La boutique en ligne Slavica Occitania<\/strong>\u00a0a \u00e9t\u00e9 mise en place par l\u2019Association Slavica Occitania qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande suppose l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n Le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web.<\/p>\n La boutique en ligne mise en place par l\u2019Association Slavica Occitania dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s’int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9 par l\u2019Association Slavica Occitania au consommateur.<\/p>\n Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants, pr\u00e9sent\u00e9s par ordre hi\u00e9rarchique d\u00e9croissant : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date du bon de commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits.<\/p>\n Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.<\/p>\n Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de l\u2019Association Slavica Occitania dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n 8-a<\/strong>\u00a0: l\u2019Association Slavica Occitania pr\u00e9sente sur son site web les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC et ne sont valables qu’\u00e0 la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les frais de livraison sont inclus dans le prix. L\u2019Association Slavica Occitania n\u2019est pas soumise \u00e0 TVA, les prix indiqu\u00e9s n\u2019en tiennent donc pas compte. Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande. L\u2019Association Slavica Occitania se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.<\/p>\n La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le consommateur a pass\u00e9 sa commande. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’\u00e9change du produit.<\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande ; au choix : \u00e0 domicile, ou en retrait magasin. 13-a<\/strong>\u00a0: Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de l\u2019Association Slavica Occitania le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e. Association Slavica Occitania Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fonds comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Association Slavica Occitania pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n Les informations qui sont demand\u00e9es au consommateur sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de l\u2019Association Slavica Occitania intervenant dans le cadre de l’ex\u00e9cution de cette commande.<\/p>\n\n
\nAssociation Loi 1901 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la\u00a0 pr\u00e9fecture de Haute-Garonne (association non soumise \u00e0 TVA)
\nRNA\u00a0: W313006103
\nSiren\u00a0: 803 351 915
\nSiret : 803 351 915 00019
\nDomicile : 24, rue de Bayard, 31000 Toulouse
\nAdresse de correspondance<\/strong> : 32, Bd Exelmans 75016 Paris<\/li>\n
\n<\/strong><\/strong><\/li>\nArticle 1 : Int\u00e9gralit\u00e9<\/h3>\n
Article 2 : Objet<\/h3>\n
Article 3 : Documents contractuels<\/h3>\n
Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur – dur\u00e9e<\/h3>\n
Article 5 : Signature \u00e9lectronique<\/h3>\n
Article 6 : Confirmation de commande<\/h3>\n
Article 7 : Preuve de la transaction<\/h3>\n
Article 8 : Informations sur les produits<\/h3>\n
\n8-b<\/strong>\u00a0: Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019Association Slavica Occitania ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\nArticle 9 : Prix<\/h3>\n
\n<\/strong>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\nArticle 10 : Mode de paiement<\/h3>\n
\nLe consommateur garantit \u00e0 l\u2019Association Slavica Occitania qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
\nL\u2019Association Slavica Occitania se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement.<\/p>\nArticle 11 : Disponibilit\u00e9 des produits<\/h3>\n
Article 12 : Livraison<\/h3>\n
\nLe consommateur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages \u00e0 l\u2019Association Slavica Occitania, dans un d\u00e9lai d’une semaine.
\nLe consommateur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l’envoi d’une facture \u00e0 l’adresse de facturation et non \u00e0 l’adresse de livraison en validant l’option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande.
\n<\/span><\/p>\nArticle 13 : Erreurs de livraison<\/h3>\n
\n13-b<\/strong>\u00a0: La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Association Slavica Occitania devra \u00eatre \u00a0faite par courriel \u00e0 :\u00a0slavica.occitania@orange.fr<\/a>
\n<\/span>13-c<\/strong>\u00a0: Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera l\u2019Association Slavica Occitania de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.
\n13-d<\/strong>\u00a0: En cas d’erreur de livraison ou d’\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019Association Slavica Occitania dans son ensemble et dans son emballage d’origine \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n
\n32, Bd Exelmans
\n75016 Paris FRANCE
\n<\/span><\/p>\nArticle 14 : Loi applicable<\/h3>\n
Article 15 : Informatique et Libert\u00e9s<\/h3>\n