Contre un projet de loi ESR toujours inacceptable

Mobilisons-nous durant le passage-éclair à l’Assemblée Nationale (14-28 mai)

Tous en grève le 22 mai

Après avoir « expédié » la concertation avec les personnels sur le projet de loi ESR (sans même saisir le comité technique ministériel), le gouvernement « expédie » le débat parlementaire. Alors qu’il a déjà réduit à une seule lecture l’examen du projet de loi, il impose aujourd’hui la procédure du temps législatif «programmé» limitant au minimum possible (30h) les débats à l’Assemblée Nationale. Les organisations signataires protestent contre cette procédure qui raccourcit le temps du débat démocratique au Parlement. Elles renouvellent leur appel à signer et faire signer la pétition intersyndicale – demandant l’abrogation des lois LRU et Pacte pour la Recherche ainsi que l’abandon du projet de loi ESR ■ sur http://www.loiesrtouioursinacceptable.org/ ou en version papier.
Elles appellent les personnels à se mobiliser – en concertation avec les étudiants – au cours de la semaine du 13 au 17 mai en organisant des AG dans les établissements, des rassemblements ou des conférences de presse locales à l’occasion des débats en commission. Une conférence de presse nationale des organisations signataires, et de celles qui voudraient les rejoindre, aura lieu le mercredi 15 mai à11h.
Elles appellent leurs militants à préparer la journée nationale de grève et de manifestations du 22 mai, jour de l’ouverture de la séance plénière à l’Assemblée Nationale. Une manifestation parisienne est d’ores et déjà programmée entre le Panthéon et l’Assemblée Nationale. Des préavis de grève seront déposés du 13 au 17 mai et les semaines suivantes, tandis que des rassemblements quotidiens seront initiés durant tout l’examen, et notamment le jour du vote de la loi, annoncé à ce jour pour le 28 mai.
Les organisations signataires ont interpellé les groupes parlementaires. Les collègues doivent s’adresser directement aux parlementaires, notamment locaux et ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education, de préférence avant le vote en commission (mi-mai).
Les organisations signataires se réuniront le 15 mai pour faciliter la suite de la mobilisation, primordiale pour faire retirer ce projet de loi inacceptable. Ce retrait est un préalable indispensable pour mettre en chantier un autre projet de loi d’orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société, en rupture complète avec les lois « Pacte Recherche » et LRU et les politiques de restrictions budgétaires.
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) – CGT (SNTRS, CGTINRA, FERC Sup) – SNPREES-FO – Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires-étudiant-e-s) – SLR- SLU.
Sont associés à ce texte les collectifs de précaires d’IdF : Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif de NNRA de Versailles, Sortir de la précarité EHESS, Collectifs des étudient-e-s de Paris 7, Collectif des précaires de MNED, Collectif des précaires de Paris 1, Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, ainsi que : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif des précaires de Montpellier, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine.
3 mai 2013

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La demande de rattachement de l’ESPE à l’UTM est une évidence : POSITION DE LA FSU UTM !

Le rattachement de l’ESPE à l’UTM est légitime comme l’était le rattachement de l’IUFM à l’UTM en 2008.

L’argumentaire qui a prévalu à l’époque, appuyé sur une méthode de concertation qui avait impliqué tous les établissements du site toulousains concernés et qui avait recueilli l’assentiment unanime du CNESER, prévaut aujourd’hui.

Qui pourrait contester que l’engagement de l’UTM dans la préparation aux métiers de l’enseignement n’est pas bien antérieure à l’intégration de l’IUFM à l’UTM ?

Il remonte aux années 80 durant lesquelles l’UTM assura, à la demande des autorités rectorales, la formation disciplinaire de normaliens pour obtenir un DEUG dans les disciplines fondamentales, prépara au concours d’entrée à l’Ecole Normale, coordonna la préparation au DEUG d’instituteurs en poste dans les collèges et se dota d’un Centre Universitaire de Formation des Enseignants et des Formateurs (CUFEF) qui organisa, en lien avec le Rectorat, des actions en direction des étudiants durant la Licence (stages, modules d’enseignement spécifiques …). Sans oublier la contribution de l’UTM à la formation continue des personnels enseignants.

