{"id":112,"date":"2023-01-17T14:58:41","date_gmt":"2023-01-17T13:58:41","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/?page_id=112"},"modified":"2023-01-17T14:58:41","modified_gmt":"2023-01-17T13:58:41","slug":"reglementation-des-hautes-pyrenees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/reglementation-des-hautes-pyrenees\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>Situation de l\u2019\u00e9conomie pastorale\u00a0:<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019activit\u00e9 agro-pastorale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es se concentre dans le pi\u00e9mont et les vall\u00e9es de la zone de montagne situ\u00e9e au Sud du d\u00e9partement. La plupart des exploitations situ\u00e9es sur ces territoires pratiquent la transhumance sur les espaces pastoraux collectifs du printemps \u00e0 l\u2019automne. A celles-ci viennent s\u2019ajouter bon nombre de transhumants ext\u00e9rieurs venus des coteaux, de la plaine, des d\u00e9partements voisins et au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p>La pratique de l\u2019\u00e9cobuage est concentr\u00e9e dans les vall\u00e9es et le pi\u00e9mont haut-pyr\u00e9n\u00e9ens. Il peut \u00eatre pratiqu\u00e9 sur les parcelles priv\u00e9es vou\u00e9es exclusivement au pacage et reste alors g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9 en surface.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus classiquement, il se pratique sur les espaces pastoraux collectifs du pi\u00e9mont et des vall\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 environ 2&nbsp;000 m d\u2019altitude.<\/p>\n\n\n\n<p>La zone concern\u00e9e par cette pratique s\u2019\u00e9tend sur environ 80&nbsp;000 ha d\u2019espaces pastoraux collectifs et priv\u00e9s. Bien entendu la totalit\u00e9 de cette surface ne br\u00fble pas chaque ann\u00e9e loin de l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p>Quelques chiffres&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>25&nbsp;000 hectares<\/strong> de surfaces priv\u00e9es exploit\u00e9es en zone interm\u00e9diaire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>145 000 hectares <\/strong>de surfaces pastorales collectives r\u00e9partis sur 8 cantons (17 cantons dans le 65) et divis\u00e9s en 261 unit\u00e9s pastorales (de 5 \u00e0 3 500 hectares).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1 260 transhumants <\/strong>dont 180 sont \u00ab&nbsp;ext\u00e9rieurs&nbsp;\u00bb au d\u00e9partement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>40&nbsp;650 UGB transhumants <\/strong>dont 23&nbsp;800 bovins, 110&nbsp;000 ovins et caprins, 2&nbsp;000 \u00e9quins et asins.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Situation en termes de risques incendies<\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n<p>La partie Sud du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et class\u00e9e en zone \u00e0 risque vis-\u00e0-vis des feux de for\u00eats. Si ce risque est mod\u00e9r\u00e9 par rapport aux d\u00e9partements du Sud Est de la France, il n\u2019en reste pas moins pr\u00e9sent, particuli\u00e8rement durant la p\u00e9riode hivernale o\u00f9 se pratiquent les \u00e9cobuages.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans le 65, il est reconnu que les \u00e9cobuages bien conduits contribuent \u00e0 la protection des for\u00eats contre l\u2019incendie de par les coupures de combustibles qu\u2019ils cr\u00e9ent \u00e0 proximit\u00e9 de ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>Bilan des br\u00fblages sur les 5 \u00e0 10 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ce sont entre 500 et 4\u00a0000 ha qui sont \u00e9cobu\u00e9s chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>R\u00e8glementation du 65<\/u><\/strong> :<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les fondements de la politique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">L\u2019\u00e9volution des conditions de mise \u00e0 feu\u00a0:<\/h4>\n\n\n\n<p>Lors de la premi\u00e8re moiti\u00e9 du 20<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, l\u2019agriculture a connu de profondes mutations. La m\u00e9canisation et la diminution de main d\u2019\u0153uvre ont conduit \u00e0 l\u2019abandon de la fauche sur certaines parcelles de la zone de granges foraines. Ces parcelles sont alors devenues des pacages et la pratique de l\u2019\u00e9cobuage s\u2019y est d\u00e9velopp\u00e9e. Sur ces zones, elle y est plus complexe&nbsp;: les surfaces sont plus petites, haies et for\u00eats sont tr\u00e8s proches, les parcelles comportent souvent du b\u00e2ti et des non-agriculteurs s\u2019y installent et pratiquent l\u2019\u00e9cobuage sans avoir de connaissance particuli\u00e8re de cette technique.