La participation électorale des citoyens étrangers issus d’un pays membre de l’UE en France

Depuis le traité de Maastricht de 1992, les citoyens de l’Union européenne non nationaux ont le droit de participer aux élections locales et européennes dans l’État membre de l’UE où ils résident. Pourtant, une minorité des 13 millions de citoyens européens mobiles et en âge de voter au sein de l’espace politique européen font aujourd’hui usage de ce droit. Jusqu’à présent, on sait peu de choses sur les principaux facteurs qui distinguent, parmi eux, ceux qui usent de ces droits de ceux qui s’en tiennent à l’écart. Le projet REPERE (Recherche Empirique sur la Participation Electorale des Ressortissants Européens) vise à identifier les facteurs sociaux et politiques qui expliquent ces inégalités en France. Deuxième plus important pays d’immigration intra-européenne, la France accueille une grande diversité nationale et sociale des citoyens européens mobiles. En 2020, leur taux d’inscription s’établissait à 26,2 % pour les élections municipales et à 21,8 % pour les élections européennes.

Cette communication présentera les principaux résultats d’une enquête menée auprès des citoyens étrangers issus d’un pays de l’UE en France. Elle repose sur les réponses à un questionnaire en ligne renseignant les parcours migratoires, le niveau et le type d’intégration à la société française, les sentiments d’appartenance et le niveau de connaissances et d’usage des droits politiques accordés par le traité de Maastricht. D’ici avril 2025, nous envisageons la participation de 1 500 répondants recrutés par le biais de différents canaux de diffusion sur l’ensemble du territoire national. A ce jour, les 800 premiers questionnaires collectés montrent, sans surprise, l’effet positif de la politisation et de l’intégration sociale en France sur la connaissance et l’usage de ce droit politique, bien que l’on observe également des effets propres aux différentes cultures civiques nationales. Deux autres facteurs, davantage propres au cadre institutionnel français, semblent également avoir un impact positif sur ce phénomène : la petite taille de la commune de résidence et la proximité au service public.