervient \u00e9galement sur la prise de position de Cofinoga par rapport au plafonnement du taux de l\u2019usure. Michel Philippin d\u00e9nonce \u00ab le syst\u00e8me fran\u00e7ais, qui \u00e9carte du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation toute une partie de la population, ce qui a pour cons\u00e9quence une accentuation de l\u2019exclusion sociale \u00bb. Il explique ce ph\u00e9nom\u00e8ne en s\u2019appuyant sur une \u00e9tude europ\u00e9enne selon laquelle 40% des Fran\u00e7ais n\u2019ont pas acc\u00e8s au cr\u00e9dit \u00e0 la consommation, contre seulement 20% des Britanniques. Cette diff\u00e9rence, dit Cofinoga, tient au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du cr\u00e9dit \u00e0 la consommation. Ainsi pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0 1 500 euros, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat en Grande-Bretagne, o\u00f9 n\u2019existe pas de plafond, atteint 40% alors qu\u2019en France, en raison du taux de l\u2019usure, il ne peut d\u00e9passer 20,13%.<\/p>\n

Edmond Maire contrecarre cette d\u00e9claration en affirmant que lib\u00e9rer les taux risque nous entra\u00eenerait dans une situation \u00e0 l\u2019anglo-saxonne avec le d\u00e9veloppement de taux \u00ab pr\u00e9dateurs \u00bb qui finissent pas ruiner une partie des emprunteurs et nourrir le surendettement. C\u2019est donc une crainte du d\u00e9veloppement des in\u00e9galit\u00e9s qui est annonc\u00e9e dans l\u2019article d\u2019Edmond Maire, il s\u2019agirait en d\u00e9plafonnant le taux de l\u2019usure de pr\u00eater aux plus pauvres \u00e0 des int\u00e9r\u00eats les plus \u00e9lev\u00e9s et aux plus riches \u00e0 des int\u00e9r\u00eats les plus faibles. On peut illustrer cette question de la place des financements publics aupr\u00e8s des institutions de micro cr\u00e9dit en France avec le cas de France initiative R\u00e9seau: comme ces derniers l’expliquent et le pratiquent dans les Plates- Formes d’Initiatives Locales (PFIL), lorsque les financements publics sont suffisants, il est possible de pratiquer des pr\u00eats \u00e0 un taux z\u00e9ro.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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