Qui pourrait contester que quasiment tous les domaines disciplinaires de l’UTM sont en relation, non exclusive certes, avec la question de la formation des maîtres ?

Grâce à son caractère pluridisciplinaire et à la richesse de sa carte des formations, les disciplines de l’UTM sont représentées dans les programmes des concours de la fonction publique : les disciplines dites « académiques » (lettres, langues, arts, histoire, géographie, sciences économiques et sociales) ainsi que la psychologie, la sociologie, les sciences de l’éducation, l’hôtellerie-restauration, la documentation.

Qui pourrait contester que la recherche dans le domaine de la didactique, de l’éducation et de la formation n’est pas menée à l’UTM en sciences de l’éducation, en lettres et langues, en sciences du langage, en psychologie … ?

Ce n’est pas le fruit du hasard si une Structure Fédérative de Recherche dans la « recherche en éducation » a vu le jour après le rattachement de l’IUFM à l’UTM.

Plus que jamais, il est temps que l’UTM soit reconnue régionalement, nationalement et internationalement comme « Pôle d’enseignement et de recherche en Education et Formation ». Un Pôle au sein duquel ESPE, UFR, Départements et équipes de recherche agiraient en concertation étroite dans l’intérêt d’une mission partagée.

L’orientation politique est là, le rattachement de l’ESPE à l’UTM y trouve une légitimité accrue. Il reste à trouver la forme structurelle qui convienne.

Certains considèrent que l’ESPE sera mieux traitée avec un rattachement direct au PRES que ne l’est l’IUFM depuis son intégration à l’UTM. La FSU UTM ne fait pas cette analyse. D’abord, il est évident que ce n’est que déplacer la question d’une structure à une autre sans y répondre vraiment. Ensuite, cela peut même être le contraire, puisque en étant rattachée à l’UTM, l’ESPE est assurée de faire entendre sa voix par ses représentants au sein des instances centrales de l’UTM, comme c’est le cas actuellement pour l’IUFM, alors que rien ne garantit et ne garantira jamais cette représentation dans les instances de la future UT. La FSU a déjà dénoncé l’opacité qui entoure actuellement le futur mode de fonctionnement de cette construction dont on sait en revanche qu’elle obéira à une logique manageuriale menée par un petit nombre de décideurs très éloignés des préoccupations quotidiennes des établissements. Déclarer que les composantes de la future UT, et donc l’ESPE, n’auraient pas à subir d’arbitrages sur la politique de formation et de recherche, et donc sur les moyens est illusoire et en parfaite contradiction avec la vocation même des grands établissements (probablement la forme juridique de l’UT). Que pèsera l’ESPE face à ces décideurs et aux autres grandes composantes de l’UT ?

D’autres, souvent les mêmes, avancent le caractère interuniversitaire de l’ESPE pour défendre un rattachement direct au PRES et ainsi une plus grande autonomie. En quoi le rattachement ancien des nombreux services interuniversitaires toulousains à une université ou un autre entache-t-il le fonctionnement de ces services et limite-t-il leur autonomie ? En fait, il s’agit de faux arguments, car le futur statut des ESPE leur garantit déjà une large autonomie, qu’elles soient rattachées à une université en particulier ou non, et garantit donc l’égalité de traitement avec d’autres composantes des universités (UFR, Départements).

D’ailleurs, si ces arguments en faveur d’un rattachement direct au PRES étaient aussi évidents que cela, ils vaudraient pour toutes les ESPE en France. Or, c’est loin d’être le cas.