<\/p>\n\n\n\n<p>En parall\u00e8le, les conditions de mise \u00e0 feu sur les estives \u00e9voluent. La biomasse combustible devient plus importante, et ce pour plusieurs raisons&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La diminution de la pr\u00e9sence humaine en estive&nbsp;qui a pour cons\u00e9quences la diminution de l\u2019entretien des estives (ex&nbsp;: les gen\u00e9vriers servaient souvent pour chauffer les cabanes) et la diminution de la pratique du gardiennage (les troupeaux se concentrent sur les zones les plus app\u00e9tentes).<\/li>\n\n\n\n<li>La diminution des troupeaux sur certains secteurs<\/li>\n\n\n\n<li>La recherche de r\u00e9sultats zootechniques plus \u00e9lev\u00e9s (les \u00e9leveurs obligent moins les troupeaux \u00e0 \u00ab&nbsp;racler&nbsp;\u00bb les p\u00e2turages).<\/li>\n\n\n\n<li>Etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le glissement de la pratique sur la zone de granges foraines et l\u2019augmentation des difficult\u00e9s de contr\u00f4le du feu sur les estives conduisent \u00e0 des d\u00e9bordements. La pratique, jusqu\u2019alors encadr\u00e9e par le code forestier, fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9glementation d\u00e9partementale.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Mise en place d\u2019une r\u00e9glementation d\u00e9partementale\u00a0:<\/h4>\n\n\n\n<p>Le premier arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9partemental date de 1922&nbsp;. Il est possible de distinguer 2 phases dans l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation d\u00e9partementale.<\/p>\n\n\n\n<p>De 1922 \u00e0 1967&nbsp;: les personnes souhaitant faire un feu \u00e0 proximit\u00e9 des for\u00eats doivent en demander l\u2019autorisation. Les conditions de mise \u00e0 feu sont draconiennes (ex&nbsp;: pare-feu d\u2019au moins 3 m autour de la zone \u00e0 br\u00fbler).<\/p>\n\n\n\n<p>De 1967 \u00e0 1988&nbsp;: tous les feux doivent faire l\u2019objet d\u2019une autorisation. Les conditions de mise \u00e0 feu se durcissent jusqu\u2019\u00e0 devenir intenables.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette r\u00e9glementation a pour effet le d\u00e9veloppement de feux clandestins, et donc non contr\u00f4l\u00e9s, et les d\u00e9bordements s\u2019aggravent.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1989 \/ 1990\u00a0: les ann\u00e9es charni\u00e8res<\/h4>\n\n\n\n<p>Suite \u00e0 des \u00e9t\u00e9s pluvieux et des hivers secs, la masse combustible est particuli\u00e8rement importante lors de l\u2019hiver 1989. Afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9bordements, la Pr\u00e9fecture d\u00e9cide d\u2019interdire la pratique du feu. L\u2019effet escompt\u00e9 n\u2019a pas lieu et \u00e0 l\u2019inverse, les feux clandestins se multiplient.<\/p>\n\n\n\n<p>Face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, le Pr\u00e9fet demande alors un d\u00e9bat d\u00e9partemental avec l\u2019ensemble des acteurs pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me des mises \u00e0 feu clandestines.<\/p>\n\n\n\n<p>La pratique de l\u2019\u00e9cobuage est alors reconnue comme n\u00e9cessaire pour l\u2019\u00e9levage pastoral et comme outil d\u2019entretien de l\u2019espace. De r\u00e9cents travaux scientifiques men\u00e9s par l\u2019universit\u00e9 du Mirail \u00e0 Toulouse permettent d\u2019appuyer ce constat.<\/p>\n\n\n\n<p>La solution alors envisag\u00e9e est d\u2019\u00e9tablir une r\u00e9glementation d\u00e9partementale permettant de sortir les praticiens de la clandestinit\u00e9 en leur laissant le pouvoir de d\u00e9cision, en les responsabilisant, tout en faisant en sorte que les conditions de mise \u00e0 feu soient applicables et respectent les int\u00e9r\u00eats de chaque acteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, na\u00eet en 1990, le concept de \u00ab\u00a0Commission Locale d\u2019Ecobuage\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019outil \u00ab\u00a0Commission Locale d\u2019Ecobuage\u00a0\u00bb\u00a0 :<\/h3>\n\n\n\n<p>La \u00ab&nbsp;Commission Locale d\u2019Ecobuage ou CLE&nbsp;\u00bb est port\u00e9e par une collectivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un canton (communaut\u00e9 de communes, SIVU<a href=\"#_ftn1\" id=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, etc.). Ces structures ont g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019habitude de fonctionner en commissions th\u00e9matiques et la CLE reprend ce principe, mais a la particularit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer des membres non \u00e9lus. Son fonctionnement est bas\u00e9 sur la concertation et regroupe l\u2019ensemble