Author Archives: Vers quelle université de Toulouse ?

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Des précisions sur le contour des futurs regroupements

Tiré de l’article AEF paru le 22 novembre 2017: « Ordonnance sur les regroupements : la dernière version du projet d’habilitation, qui concernerait une quinzaine de sites » (Anaïs Gérard)

L’article 34 du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » autorisera le gouvernement à prendre par ordonnance « les mesures relevant du domaine de la loi destinées à expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion d’établissements d’ESR ».

Ce qui pourra être mis en place sur les sites

« de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et de leur regroupement prévu au 2° de l’article L.718-3 du code de l’éducation », autrement dit la Comue et l’association.

« de nouveaux modes de coordination territoriale dérogeant aux dispositions du dernier alinéa de l’article 718-3 du code de l’éducation », autrement dit à l’organisation académique ou inter-académique de la coordination territoriale.

« de nouveaux modes d’intégration, sous la forme d’un EPCSCP, regroupant plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui peuvent conserver ou non leur personnalité morale pendant tout ou partie de l’expérimentation« .

A retenir :

Soit un EPCSCP expérimental, soit une Comue expérimentale.

La possibilité pour les établissements regroupés de conserver leur personnalité morale permettra, « le cas échéant, de mettre fin à l’expérimentation en reprenant leur forme d’établissement d’origine », précise l’étude d’impact.

« L’expérimentation est menée pour une période maximale de 10 ans à compter de la date de publication de l’ordonnance ».

Expérimentation dit bilan obligatoire

En outre, « un an au plus tard avant son terme, [l’expérimentation] fait l’objet d’une évaluation par le HCERES […]. » L’exposé des motifs indique que le gouvernement et le Parlement tireront les conséquences du rapport du Haut conseil, « y compris le cas échéant, afin de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire ».

L’ordonnance doit être prise dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi. Ce délai doit permettre un temps de « concertation avec tous les acteurs de la communauté universitaire », précise l’exposé des motifs. Trois mois après l’ordonnance, un projet de loi ratifiera ces mesures.

Une étude d’impact

Selon l’étude d’impact, une quinzaine de regroupements ou d’établissements sont susceptibles d’être concernés :

Impacts sur

– la contractualisation : le contenu et le périmètre des contrats de sites » devront « sûrement » être repensés et adaptés « pour répondre aux attentes exprimées par les nouveaux établissements ou regroupements d’établissements à partir de leurs projets »

juridiques : des décrets d’exécution seront nécessaires pour faire évoluer les statuts,

budgétaires : « à terme (sans qu’il soit possible de les chiffrer précisément à ce stade) par des économies d’échelle induites notamment par les nombreuses synergies et mutualisations issues des rapprochements et/ou simplifications opérés notamment en matière de gouvernances et de fonctions supports et de soutien (gestion financière, systèmes d’information, documentation, achats, vie étudiante, etc.) ». En outre, « sur le moyen et long terme, les nouveaux modes d’organisation devraient renforcer l’efficience globale des missions de formation et de recherche des établissements partenaires »


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Projet IDEX « Université de Toulouse » (UNITI) 2018 : version définitive

La version définitive du projet IDEX « Université de Toulouse » (UNITI) 2018 vient de paraître.

Vous pouvez la consulter ici


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Projet Université de Toulouse : la communauté de l’UT2J consultée !

Où, quand et comment voter ? Toutes les informations pratiques à l’attention de la communauté universitaire.

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Pourquoi une consultation ?

Le président de l’Université Toulouse – Jean Jaurès, Daniel Lacroix s’est engagé, il y a quelques mois, à consulter la communauté universitaire sur le devenir de l’Université de Toulouse. Les différentes instances seront également amenées à se prononcer sur le projet.

Des réunions d’information auront lieu pour vous présenter le processus.

  • Mercredi 15 novembre : UFR Psycho de 12h15 à 14h – amphi F
  • Mardi 21 novembre : UFR HAA de 12h15 à 14h amphi 4
  • Jeudi 23 novembre :
    Ch. de service de 9h30 à 12h – salle du Conseil (bât. La Présidence)
    UFR LPMASC de 12h15 à 14h – amphi 1
  • Lundi 27 novembre : étudiants de 12h30 à 14h – Grand amphi
  • Mardi 28 novembre :
    Personnels de 10h à 12 h – UFR Psycho, Amphi F
    UFR SES de 12h30 à 14h – amphi 3
  • Mercredi 29 novembre : UFR LLCE de 12h30 à 14h – amphi 12

Soumettez vos questions avant la réunion sur la boîte à idées du blog dédié ou par email à presidence@univ-tlse2.fr !