A l’instar de ce qui se dessine dans d’autres régions, la FSU UTM propose que l’ESPE soit une Ecole interne de l’UTM et que son caractère interuniversitaire et régional se traduise

  • dans ses missions, par sa mise au service des autres établissements toulousains et dans la construction de masters interuniversitaires régis par des conventions entre les universités et l’ESPE ;

  • dans la gouvernance, avec la création d’un directoire (Présidents, Recteur, Directeur de l’ESPE) et la représentation des universités dans le Conseil de l’Ecole ;

  • par la création au sein du PRES, ou de l’Université de Toulouse, d’une Commission permanente « Développement régional de la formation des maîtres », lieu d’échange et de concertation sur la politique régionale à mener en matière de l’enseignement ainsi qu’espace de discussion sur un projet régional « Formation des maîtres ».

Il faut bien reconnaître que le traitement de l’intégration de l’IUFM à l’UTM a été conçu presque exclusivement sous l’angle de la gestion des moyens, l’essentiel devenant malheureusement accessoire. Les syndicats de la FSU ont dénoncé très tôt cette politique. Ils se réjouissent aujourd’hui que les mêmes qui menaient cette politique à l’époque la dénoncent maintenant, mais considèrent que cela décrédibilise considérablement leur militantisme en faveur d’un rattachement direct au PRES !

Sans négliger les contraintes gestionnaires, le FSU demande que cette logique politique soit rapidement et radicalement inversée, et qu’une visée stratégique guide le rattachement de l’ESPE à l’UTM.

La FSU demande du respect pour le personnel de l’IUFM qui, après des années consacrées à l’intégration de leur institut à l’UTM, verrait son travail réduit à rien par un rattachement direct au PRES.

Notre université a d’autres atouts à faire prévaloir. Les activités du CIAM, les actions de Formation continue, l’Université du Temps libre, en particulier, ne demandent qu’à être mises au service des sites en région de l’ESPE, contribuant ainsi à la valorisation de l’université toulousaine en région et à une politique de l’accès au savoir pour tous.

La demande de rattachement de l’ESPE à l’UTM est bien légitime !

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manif 9 avril – contre l’accord interprofessionnel sur l’emploi

Les syndicats Cgt, FO, FSU et Solidaires 31 appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de la manifestation et des arrêts de travail le :
Mardi 9 avril à Toulouse
11h00 – rue de Metz (coté Malaret) vers le Capitole (avec prise de parole et pique-nique revendicatif)

APPEL DE LA CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.
Elles demandent le retrait du projet de loi débattu à l’Assemblée Nationale.
Elles appellent les salariés, retraités, privés d’emploi à s’engager massivement dans les actions pour obtenir le retrait du projet de loi.
Elles ont sollicité une rencontre avec les parlementaires de la Haute-Garonne et la fédération départementale du PS avant le 9 avril.

Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.
Toulouse, le 3 avril 2013

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nouvelle version du projet de loi

Et le service public d’enseignement supérieur et de recherche dans tout ça ?

Le gouvernement vient de valider une nouvelle version du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, suite au passage en Conseil d’Etat. Cette version ne modifie pas profondément les avant-projets. Ni la loi LRU (avec les Responsabilités et Compétences Elargies), ni la loi Pacte Recherche ne sont abrogées. Certaines dispositions sont aggravées, notamment avec l’introduction de la mission de transfert.

Alors que ce gouvernement affiche une priorité à la jeunesse, aucune mesure concrète ne permettra de relancer la démocratisation des études supérieures. Les pourcentages minima de bacheliers technologiques et professionnels en BTS et IUT arrêtés par chacun des recteurs ne sont pas des conditions suffisantes pour améliorer l’accès et la réussite de ceux-ci dans l’enseignement supérieur.

Aucune programmation de moyens n’accompagne ce projet de loi, alors que les établissements d’enseignement supérieur sont dans une situation de déficit grave, gelant de nombreux emplois, modifiant les conditions d’études (fermetures de formations, augmentation de la taille des groupes).