des acteurs locaux concern\u00e9s par la pratique de l\u2019\u00e9cobuage choisi, entre autres, pour leur connaissance du terrain&nbsp;: \u00e9lus, repr\u00e9sentants agricoles, f\u00e9d\u00e9rations de chasse, repr\u00e9sentants locaux de la for\u00eat priv\u00e9e et publique, gendarmes locaux, sapeurs-pompiers locaux, repr\u00e9sentants des associations de protection de la nature, associations de randonneurs, r\u00e9serves naturelles, Parc national, service pastoral, DDEA<a href=\"#_ftn2\" id=\"_ftnref2\">[2]<\/a>, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de sa mise en place, la premi\u00e8re action de la CLE est d\u2019\u00e9tablir une carte de planification des feux. Il s\u2019agit d\u2019une cartographie des zones faisant potentiellement l\u2019objet d\u2019un br\u00fblage pastoral. Ces zones sont class\u00e9es en 3 types&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Zone verte&nbsp;: la pratique ne pr\u00e9sente pas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res<\/li>\n\n\n\n<li>Zone orange&nbsp;: le feu doit \u00eatre encadr\u00e9 par un minimum de personnes<\/li>\n\n\n\n<li>Zone rouge&nbsp;: le feu doit \u00eatre encadr\u00e9 par un minimum de personnes et \u00e9ventuellement faire l\u2019objet de travaux pr\u00e9alables, voire de disposer de moyens d\u2019extinction \u00e0 proximit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cette carte est \u00e9tablie dans un premier temps par chaque membre de la CLE. Une mise en commun est ensuite r\u00e9alis\u00e9e pour aboutir \u00e0 un document unique prenant en compte les enjeux de chacun. C\u2019est un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision pour la CLE et les maires.<\/p>\n\n\n\n<p>La CLE a pour mission principale l\u2019\u00e9tude des d\u00e9clarations d\u2019\u00e9cobuage. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e avant le d\u00e9but de la saison (avant le 1<sup>er<\/sup> novembre) pour donner un avis sur chaque d\u00e9claration en tenant compte des difficult\u00e9s techniques et des enjeux de chacun. La CLE n\u2019a pas pouvoir d\u2019interdire un br\u00fblage pastoral. Seuls le maire et le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement le peuvent.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle peut \u00e9galement accomplir les missions suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>elle se dote de mat\u00e9riel professionnel pour la r\u00e9alisation des chantiers (torches, battes, etc.) qu\u2019elle met \u00e0 la disposition des praticiens.<\/li>\n\n\n\n<li>elle organise des chantiers p\u00e9dagogiques pour faire des d\u00e9monstrations de mat\u00e9riels, rappeler les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9aliser un chantier difficile\u2026<\/li>\n\n\n\n<li>elle communique localement sur la pratique<\/li>\n\n\n\n<li>etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Son fonctionnement repose sur une double animation&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Une animation locale, g\u00e9n\u00e9ralement assur\u00e9e par un agent de d\u00e9veloppement de la structure porteuse\u00a0et une animation d\u00e9partementale assur\u00e9e par le service pastoral (GIP-CRPGE<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">[3]<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019animateur local organise le fonctionnement courant de la CLE. Il a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre proche du terrain et de bien en conna\u00eetre les acteurs. Il b\u00e9n\u00e9ficie aussi d\u2019une certaine neutralit\u00e9 puisqu\u2019il n\u2019est ni chasseur, ni \u00e9leveur, ni forestier, etc.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019animateur d\u00e9partemental permet l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences entre les diff\u00e9rentes CLE et la diffusion d\u2019informations relatives \u00e0 la r\u00e9glementation, aux financements, etc. Il peut \u00e9ventuellement apporter un appui particulier \u00e0 un animateur local qui en ferait la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les principes de fonctionnement des CLE ne sont pas fig\u00e9s et chacune peut d\u00e9finir ses propres r\u00e8gles en fonction de ses besoins.