Cadre National des Formations : un projet à maintenir sous haute surveillance

Cadre National des Formations : un projet à maintenir sous haute surveillance

Le CNESER du 17 décembre 2013 a examiné le projet d’arrêté sur le Cadre National des Formations.

Depuis la version initiale de juillet, que le SNESUP-FSU avait vivement critiquée, ce projet a évolué au cours de navettes entre le ministère (DGESIP) et les représentants de la communauté universitaire. Tout au long du processus, et notamment lors du CNESER, le SNESUP-FSU a porté de très nombreux amendements, pour infléchir ce projet en faveur de l’égalité territoriale, des facteurs de réussite des étudiants, du renforcement du lien formation-recherche, du respect des libertés académiques et pédagogiques.

Nous avons ainsi obtenu que le texte soumis au CNESER tienne compte, par des dispositifs pédagogiques spécifiques, de la diversité des étudiants de licence, issus du bac comme de cursus STS ou d’IUT ; à notre initiative aussi, les objectifs de la licence incluent le développement de l’autonomie et de l’esprit critique et le lien recherche–formation est présent dès la licence.

Notre demande de révision périodique des intitulés des mentions a été très massivement soutenue et le ministère a déclaré s’y engager.

Si le recours au « numérique » est toujours présent, ce n’est plus sous la forme d’une modalité obligatoire et si les conseils de perfectionnement n’ont pas disparu, au moins sont-ils ouverts aux représentants du monde socio-économique et non plus aux seuls employeurs et intègrent-ils les personnels BIATSS.

L’article sur les crédits de langue non compensables en master, a fait, à notre demande notamment, l’objet d’un rejet massif du CNESER.

Le calendrier d’application des intitulés de licence demeure inchangé (septembre 2014), mais pour ceux de master et de licence pro, la date limite suivra les vagues de contractualisation, à partir de septembre 2015.

Après le vote favorable du CNESER (dont les élus SNESUP-FSU) sur le texte, suite aux nombreux amendements adoptés en séance et retenus par la DGESIP, une grande vigilance reste cependant de mise pour vérifier que les engagements sur les évolutions favorables seront tenus.

Le CNESER examinera fin janvier la nomenclature de master, et en février celle de licence professionnelle. Le SNESUP-FSU y sera de nouveau le porte-parole de la communauté afin que les intitulés retenus tiennent compte de la réalité des disciplines et des métiers.

Budgets : Non Madame la Ministre, l’ENA n’est pas la solution !

Dans la collection des « mesures » proposées par la ministre pour sauver les universités de la catastrophe financière, celle d’envoyer leurs présidents suivre une formation de bonne gestion à l’ENA est sans conteste la plus ridicule. Elle vise en fait à masquer les promesses non tenues.

Ainsi, lors du CA budgétaire de l’Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ), le 17 décembre, les élus SNESUP-FSU ont démontré, en soulignant l’ensemble des promesses ministérielles non tenues, que la dotation 2014 à l’UVSQ, relevait d’un véritable « assassinat budgétaire ». De fait, les 5 millions promis par la ministre se sont réduits à 800 000 euros, et les 33 postes promis en 2014 ne sont plus que 18. Au point que le rectorat lui-même a mis en cause le ministère, expliquant que le projet budgétaire engagé depuis deux mois à partir des promesses de la ministre était réduit à néant, et que le représentant PS du conseil régional a repris à son compte les arguments du SNESUP-FSU.

Après avoir levé la séance sans vote du budget et annoncé que le CA serait reconvoqué en janvier, le Président de l’UVSQ a indiqué dans un communiqué adressé à tous les personnels : « Afin d’accompagner les efforts importants réalisés par la communauté universitaire un soutien accru de l’Etat, en matière de dotation et d’emplois, qui compense significativement le déficit structurel de l’UVSQ est urgent. Faute de cela, l’hypothèse d’une fermeture en février, après les examens de début d’année, n’est plus à exclure. »

L’UVSQ est emblématique d’une quinzaine d’universités en grandes difficultés financières, confrontées à de vrais casse-tête pour continuer à tourner. Certains CA, comme à Lyon 2, à Bordeaux, en Lorraine, ont reporté le vote de leur budget, en déficit pour 2014. Beaucoup ont voté des motions, comme à Grenoble 1 ou Dijon, voire refusé le budget, comme à Grenoble 3, pour dénoncer l’austérité et les difficultés budgétaires considérablement aggravées par les RCE, que même la Cour des Comptes a soulignées.