Le gouvernement maintient son orientation de création de seule une trentaine de regroupements d’établissements publics mais aussi privés, à l’encontre des propositions du SNESUP. Ainsi, en lien avec l’acte III de la décentralisation, le contenu national et la valeur des diplômes risquent d’être mis en cause.

Rien ne permet d’améliorer les conditions de travail des collègues.

En matière de gestion démocratique des établissements, il n’y a aucune réelle avancée, mais mise en place de nouvelles mesures lourdes et peu démocratiques.

Ce projet est inacceptable.

Le SNESUP appelle les universitaires à intervenir pour obtenir l’abandon de ce projet de loi et l’ouverture de négociations pour une tout autre loi. Il les appelle à se mobiliser cette semaine, et notamment demain jeudi 21 mars, avec les autres personnels et les étudiants. Il les appelle à continuer à faire voter des motions dans les conseils, les sections de CNU ou du CoNRS, à envoyer des cartes-lettres au Président de la République et à s’adresser aux parlementaires.

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Avant-projet de loi pour l’ESR : il va falloir se faire entendre

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ARTT la proposition de la FSU

Réunion du 15 janvier Présidence syndicats sur l’ARTT

  • NON contrairement à ce qu’affirme la CGT ce n’est pas un allongement de la journée de travail,
  • OUI il s’agit d’AFFICHER 35 min de travail de plus par jour,
  • OUI la FSU propose la reconnaissance officielle du travail effectivement réalisé à l’heure actuelle : par exemple travail posté +10 min pour la prise de poste + 10 min pour la fermeture du poste et réduction de la pause méridienne de 15 min, ou 20 min de tâches diverses, ou…
  • OUI la FSU propose à l’ensemble des personnels d’établir un référentiel des tâches hors horaire non reconnues actuellement,
  • OUI la FSU a défendu et défendra une politique indemnitaire favorable aux personnels :  Par le passage au taux 5 de tous les agents avec une modulation spécifique pour les salaires le plus bas.
  • OUI la FSU a défendu et défendra une politique de résorption de l’emploi précaire,
  • OUI la FSU respecte ses engagements pour la défense des personnels et revendique une politique concertée des ressources humaines à l’UTM sans conservatisme et pour l’innovation sociale.

BIATT(O)S prenez contact avec le SNASUB, le syndicat qui saura vous défendre pour établir ce référentiel des tâches !!! … et vos intérêts.
Ecrivez-nous à : snasubutm@gmail.com https://blogs.univ-tlse2.fr/snesup-fsu/

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Actus de la FDE Mobilisation générale ! Lettre de la formation, janvier 2013

Vincent Peillon a choisi de passer sa loi au Conseil supérieur de l’éducation le vendredi 14 décembre dernier sans jamais consulter le SNESUP sur le texte sur la formation des enseignants, ce qui a conduit le Secrétaire général, Stéphane Tassel à interpeller le ministre en séance. Ce texte est particulièrement inquiétant pour les personnels des IUFM puisqu’aucune mesure les concernant n’est inscrite dans la loi et qu’au CNESER de mardi 9, le MESR a refusé de donner un avis positif à l’amendement imposant le transfert des personnels. Tout devrait se jouer localement ….

Inquiétant aussi pour la démocratie universitaire, les personnels évincés de la construction des Espé et du conseil provisoire durant les trois premiers mois, par l’article 51, pour le vote des statuts et règlements intérieurs ; un président choisi parmi les nommés du recteur…

La CA du SNESUP le 13 décembre dernier a décidé de voter contre ce texte de loi. Et c’est avec ce mandat que nous avons voté au CNESER. Dans le même temps nous avons mené un travail pour modifier le texte en proposant des amendements (voir la rubrique « En liens »). Ils ont tous obtenu une majorité de voix, quelques uns ont été retenus en séance par la DGESIP, mais celle-ci a annoncé qu’elle transmettrait les autres, qui étaient les plus importants de notre point de vue, avec un avis défavorable, ce qui nous a conduits à voter également contre le texte de loi amendé.