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p><a id=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\">[3]<\/a> GIP-CRPGE\u00a0: Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat Public \u2013 Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l\u2019Espace<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\" id=\"_ftn1\">[1]<\/a> SIVU&nbsp;: Syndicat intercommunal \u00e0 Vocation Unique<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref2\" id=\"_ftn2\">[2]<\/a> DDEA&nbsp;: Direction D\u00e9partementale de l\u2019Equipement et de l\u2019Agriculture<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019outil CLE de 1990 \u00e0 2001\u00a0:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de 1990, relatif aux br\u00fblages pastoraux introduit donc ce concept de CLE. La premi\u00e8re est mise en place sur le canton d\u2019Argel\u00e8s-Gazost et son fonctionnement est observ\u00e9 pendant 4 ans avant de proposer ou non une g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019outil.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9lus du canton d\u2019Argel\u00e8s-Gazost sont volontaires pour tester ce dispositif car les soucis cr\u00e9\u00e9s par les feux clandestins sont, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, tr\u00e8s importants sur ce territoire.<\/p>\n\n\n\n<p>En 1993, le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \u00e9tablit son premier PPFCI<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">[4]<\/a>. Avant m\u00eame le terme de la p\u00e9riode d\u2019observation du fonctionnement de la premi\u00e8re CLE, le PPFCI pr\u00e9conise l\u2019extension du dispositif aux autres cantons de la zone montagne du d\u00e9partement soit la zone concern\u00e9e par le PPFCI.<\/p>\n\n\n\n<p>Entre 1994 et 2000, 7 CLE suppl\u00e9mentaires sont cr\u00e9\u00e9es, toujours sur la base du volontariat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de disposer d\u2019une CLE sur son territoire permet de demander des d\u00e9rogations \u00e0 l\u2019 AP<a id=\"_ftnref2\" href=\"#_ftn2\">[5]<\/a> en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>En 2001, l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de 1990 est r\u00e9vis\u00e9. La r\u00e9glementation s\u2019assouplit et prend en compte les demandes de d\u00e9rogations \u00e0 l\u2019AP pr\u00e9c\u00e9dent faites dans le cadre des CLE. Cet outil devient le principe g\u00e9n\u00e9ral sur le d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p><a id=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\">[4]<\/a> PPFCI\u00a0: Plan de Protection de la For\u00eat Contre l\u2019Incendie<\/p>\n\n\n\n<p><a id=\"_ftn2\" href=\"#_ftnref2\">[5]<\/a> AP\u00a0: arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les \u00e9v\u00e8nements de 2002\u00a0:<\/h3>\n\n\n\n<p>En f\u00e9vrier 2002, de nombreux br\u00fblages pastoraux ont lieu sur toute la cha\u00eene, durant un important \u00e9pisode de f\u0153hn. Des d\u00e9bordements ont lieu et la couverture op\u00e9rationnelle incendie du SDIS<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">[6]<\/a> s\u2019effondre. Un Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral exceptionnel est pris pour interdire temporairement la pratique de l\u2019\u00e9cobuage. Le lendemain de la prise de l\u2019AP d\u2019interdiction, un feu allum\u00e9 clandestinement d\u00e9borde et br\u00fble une partie de for\u00eat relevant du r\u00e9gime forestier. Le Pr\u00e9sident du Groupement Pastoral (GP) du territoire est condamn\u00e9 car il avait d\u00e9clar\u00e9 son intention de br\u00fbler sur la zone sans qu\u2019aucune preuve soit faite de sa pr\u00e9sence sur les lieux le jour de la mise \u00e0 feu.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9v\u00e8nements cr\u00e9ent un fort \u00e9moi dans les groupements pastoraux et au sein des CLE. Les relations entre praticiens et SDIS se durcissent et les probl\u00e8mes de responsabilit\u00e9 d\u00e9clarant \/ praticiens sont mis \u00e0 jour par la condamnation du Pr\u00e9sident du GP.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, l\u2019administration ne c\u00e8de pas \u00e0 la tentation de durcir la r\u00e9glementation et l\u2019AP de 2001 reste en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p><a id=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\">[6]<\/a> SDIS\u00a0: Service D\u00e9partemental d\u2019Incendie et de Secours<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019incendie de 2003 et le nouveau PPFCI :<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de la s\u00e9cheresse de l\u2019\u00e9t\u00e9 2003, de nombreux incendies se d\u00e9clarent sur le d\u00e9partement. Le plus spectaculaire est celui du massif du Pibeste allum\u00e9 accidentellement par un particulier qui incin\u00e9rait les r\u00e9sidus de tonte de sa pelouse. Le Pibeste est en r\u00e9serve naturelle et la for\u00eat y est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante d\u2019un point de vue \u00e9cologique. Des canadairs interviennent pour stopper le feu mais celui-ci s\u2019arr\u00eate finalement sur une zone \u00e9cobu\u00e9e au printemps pr\u00e9c\u00e9dent. Les pompiers reconnaissent alors un des effets induits des br\u00fblages pastoraux qui est la protection de la for\u00eat contre l\u2019incendie.