LETTRE AU PREMIER MINISTRE à envoyer par chaque enseignant

Monsieur le Premier Ministre,

La séance du Comité Technique des personnels titulaires et stagiaires des Universités (CTU) portant sur le décret statutaire des enseignants-chercheurs s’est tenue le 9 janvier 2014.

En l’absence de la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sans aucun membre de son cabinet, sans le moindre universitaire des directions centrales, cette séance s’est déroulée sous la présidence de la directrice générale des ressources humaines. C’est donc une responsable administrative, qui a été l’interlocutrice des organisations syndicales et qui a pris toutes les décisions relatives aux évolutions éventuelles du décret statutaire.

Il est tout à fait scandaleux que la définition des éléments constitutifs de nos métiers, les conditions d’exercice, de recrutement et de promotion des enseignants – chercheurs aient ainsi été arrêtées, sans qu’aucun membre politique ou universitaire du MESR ne daigne participer à cette étape essentielle de la consultation de la communauté universitaire.

Voilà qui dénote une bien curieuse conception du dialogue social !

Ayant, de plus réuni, les organisations syndicales dans des conditions inadmissibles et révélatrices du mépris dans lequel elles ont été tenues (en 18 heures de séance, pas même une bouteille d’eau n’a été proposée aux participants), l’administration a opposé une fin de non recevoir à la quasi-totalité des 140 amendements proposés, argumentés et votés très majoritairement, voire unanimement, par les organisations syndicales.

Le vote final du CTU sur le projet du ministère est sans équivoque : 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP, SUPAUTONOME, CGT), 4 abstentions (SGEN, UNSA).
Ainsi, pas une voix favorable ne s’est exprimée sur ce projet de décret.

Ce rejet du projet ministériel par les organisations syndicales, encore plus massif que celui essuyé par Madame Pécresse en 2009, traduit notre opposition à un texte qui conserve, voire aggrave, les dispositions du décret de 2009 tant combattu.
En effet, ce projet renforce le risque de mise en œuvre de la modulation de service – dont on connaît la fonction dans le contexte de conditions budgétaires dramatiquement dégradées des universités-, le rapport d’activités périodique, obligatoire, non confidentiel, qui faisait jusqu’ici l’objet d’un moratoire. De plus, il n’apporte aucune garantie sur le droit et la liberté de recherche, aucune amélioration aux conditions travail et de carrière, et multiplie les dispositions dérogatoires au recrutement et à la promotion.

Le décret statutaire est une question extrêmement sensible pour l’ensemble de la communauté. Il ne peut, en aucun cas, être publié en l’état.
Le SNESUP-FSU demande solennellement l’ouverture de véritables négociations sur les dispositions qu’il contient.

Veuillez croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de ma haute considération. Xxx YYY, maître de conférences à l’Université ZZZ

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