Les ministres persistent dans leur volonté de passer en force le statut des Espé, de ne pas prendre en compte nos demandes pour construire démocratiquement une véritable structure de formation. Ecarter les personnels de la construction des Espé est la seule solution trouvée par le MEN pour tenir le délai du 1er septembre 2013

Partout dans les établissements nous devons nous mobiliser, rencontrer les recteurs, les députés, les sénateurs, les conseils généraux, la presse, leur donner des éléments d’analyse sur cette loi et sur le projet gouvernemental sur la formation des enseignants. Le projet de loi doit être immédiatement amélioré, en particulier sur la partie « Espé ».

Et bonne année ! Thierry ASTRUC et Gisèle JEAN

Loi sur l’Ecole, rejetée au CNESER du 8 janvier 2013

Faisant suite au CSE du 15 décembre dernier, au cours duquel le SNESUP a quitté la séance faute d’avoir pu faire entendre la voix des universitaires, un CNESER exceptionnel s’est déroulé mardi 8 janvier en présence de Geneviève Fioraso et de Vincent Peillon. Une « nouvelle étape » … C’est en ces termes que la ministre de l’ESR, louant les relations entre le MESR et le MEN, a ouvert la séance qui devait examiner article par article les parties traitant de l’enseignement supérieur, à la différence du CSE où la loi a été présentée en bloc sans possibilité d’amendements.

C’est sous notre impulsion que le débat a pu se tenir en présence des deux ministres concernés avec toutes les organisations représentées au CNESER. La délégation du SNESUP a proposé des amendements et s’est engagée dans une bataille pied à pied pour nous revendications.

Le SNESUP a fait voter majoritairement des amendements faisant participer les universitaires au conseil supérieur des programmes (art. 20) et mentionnant la référence explicite à la formation des enseignants à et par la recherche (art. 42).

 

Le CNESER a unanimement rejeté la confusion entretenue entre habilitation et accréditation.

Dans les missions des ESPE, le CNESER s’est prononcé, sur proposition du SNESUP, pour que ces nouvelles composantes assurent des activités de recherche, notamment en recherche en éducation (art. 43).

Le CNESER s’est prononcé très majoritairement pour que l’ESPE fonctionne sur le mode des UFR, avec un président et un directeur élus. Pour le CNESER, les ministres doivent leur affecter directement les moyens.

Concernant les dispositions transitoires, le CNESER s’est prononcé pour une création d’ESPE reportée au 1er septembre 2014. Il refuse un fonctionnement transitoire des conseils sans les élus. Il demande que les personnels des IUFM dépendent désormais des ESPE à la date de création. Tous les amendements présentés ont été adoptés.

Le projet de loi non amendé reçoit un cinglant avis défavorable (25 contre, 5 pour ), bien loin du vote du CSE. À l’issue de ce vote, Jean Michel Jolion nous indique la liste des amendements qu’il proposera aux deux ministres. Les amendements les plus importants seront rejetés (fléchage des moyens, transfert de tous les personnels des IUFM, accréditation/habilitation…). Face à cette attitude, le SNESUP a voté contre le texte amendé comme la majorité des membres du CNESER (19 contre, 10 pour, 1 abst).

Le SNESUP interviendra auprès des parlementaires pour faire aboutir ses revendications. Il appelle les collègues à se mobiliser immédiatement dans les établissements, auprès des recteurs et des élus.

Lettre adressée par le SNESUP à Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre,

le 20 décembre 2012

Monsieur le Premier Ministre,

La formation des enseignants est au cœur du projet de loi dite de refondation de l’École. Meurtrie par cinq années d’un pouvoir au service d’intérêts particuliers, elle fédère autour d’elle des attentes pour la société qui ne pourraient être déçues.