Quand aura lieu cette consultation ?

Mercredi 6 et jeudi 7 décembre (étudiants du campus Mirail)
Jeudi 7 décembre (tous les personnels et étudiants sur les autres sites)

Qui vote ?

Les personnels et étudiants de l’université seront invités à participer dans deux collèges distincts, l’un pour les personnels, l’autre pour les usagers (étudiants, stagiaires en formation continue, auditeurs libres).

Certains personnels et étudiants sont inscrits d’office sur les listes électorales, d’autres doivent en faire la demande, avant le 29 novembre 16h par mail à l’adresse elections.ut2@univ-tlse2.fr avec pour objet : consultation-inscription (en précisant votre nom, votre prénom, votre date de naissance et votre collège de vote).

Le vote aura lieu à bulletin secret, à l’urne et sous enveloppe.

Comment voter si vous ne pouvez vous déplacer ?

Le vote par correspondance n’est pas possible tandis que le vote par procuration est autorisé sous condition.

Le mandataire devra justifier son identité et celle du mandant (originaux de carte professionnelle, d’étudiant, pièce d’identité) et fournir la procuration originale signée par le mandant. Plus d’informations, consulter l’arrêté .

Où voter ?

La communauté universitaire pourra participer à cette consultation sur le campus Mirail de 9h à 16h30, et dans les autres sites de 9h à 16h.

Sur le campus Mirail

Un lieu unique à l’Arche (salle AR005) pour les personnels et dans les composantes pour les étudiants :
– Bât. Olympe de Gouges, G023 pour les étudiants de l’UFR HAA, l’UFR SES et de l’ISTHIA
– Bât. Erasme, salle LA 005 pour les étudiants de l’UFR LLCE et IPEALT
– Bât. Le Gai Savoir, hall d’accueil, rdc pour les étudiants de l’UFR LPMASC et de l’IFMI
– Bât. Philippe Malrieu, hall d’accueil rdc pour les étudiants de l’UFR Psychologie
– Maison de la recherche, D31 pour les doctorants du campus Mirail

Sur les autres campus (étudiants et personnels des sites)

À Toulouse :

  • Campus Toulouse centre (rue du Taur) : ENSAV, hall d’entrée
  • Campus Toulouse Saint-Agne : ESPE, salle 8
  • Croix de Pierre : ESPE, salle E03
  • Rangueil : ESPE, salle 22


En région :

  • Albi : ESPE, salle de réunion (rdc)
  • Auch : ESPE, salle 3
  • Rodez : ESPE, salle 107
  • Tarbes : ESPE, salle Montaigu
  • Campus Blagnac : IUT de Blagnac, salle du Conseil
  • Campus Figeac : IUT de Figeac, salle B21, 1er étage
  • Cahors Cahors : centre universitaire Maurice-Faure, salle 1.12, 1er étage
  • Campus Foix : centre universitaire de Foix, bureau du secrétariat de l’ESPE
  • Campus Montauban : centre universitaire de Tarn et Garonne, salle 010, rdc

Sous réserve de modifications.

Les deux questions qui seront posées :

  1. Souhaitez-vous que l’UT2J poursuive son engagement dans le projet d’intégration Université de Toulouse (tel qu’il figure dans le dossier IDEX) ?Oui ou Non
  2. Seriez-vous favorable à ce projet s’il était assorti d’une période transitoire, où l’UT2J conserverait sa personnalité juridique?Oui ou Non

Les résultats seront proclamés le 8 décembre, lendemain de la consultation.
Plus de précisions sur les modalités du vote, consulter l’arrêté .


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Consultation du personnel des 6 et 7 décembre

Communiqué du Président

Conformément aux engagements que nous avons pris en janvier 2017, la communauté universitaire de Jean Jaurès sera consultée sur son avenir avant que le Conseil d’Administration ne se prononce sur le dossier de l’IDEX, lequel comporte une partie projective consacrée à la future Université de Toulouse (UT).

Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer dans différentes instances au cours des mois écoulés, le sens de cette consultation ne sera pas celui que nous avions envisagé en janvier, car la configuration de l’UT reste en attente d’une adaptation de la loi que le Ministère n’a pas encore précisée. Notre CA votera donc en décembre sur un dossier IDEX achevé ; par contre, pour entériner le choix du modèle juridique de l’UT, il faudra attendre que de nouveaux textes règlementaires sortent. A ce moment-là, notre CA sera de nouveau consulté avant la création effective de l’UT.

D’ici là, nous restons absolument libres de poursuivre le processus ou d’en sortir, et nous pourrons juger de notre avenir dans les mois qui viennent en fonction des résultats du jury qui examinera notre dossier IDEX en février, et des textes définissant le cadre des établissements expérimentaux dans lequel pourrait s’inscrire l’UT.

Le calendrier nous contraint donc de statuer en décembre sur un dossier dont une partie n’est pas stabilisée, celle sans doute qui importe le plus à la plupart d’entre nous : quelle sera la forme juridique de l’UT et quel sera le statut des établissements intégrés ? Par conséquence, quelles prérogatives seront attribuées aux différents niveaux de l’UT, et quelles subsidiarités et délégations seront mises en place ? La projection contenue dans le dossier IDEX résulte d’un long travail de concertation mené en commun sur le site. Elle devra le moment venu s’adapter au cadre légal et des modifications seront sans doute apportées à nos propositions.

En raison de cette complexité, nous vous proposons une consultation comportant 2 questions : vous pourrez apporter votre adhésion pleine et entière à notre démarche, ou la refuser ; vous pourrez aussi signifier votre approbation au schéma général de l’UT, mais en signifiant que compte tenu du contexte général nous devons procéder par étapes, et commencer par une période transitoire dans laquelle l’UT2J garderait ses prérogatives. Si vous jugez que telle est la condition sine qua non de création de l’UT, nous défendrons cette option, et notre CA appréciera au bout du processus si la forme finale de l’UT lui paraît satisfaisante.

La consultation qui est proposée à l’ensemble de la communauté universitaire (étudiants comme personnels) n’est pas un referendum, mais un outil destiné à aider les conseillers dans leur délibération et leurs votes. Chacun d’eux en fera l’usage qu’il juge opportun. Quant à nous, nous tiendrons bien entendu compte des résultats de cette consultation, comme nous l’avons déjà dit. En outre, nous indiquons d’ores et déjà qu’à nos yeux ces résultats ne pourront être significatifs qu’à certaines conditions : la campagne et les votes devront s’être déroulés sans perturbation, et le niveau de la participation devra être suffisant. Nous appelons donc à une large mobilisation quels que soient les avis formulés.

Les modalités du vote sont au demeurant absolument conformes à celles appliquées lors de nos dernières élections générales.

Libre à chacun désormais de s’exprimer d’ici la consultation. Mon équipe et moi-même ne manquerons pas de le faire, mais dans d’autres cadres.

Daniel Lacroix

Président d’UT2J


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Réunion inter-CA : Construction de l’Université de Toulouse / Reconquête de l’IDEX (10/11/2017)

Réunion inter-CA du vendredi 10 Novembre 2017

Construction de l’Université de Toulouse / Reconquête de l’IDEX

Cette réunion, en présence des 3 présidents (Philippe Raimbault, Jean-Pierre Vinel et Daniel Lacroix) et 2 directeurs (Olivier Simonin, INP et Bertrand Raquet, INSA) du noyau dur, durant 2h30, a donné l’occasion de répondre aux questions des membres des 5 CA (environ 70 présents).

Dans le cadre des concertations souhaitées avec les communautés des différents établissements au cœur du projet de construction de l’Université de Toulouse et de reconquête de l’IDEX, cette réunion avait pour objectif de rassembler les élus des instances centrales des différents établissements fondateurs de l’UT autour de ce projet majeur pour l’ensemble de la communauté de l’ESR d’Occitanie.

Cette réunion s’inscrivait dans la démarche entreprise précédemment lors des réunions des élus des commissions Formation et Recherche des différents établissements organisées au début du mois d’octobre. Ce travail contribue à faire vivre la future Université de Toulouse par la rencontre entre les élus de ses différentes entités et à développer le sentiment d’appartenance à ce nouvel établissement.

Un document de synthèse proposant un état des lieux de la réflexion sur le projet de construction de l’UT et de reconquête de l’IDEX a été transmis afin que chaque conseiller puisse en prendre connaissance. Lors de cette réunion la séance de discussion de l’inter-CA  a permis avant tout favoriser les questions et les remarques formulées par l’ensemble des conseillers à destination des présidents, directeurs et vice-présidents des conseils d’administration présents.

