plagiat

Dans le cadre d’une journée d’étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique.

Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d’une œuvre de l’esprit, la titularité et les droits de l’auteur ainsi que l’exercice de son monopole, les exceptions aux droits d’auteur (parodie, citation…).

Il rappelle les normes de citation d’une œuvre qui respectent les droits des auteurs. S’approprier tout ou partie d’une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l’article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans les milieux universitaires et scientifiques,  la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l’établissement et à l’interdiction temporaire de se présenter à un examen.

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Date de réalisation : 12 Mars 2015
Durée du programme : 54 min
Niveau : niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
Auteur(s) : CLAISSE Stanley
Producteur : Université Toulouse – Jean Jaurès
Réalisateur(s) : MICHAUD Nathalie
Editeur : SCPAM / Université Toulouse – Jean Jaurès – Campus Mirail
Langue : Français
Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés à l’Université Toulouse – Jean Jaurès et aux auteurs.