Depuis vingt ans, former des enseignants a considérablement évolué. La double réforme de 2009 (formation, recrutement), dénoncée par tous les acteurs intéressés, a laissé une situation catastrophique. L’élection de M. François Hollande, à l’issue d’une campagne ouvrant des possibles (pré-recrutement, concours professionnels…), a suscité dans la communauté éducative et scientifique une forte attente. Les deux prochaines lois sur l’École et sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche pourraient permettre, avec un minimum d’ambition, de redresser la situation professionnelle, lesquelles sont liées intrinsèquement ; prendre en compte les évolutions scientifiques nécessaires à l’exercice du métier, dans toutes leurs dimensions (évolutions de l’École, des disciplines, didactique, épistémologie…) ; construire la formation à partir des questions professionnelles.

Pourtant, la marginalisation des universitaires par le ministère de l’éducation nationale, l’absence de prise en compte de leurs propositions lors de la concertation sur la formation des enseignants et l’urgence imposée par un calendrier intenable font craindre que cette réforme, unanimement demandée, ne conduise à un nouvel échec au 1er septembre 2013.

S’il faut rapidement des enseignants en nombre devant des élèves, cela ne doit pas se faire au détriment de leur formation et de celle des étudiants. La nécessaire réforme de la formation des enseignants nécessite du temps, et surtout l’adhésion des acteurs qui doivent s’y impliquer. Il ne serait pas acceptable que l’intervention des recteurs soit substituée aux débats qui doivent être menés. Imposer des ESPE, sous la forme de structures universitaires d’exception ne pourra qu’entraîner le désaccord de la communauté universitaire. C’est pourquoi, dans l’impossibilité de faire entendre sa voix, le SNESUP, première organisation représentative des enseignants du supérieur, a quitté le Conseil Supérieur de l’Éducation, réservant son expression lors du CNESER exceptionnel en présence des deux ministres concernés.

En l’état, le projet de loi dit de « refondation de l’École » non seulement ne marque pas la rupture attendue, mais impose en sus la prééminence du Ministère de l’Éducation Nationale sur la formation des enseignants, niant la mission des universitaires et renvoyant au second plan le rôle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

N’ayant pas été consultés lors de la phase d’écriture de ce projet de loi, reçus moins d’une semaine avant le CSE, nous voulons attirer votre attention sur quelques points saillants en l’état actuel de l’écriture de ce projet de loi :

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Premièreréunion de concertation sur la loi ESR : Sortir du brouillard