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019automne 2003, c\u2019est tout naturellement qu\u2019une r\u00e9flexion se met en place avec l\u2019ensemble des partenaires (ONF<a id=\"_ftnref1\" href=\"#_ftn1\">[7]<\/a>, CRPF<a id=\"_ftnref2\" href=\"#_ftn2\">[8]<\/a>, DDA, SDIS et service pastoral) pour \u00e9tablir le nouveau PPFCI.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9flexion les diff\u00e9rents acteurs s\u2019accordent sur des principes fondamentaux qui ont ensuite conduit la r\u00e9flexion&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>pas de substitution de l\u2019usage du feu pastoral par les institutionnels<\/p>\n\n\n\n<p>des limites clairement d\u00e9finies, chacun intervenant dans son domaine de comp\u00e9tence int\u00e9r\u00eat des br\u00fblages pastoraux au-del\u00e0 du domaine purement agricole<\/p>\n\n\n\n<p>travail \u00e0 mener en commun<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\" \/>\n\n\n\n<p><a id=\"_ftn1\" href=\"#_ftnref1\">[7]<\/a> ONF\u00a0: Office National des For\u00eats<\/p>\n\n\n\n<p><a id=\"_ftn2\" href=\"#_ftnref2\">[8]<\/a> CRPF\u00a0: Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La r\u00e8glementation aujourd\u2019hui :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La r\u00e8glementation d\u00e9partementale oblige \u00e0 d\u00e9clarer toutes op\u00e9rations d\u2019\u00e9cobuage et br\u00fblages li\u00e9es aux activit\u00e9s agricoles et de gestion foresti\u00e8re situ\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et dans un rayon de 200 m autour des bois, for\u00eats, landes, maquis et garrigues.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9claration se fait en mairie du territoire concern\u00e9 directement sur internet (<a href=\"http:\/\/www.serpic.net\/\">www.serpic.net<\/a>). Les diff\u00e9rents acteurs (SDIS, ONF, DDT, etc.) ont ensuite acc\u00e8s aux d\u00e9clarations afin de les \u00e9tudier.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le territoire est dot\u00e9 d\u2019une commission locale d\u2019\u00e9cobuage (CLE), la d\u00e9claration doit \u00eatre faite au moins 15 jours avant celle-ci (sauf autre pr\u00e9cision dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur) et est \u00e9tudi\u00e9e par cette derni\u00e8re en r\u00e9union. Le br\u00fblage est ensuite possible \u00e0 tout moment entre&nbsp;le 1er novembre et le 30 avril (\u00e9cobuages et incin\u00e9ration de v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>Si le territoire n\u2019est pas dot\u00e9 d\u2019une CLE ou si la d\u00e9claration intervient apr\u00e8s la tenue de sa r\u00e9union annuelle, la d\u00e9claration doit \u00eatre faite au moins 1 mois \u00e0 l\u2019avance pr\u00e9cisant une p\u00e9riode de 10 jours. Si le chantier n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 dans les 10 jours, la d\u00e9claration doit \u00eatre renouvel\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pour en savoir plus\u00a0:<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2021-08-18-00008 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation des incin\u00e9rations de v\u00e9g\u00e9taux dans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le d\u00e9partement des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Situation de l\u2019\u00e9conomie pastorale\u00a0: L\u2019activit\u00e9 agro-pastorale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es se concentre dans le pi\u00e9mont et les vall\u00e9es de la zone de montagne situ\u00e9e au Sud du d\u00e9partement. La plupart des exploitations situ\u00e9es sur ces territoires pratiquent la transhumance sur les espaces pastoraux collectifs du printemps \u00e0 l\u2019automne. A celles-ci viennent s\u2019ajouter bon nombre de transhumants ext\u00e9rieurs &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/reglementation-des-hautes-pyrenees\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;R\u00e9glementation des Hautes Pyr\u00e9n\u00e9es&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":968,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-112","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/112","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/users\/968"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=112"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/112\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":113,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/112\/revisions\/113"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/ecobuage-feux-pyrenees\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}