Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée du 1er Juin 2019, l’Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) vous informe la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel vous concernant par notre mission développement durable et responsabilité sociétale (DDRS). Le recueillement de ces données permet d’envoyer des bulletins d’information électroniques (newsletters) aux personnes le souhaitant.
La base juridique de ce traitement se trouve dans le fondement sur Article 6 (1) du Règlement Européen 2016/679 (Règlement général de protection des données – RGPD) : a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les destinataires des données sont la chargée de mission DDRS et les personnes travaillant dans le cadre de la mission DDRS.
Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’université.
Les données sont conservées jusqu’au désabonnement à la newsletter de la personne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données :
En écrivant à :
Université Toulouse Jean-Jaurès
Chargée de mission DDRS – Gabriela Pfeifle
5 Allée Antonio Machado31058 Toulouse cedex 9
Ou en adressant un courrier électronique à : ddrs@univ-tlse2.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
La mise en conformité de ce traitement a été accompagnée par le délégué à la protection des données de l’UT2J. Pour des informations complémentaires sur ce traitement se rapprocher du délégué à la protection des données de l’université : dpo@univ-tlse2.fr.
Conformément à l’article 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’université vous informe qu’aucun traitement automatisé n’est réalisé avec ce traitement.