L’affaire du Mediator n’a pas été escamotée par les affaires qui n’ont pas manqué depuis d’alerter l’opinion grâce à la surexploitation des médias. Pour anticiper, Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a rouvert — pour le secteur santé — le vaste chantier, jamais refermé, de la sécurité sanitaire, en adéquation avec les attributions considérables de son portefeuille (Travail—Emploi—Santé). Le projet de loi est l’aboutissement d’importants travaux d’évaluation et de débats avec les acteurs des produits de santé, en particulier, dans le cadre des Assises du médicament, avec, en toile de fond, la « refondation » du système de sécurité sanitaire des produits de santé pour « concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique ». Le projet de loi pour le « renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé » a été présenté en Conseil des ministres le lundi 1er août dernier.

Dores et déjà, il s’agit de poser les bonnes questions, de soulever les enjeux et les intérêts de part et d’autre dans la masse d’intérêts conflictuels et antagonistes. Sans polémiquer et sans empiéter sur les aspects judiciaires, il s’agira dans ce colloque sur le médicament de présenter l’ampleur des questions de société qui doivent être abordées au-delà de la réponse complexe au Mediator. Le projet de loi sera soumis au Parlement à partir du mardi 27 septembre prochain : députés et sénateurs débattront alors de la demande faite aux « membres des commissions et conseils siégeant auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ainsi que les dirigeants, personnels de direction et d’encadrement et les membres des instances collégiales, des commissions et conseils des autorités, agences, organismes et établissements » de déclarer leurs liens d’intérêts lors de leur prise de fonction, avec obligation d’actualiser ladite déclaration, sous peine de sanctions pénales. Symétriquement, les liens de l’industrie pharmaceutique devront être signalés, en l’occurrence toute « convention » passée avec les professionnels de santé, associations de patients, étudiants en médecine, établissements de santé, fondations, mais aussi avec la presse spécialisée, également sous peine de sanctions pénales.

Comment ces dispositions s’inscrivent-elles dans la ligne d’évolution du droit du médicament ? Comment rendre transparente l’information nécessaire tout en préservant les secrets de l’industrie pharmaceutique qu’implique le contexte concurrentiel sous la tension extrême des puissances de l’argent ? Quels seront désormais le sens et la portée nouveaux de l’amm (autorisation de mise sur le marché) ? Surtout : quelles seront la nature et la portée de la surveillance post quem du médicament ? L’histoire donne des repères sans failles et un fil conducteur : l’histoire éclaire la situation présente, bien focalisée sur les préoccupations qui forgeront l’avenir de notre société ; tel sera l’objet du premier colloque sur le Médicament ( 1 ) : Le Médicament : de quel droit ? Histoire. Ce premier colloque sera suivi d’un deuxième colloque sur le Médicament ( 2 ) : Le Médicament : Recherche—Prescription—Acteurs. Prospective.

Programme

Jacques.Foviaux@histoiredudroit.org organisateur du Premier Colloque sur Le Médicament, Professeur émérite de l’Université de Cergy-PontoiseJeudi 27 octobre 2011

10 heures : Inscription au colloque, thé ou café, distribution du dossier documentaire

• Accueil de Hung The DIEP, Président du   Président du Conseil scientifique de l’Université de Cergy-Pontoise

Accueil des participants au Colloque Le Médicament. De quel droit ? Histoire

• Santé et Droit /.\ Droit et Santé : le couple hétérogène de l’Histoire
• La Santé dans l’Économie ou l’Économisme : le coût de la santé
• Le domaine de la règle du droit de la santé
• Elaboration d’un droit spécifique : la Loi Xavier BERTRAND

le médicament

• 11 heures : Monseigneur Jean-Michel DI FALCO LÉANDRI, évêque de Gap et d’Embrun (Hautes-Alpes), Le médicament : la vie, la souffrance et la mort ; (sous réserve)
• 11 heures 30 : Docteur René TOSTAIN, Psychanalyste, Le médicament et la psychanalyse ;

12 heures : Déjeuner sur la Passerelle de l’Université.

• 14 h 30 : Le Médecin Général Christian PLOTTON, médecin-chef de l’Hôpital d’instruction des armées Percy : Clamart (92), Les arsenaux des médicaments ;
• 15 heures : Docteur Henri WAJCMAN, Directeur de recherche émérite, Rédacteur en chef d’Hémoglobine , Le traitement des maladies du globule rouge ;
• 15 heures 30 : Maître Gisèle EYUES, docteur en droit, avocate au Barreau du Gabon, La pharmacopée du pays de l’iboga : ressources, sans inventaire, de la forêt primaire ;
• 16 heures : Docteur Jean-Pierre WILLEM. Médecin, anthropologue et naturopathe, ancien assistant du Dr Albert Schweitzer, en 1964, à  Lambaréné, au Gabon, Fondateur de l’association humanitaire «  Les Médecins aux Pieds Nus », Médecine et traitements africains.
• 16 heures 30 : Docteur Nicolas WANG, Le corps, trésor de pharmacopée ;
• 17 heures : Bertrand MAXIMIN, Professeur à la Faculté de droit de l’Université René Descartes (Paris V), Les  nouveaux aspects de la globalisation de l’économie du médicament ;
• 17 heures 30 : Fereshtey BAREI, doctorante, Entre imitation et innovation : les transformations de l’industrie du médicament générique ;

Les Docteurs de la Médecine préventive de l’Université de Cergy-Pontoise interviendront et le point de vue des Étudiants en médecine sera présenté par l’un d’eux.

• LOW_Pr-Foviaux_Colloque_A3.pdf