Vincent Peillon a choisi de passer sa loi au Conseil supérieur de l’éducation le vendredi 14 décembre dernier sans jamais consulter le SNESUP sur le texte sur la formation des enseignants, ce qui a conduit le Secrétaire général, Stéphane Tassel à interpeller le ministre en séance. Ce texte est particulièrement inquiétant pour les personnels des IUFM puisqu’aucune mesure les concernant n’est inscrite dans la loi et qu’au CNESER de mardi 9, le MESR a refusé de donner un avis positif à l’amendement imposant le transfert des personnels. Tout devrait se jouer localement ….
Inquiétant aussi pour la démocratie universitaire, les personnels évincés de la construction des Espé et du conseil provisoire durant les trois premiers mois, par l’article 51, pour le vote des statuts et règlements intérieurs ; un président choisi parmi les nommés du recteur…
La CA du SNESUP le 13 décembre dernier a décidé de voter contre ce texte de loi. Et c’est avec ce mandat que nous avons voté au CNESER. Dans le même temps nous avons mené un travail pour modifier le texte en proposant des amendements (voir la rubrique « En liens »). Ils ont tous obtenu une majorité de voix, quelques uns ont été retenus en séance par la DGESIP, mais celle-ci a annoncé qu’elle transmettrait les autres, qui étaient les plus importants de notre point de vue, avec un avis défavorable, ce qui nous a conduits à voter également contre le texte de loi amendé.
Les ministres persistent dans leur volonté de passer en force le statut des Espé, de ne pas prendre en compte nos demandes pour construire démocratiquement une véritable structure de formation. Ecarter les personnels de la construction des Espé est la seule solution trouvée par le MEN pour tenir le délai du 1er septembre 2013
Partout dans les établissements nous devons nous mobiliser, rencontrer les recteurs, les députés, les sénateurs, les conseils généraux, la presse, leur donner des éléments d’analyse sur cette loi et sur le projet gouvernemental sur la formation des enseignants. Le projet de loi doit être immédiatement amélioré, en particulier sur la partie « Espé ».
Et bonne année ! Thierry ASTRUC et Gisèle JEAN
Loi sur l’Ecole, rejetée au CNESER du 8 janvier 2013
Faisant suite au CSE du 15 décembre dernier, au cours duquel le SNESUP a quitté la séance faute d’avoir pu faire entendre la voix des universitaires, un CNESER exceptionnel s’est déroulé mardi 8 janvier en présence de Geneviève Fioraso et de Vincent Peillon. Une « nouvelle étape » … C’est en ces termes que la ministre de l’ESR, louant les relations entre le MESR et le MEN, a ouvert la séance qui devait examiner article par article les parties traitant de l’enseignement supérieur, à la différence du CSE où la loi a été présentée en bloc sans possibilité d’amendements.
C’est sous notre impulsion que le débat a pu se tenir en présence des deux ministres concernés avec toutes les organisations représentées au CNESER. La délégation du SNESUP a proposé des amendements et s’est engagée dans une bataille pied à pied pour nous revendications.
Le SNESUP a fait voter majoritairement des amendements faisant participer les universitaires au conseil supérieur des programmes (art. 20) et mentionnant la référence explicite à la formation des enseignants à et par la recherche (art. 42).
Le CNESER a unanimement rejeté la confusion entretenue entre habilitation et accréditation.
Dans les missions des ESPE, le CNESER s’est prononcé, sur proposition du SNESUP, pour que ces nouvelles composantes assurent des activités de recherche, notamment en recherche en éducation (art. 43).
Le CNESER s’est prononcé très majoritairement pour que l’ESPE fonctionne sur le mode des UFR, avec un président et un directeur élus. Pour le CNESER, les ministres doivent leur affecter directement les moyens.
Concernant les dispositions transitoires, le CNESER s’est prononcé pour une création d’ESPE reportée au 1er septembre 2014. Il refuse un fonctionnement transitoire des conseils sans les élus. Il demande que les personnels des IUFM dépendent désormais des ESPE à la date de création. Tous les amendements présentés ont été adoptés.
Le projet de loi non amendé reçoit un cinglant avis défavorable (25 contre, 5 pour ), bien loin du vote du CSE. À l’issue de ce vote, Jean Michel Jolion nous indique la liste des amendements qu’il proposera aux deux ministres. Les amendements les plus importants seront rejetés (fléchage des moyens, transfert de tous les personnels des IUFM, accréditation/habilitation…). Face à cette attitude, le SNESUP a voté contre le texte amendé comme la majorité des membres du CNESER (19 contre, 10 pour, 1 abst).
Le SNESUP interviendra auprès des parlementaires pour faire aboutir ses revendications. Il appelle les collègues à se mobiliser immédiatement dans les établissements, auprès des recteurs et des élus.
Lettre adressée par le SNESUP à Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre,
le 20 décembre 2012
Monsieur le Premier Ministre,
La formation des enseignants est au cœur du projet de loi dite de refondation de l’École. Meurtrie par cinq années d’un pouvoir au service d’intérêts particuliers, elle fédère autour d’elle des attentes pour la société qui ne pourraient être déçues.
Depuis vingt ans, former des enseignants a considérablement évolué. La double réforme de 2009 (formation, recrutement), dénoncée par tous les acteurs intéressés, a laissé une situation catastrophique. L’élection de M. François Hollande, à l’issue d’une campagne ouvrant des possibles (pré-recrutement, concours professionnels…), a suscité dans la communauté éducative et scientifique une forte attente. Les deux prochaines lois sur l’École et sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche pourraient permettre, avec un minimum d’ambition, de redresser la situation professionnelle, lesquelles sont liées intrinsèquement ; prendre en compte les évolutions scientifiques nécessaires à l’exercice du métier, dans toutes leurs dimensions (évolutions de l’École, des disciplines, didactique, épistémologie…) ; construire la formation à partir des questions professionnelles.
Pourtant, la marginalisation des universitaires par le ministère de l’éducation nationale, l’absence de prise en compte de leurs propositions lors de la concertation sur la formation des enseignants et l’urgence imposée par un calendrier intenable font craindre que cette réforme, unanimement demandée, ne conduise à un nouvel échec au 1er septembre 2013.
S’il faut rapidement des enseignants en nombre devant des élèves, cela ne doit pas se faire au détriment de leur formation et de celle des étudiants. La nécessaire réforme de la formation des enseignants nécessite du temps, et surtout l’adhésion des acteurs qui doivent s’y impliquer. Il ne serait pas acceptable que l’intervention des recteurs soit substituée aux débats qui doivent être menés. Imposer des ESPE, sous la forme de structures universitaires d’exception ne pourra qu’entraîner le désaccord de la communauté universitaire. C’est pourquoi, dans l’impossibilité de faire entendre sa voix, le SNESUP, première organisation représentative des enseignants du supérieur, a quitté le Conseil Supérieur de l’Éducation, réservant son expression lors du CNESER exceptionnel en présence des deux ministres concernés.
En l’état, le projet de loi dit de « refondation de l’École » non seulement ne marque pas la rupture attendue, mais impose en sus la prééminence du Ministère de l’Éducation Nationale sur la formation des enseignants, niant la mission des universitaires et renvoyant au second plan le rôle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
N’ayant pas été consultés lors de la phase d’écriture de ce projet de loi, reçus moins d’une semaine avant le CSE, nous voulons attirer votre attention sur quelques points saillants en l’état actuel de l’écriture de ce projet de loi :