BIOY<\/p>\n
Volume horaire pr\u00e9sentiel : 40h<\/p>\n
Ce cours de quarante heures propose aux \u00e9tudiants un vaste parcours qui entend embrasser l\u2019ensemble des liens qui unissent le droit \u00e0 la question du risque et de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019introduction tente de construire, \u00e0 partir de la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du risque\u00a0\u00bb et des analyses externes au droit (philosophie, gestion, \u00e9conomie) un concept de \u00ab\u00a0risque\u00a0\u00bb et de voir quels sont les aspects qui sont pris en compte par les r\u00e8gles de droit (risques naturels, industriels, sanitaires, risques juridiques). Puis le plan du cours adopte une logique chronologique.<\/p>\n
La premi\u00e8re partie traite du droit avant la r\u00e9alisation du risque<\/u>\u00a0: le principe de pr\u00e9caution (risque inconnu), le principe de pr\u00e9vention (risque connu), les polices administratives (environnement, sant\u00e9,\u2026), les obligations de s\u00e9curit\u00e9 en droit priv\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019information sur le risque (ex. statut des lanceurs d\u2019alerte), la r\u00e9pression p\u00e9nale de la mise en danger et de l\u2019imprudence.<\/p>\n
La seconde partie aborde la prise en compte du risque apr\u00e8s sa r\u00e9alisation<\/u> en analysant sa traduction sous forme de dommage et de pr\u00e9judice (notion et types de pr\u00e9judice). Le cours \u00e9tudie en profondeur les m\u00e9canismes de responsabilit\u00e9, p\u00e9nale, civile, administrative (fait g\u00e9n\u00e9rateur, lien de causalit\u00e9) et s\u2019ach\u00e8ve sur leur mise en \u0153uvre sp\u00e9cifique dans le cadre de la sant\u00e9.<\/p>\n
Modalit\u00e9 de contr\u00f4le des connaissances<\/strong><\/p>\n Contr\u00f4le continu : expos\u00e9 en cours + devoir sur table<\/p>\n SED : dossier individuel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" BIOY Volume horaire pr\u00e9sentiel : 40h Ce cours de quarante heures propose aux \u00e9tudiants un vaste parcours qui entend embrasser l\u2019ensemble des liens qui unissent le droit \u00e0 la question du risque et de la s\u00e9curit\u00e9. L\u2019introduction tente de construire, \u00e0 partir de la \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du risque\u00a0\u00bb et des analyses externes au droit (philosophie, gestion, … <\/p>\n