Numéro 11 –
21 décembre 2012
Le 19 décembre, anticipant sur le calendrier annoncé par le président de la République, s’est tenue la première réunion de concertation pour la loi pour l’ESR avec les organisations de personnels et d’étudiants représentatives. Le Ministère était largement représenté par le cabinet (L. Collet, J. R. Cytermann, J. Fontanille, G. Houzel, D. Filâtre et Y.Levy). En ouverture, un diaporama, mis sous embargo depuis la réunion, a présenté les orientations gouvernementales…
Ecartant les questions de financement au motif que seule la loi d’orientation est prévue, sans programmation, le MESR a annoncé une discussion autour de 6 thèmes : politique de formation et de vie étudiante, gouvernement des établissements, coopération et regroupement d’établissements, organisation et politique de recherche et de transfert, évaluation, international. Mais l’organisation des formations (licence), renvoyée aux arrêtés n’a pas été développée.
Un « pas en avant » vers les regroupements d’établissements
Le projet central est la création d’une nouvelle super-structure de type EPCSCP : la « Grande Université ». Organisés sur les territoires sur des « périmètres pertinents », ces établissements, dotés des moyens contractuels (Etat, Région, établissements) coiffent des composantes (universités, organismes de recherche, écoles consulaires, écoles privées etc…). La structure est constituée en cercles concentriques (le noyau – universités fusionnées ou confédérales ou fédérales- les composantes intégrées et les composantes rattachées). En bref, l’université dans sa conception actuelle LRU se fond en une composante de la Grande Université, au même titre que les ÉSPE, des écoles consulaires ou privées. L’échéancier varierait selon le degré d’avancement entre 2 et 10 ans…
12 campus, 22 régions, 30 académies …Combien de grandes universités ?    Qu’advient-il    du    Service    Public    de    l’ESR ?    De    la contractualisation des moyens entre l’État et ce nouvel établissement ? Quel fléchage des moyens ? Où travaillent les personnels dans le « périmètre    pertinent » ?    Quelles    possibilités    de    concours    sur regroupement d’emplois ? Quel avenir pour les précaires, quelle protection collective? Autant de questions qui demeurent aujourd’hui sans réponses…
Bicamérisme universitaire
La modification de la «gouvernance» s’articule autour de deux conseils : un Conseil d’Administration et un Conseil Académique (un nouveau nom pour le sénat académique) à la fois pour cette « grande université » mais aussi pour les universités actuelles. Le Conseil d’Administration comprendrait des personnalités extérieures, qui participeraient à l’élection du président ; le CA voterait les orientations et les budgets. Le Conseil Académique majoritairement composé __________________________________
d’élus aurait compétence notamment en matière de politique de formations sur un territoire, de recherche, de recrutements…
L’accréditation vaut habilitation
Plus opaque est la méthode de définition de l’offre de formation de la Grande Université (Doctorat, Master,…) ! A la procédure d’habilitation des formations, le MESR veut substituer une procédure d’accréditation    des    structures    –    dont    le    « grain »    (université, composante, voire équipe) est très flou – complétée par un contrôle pour organiser la répartition des formations sur le territoire. A une question sur le risque de permettre à tous les établissements partenaires dans les ESPE, et donc au privé, de délivrer le diplôme national de Master, le MESR répond qu’aucun établissement privé ne sera partenaire dans le cas des ESPE, renvoyant aux procédures de « jury rectoral », dont on sait qu’elle ne peut vérifier que des acquis des étudiants. Cependant la question de l’abandon du monopole des universités dans la collation des grades et des diplômes et de son extension au privé est toujours pertinente dans le cas d’une « Grande Université» comme pourrait l’être celle de Paris-Saclay. Malgré plusieurs interventions (dont celle du SNESUP) mettant en cause cette procédure d’accréditation, le ministère conclut qu’il faut avancer sur cette question.
Evaluation
Une Autorité Administrative Indépendante prendrait la place de l’AERES. Si le CNESER voit son rôle confirmé, il engloberait le CSRT nécessitant une refonte en profondeur des textes le régissant. Il n’y a eu de discussion ni sur les finalités de l’évaluation, ni sur les objectifs de l’évaluation pour les établissements. Le rôle futur du CoNRS et du CNU reste à clarifier. Une réunion sur ce seul sujet aura lieu en janvier.
Une partie de la discussion a été consacrée à la proposition du rapport des Assises de supprimer la qualification et l’HDR. Face à l’opposition de presque tous les représentants des personnels enseignants, le MESR a dû en acter la non suppression, mais avec un cadrage pour l’obtention de l’HDR.
Eclaircir le débat…
Les «propositions» sont apparues peu abouties et peu claires. L’absence de réponse à nombre de nos questions n’a pas dissipé cette impression. Le gouvernement envisage dans la deuxième quinzaine de janvier des réunions bipartites syndicats-ministère.
A la rentrée, informons tous nos collègues, organisons des réunions- débats pour discuter de la nouvelle loi sur l’ESR et de son articulation avec la loi sur l’École, demandons des rencontres aux parlementaires locaux.
1    La délégation du SNESUP (Heidi Charvin, Michelle Lauton, Marc Neveu, Stéphane Tassel) Lettre du SNESUP au Premier Ministre, Jean-Marc AYRAULT sur la formation des enseignants
http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6529&ptid=5
Communiqué FSU sur la MAP : De la RGPP à la MAP….: le changement doit être au rendez-vous !
http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6528&ptid=5
syndicat national de l’enseignement supérieur – 78, rue du faubourg saint-denis – 75010 – Paris
Tél. : 0144799621 – Fax : 0142462656 – Courriel : sg@snesup.fr – Site web : www.snesup.fr