La séance s’est organisée sous la forme d’une discussion équilibrée autour de 4 axes majeurs du projet traités chronologiquement :

  • Pilotage et gouvernance de l’UT et de l’IDEX (incluant les questions finances et RH),
  • le projet de formation et de vie étudiante,
  • la politique de recherche,
  • les relations internationales.

Compte tenu du calendrier, les éléments les plus pertinents apparus lors de cette réunion seront pris en compte pour enrichir le dossier écrit (en cours de finalisation), mais également la réflexion future en vue de la préparation des auditions devant le jury international.


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État du PROJET UT/IDEX/ recherche : réunion d’information du 7 novembre 2017 à la MDR

Une réunion d’information s’est tenue le 7 novembre 2017 en présence du président Daniel Lacroix et Marie-Christine Jaillet vice-présidente de la Commission Recherche.  A l’occasion de cette réunion, un diaporama faisant état du PROJET UT/IDEX/ recherche a été diffusé. Vous pouvez le visionner ici.


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Rencontre avec l’INP, l’Université Toulouse – Paul Sabatier et l’INSA sur le campus Mirail

 Les vice-présidents CFVU et directeurs des études des établissements de la future Université de Toulouse ont présenté leur offre de formation aux personnels de l’UT2J. (6 septembre 2017)

Organisées sur deux jours sur les campus des quatre établissements partenaires, ces présentations avaient pour objectif de faire connaissance entre membres du noyau dur et de présenter aux communautés les offres de formation de nos partenaires.

Hélène Tap, vice-présidente à l’INP, enseignante à l’ENSEEIHT et chercheuse au LAAS, a présenté le fonctionnement de l’INP, créé en 1969 et des écoles le composant, avec 6300 étudiants, 700 personnels enseignants et 700 personnels administratifs, et son offre de formation proposant de l’électronique, de l’informatique, de la chimie, de l’agronomie, de l’hydraulique, des télécommunications, de la mécanique, et de la météorologie.
Présentation formations INP

Avec plus de 31000 étudiants, l’Université Paul Sabatier a été présentée par Régine André-Obrecht, vice-présidente CFVU, enseignant-chercheur en informatique.  L’Université Paul Sabatier propose un large éventail de formations en sciences, ingénierie, sports, santé mais aussi en sciences humaines (information-communication, documentation) et sciences de la gestion.
Présentation formations UT3

Enfin, Claude Maranges, directeur des études à l’INSA, a présenté le cursus des 3 000 étudiants de l’école, proposé en 5 ans. L’occasion d’évoquer des collaborations déjà mises en place avec l’UT2J et notamment avec les designers de l’ISCID de Montauban.
Présentation formations INSA

Les participants ont également partagé leurs expériences autour des réseaux d’anciens étudiants et des étudiants entrepreneurs.

Ces premiers échanges ont permis de nouer des contacts, dans l’optique du rapprochement des quatre établissements.

« Tout en conservant la diversité des disciplines, il ne fait nul doute que nous aurons à travailler sur l’introduction de davantage de SHS et de culture dans notre offre en ingénierie et d’établir des passerelles, notamment à destination des L1, dans l’optique de former les étudiants citoyens de demain», a conclu Christelle Farenc (UFTMiP), responsable du groupe de travail formation.


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3e réunion d’information générale sur le projet d’Université de Toulouse

Depuis le vote par les CA des établissements du site toulousain et l’acceptation par le CGI de la feuille de route « Université de Toulouse : vers une université intégrée de rang mondial », la démarche de travail initiée au niveau du site s’est engagée au sein des différents groupes de travail prévus.
En interne également, nous mettons progressivement en place des groupes de travail, informons les instances élues dans lesquelles nous débattons régulièrement du projet d’université de Toulouse.
Comme l’équipe s’y était engagée, une 3ème réunion d’information à destination de la communauté universitaire s’est tenue le lundi 29 mai de 10 heures à 12h30, à l’amphithéâtre B.

L’équipe de direction vous fait une présentation de l’état d’avancement du projet et répond à vos questions.

Pour ceux qui ne pouvaient pas se déplacer, sachez également que cette réunion en rediffusion est maintenant disponible : ICI

Le diaporama diffusé lors de la réunion.