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La supercherie des 1000 postes

SYNDICAT NATIONAL DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
78, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 – PARIS
Tél. : 0144799621
Fax : 0142462656
Courriel : sg@snesup.fr

La supercherie des 1000 postes
Dans tous les établissements, refuser les budgets

Pendant que les établissements sont poussés à gérer la pénurie, le CNESER aura à débattre des dotations, en particulier de la répartition de la masse salariale correspondant à 1000 emplois (57200€ en année pleine par emploi). Près de 80% ont fait l’objet d’une répartition particulièrement floue, exempte de cadre national arithmétiquement vérifiable, concoctée avec la seule CPU et renvoyée à l’autonomie des universités. Ces créations d’emplois – si tant est qu’elles aient bien lieu et ne s’accompagnent pas de suppressions d’ATER ou de monitorats -, dont la réalité n’excèderait pas quelques centaines d’emplois qui au mieux empêcheraient de nouveau gels, sont passablement insuffisantes, notamment pour résorber la précarité.

Près de 1500 postes ont été gelés, le plus souvent sous l’injonction des recteurs. 300 postes de PRAG-PRCE manquent à la publication sur GALAXIE par rapport à l’année précédente. D’après la Cour des Comptes, ce sont 3013 emplois qui ont été supprimés depuis 2008. La situation dans les universités et les organismes rend urgente une création massive d’emplois. La proposition solennelle d’un plan pluriannuel d’emplois reprise lors des Assises de l’ESR, en particulier dans le discours de clôture du rapporteur, Vincent Berger, est la marque d’une situation budgétaire dramatiquement difficile.

Si la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche reconnaît ne pas découvrir la situation budgétaire difficile et les inégalités entre établissements, elle confirme sa conception de l’autonomie de gestion des personnels, les universités devant « quelle que soit leur taille, assum[er] à terme les évolutions de leur pyramide d’emplois et de leur masse salariale ». Le SNESUP exige au contraire un retour à des mécanismes de régulation nationale, à la gestion nationale des personnels titulaires. Cette demande rejoint la revendication, portée notamment dans l’appel du SNESUP en janvier, de rupture avec les politiques menées depuis une dizaine d’années. Elle passe par l’abrogation de la loi Pacte pour la Recherche et de la loi LRU.

En résonance avec la démarche des quinze présidents d’universités, refusant de réduire le nombre de postes, de diminuer les crédits de formation et de recherche, et demandant à la ministre de « repren[dre] la gestion de la masse salariale et des postes des personnels titulaires », le SNESUP refuse le budget de la MIRES. Ce refus résolu d’un budget d’austérité passe par celui des budgets répartis, rendant visibles les déficits de financement des besoins des établissements. Dans chaque établissement, pour exiger les moyens d’exercer ces missions, le SNESUP appelle à voter contre les budgets d’austérité. Au CNESER, il appelle à construire l’opposition la plus large possible de la répartition du budget 2013.

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L’APRES ASSISES… AUDITION PARLEMENTAIRE PULIQUE : TOUJOURS LES MEMES QUESTIONS..

Sans même attendre la remise du rapport des assises de l’ESR au Président de la République, J. Y. Le Déaut (futur rapporteur pour le parlement de la loi pour l’ESR) a ouvert les portes de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), pour assurer « la courroie de transmission » (propos de Claude Bartolone) entre les assises et les parlementaires.

Dix heures durant, 4 tables rondes (- gouvernance et autonomie des établissements ; – l’enseignement supérieur, la recherche, les territoires ; – la réussite des étudiants ; – acteurs de l’enseignement supérieur, financement, évaluation) se sont enchaînées, clôturées par les interventions de la ministre de l’ESR et du président de l’assemblée nationale. Se sont succédé de nombreuses interventions savamment orchestrées et minutées dans un temps particulièrement contraint (2 mn par intervenant), ne tenant pas compte de la représentativité des organisations syndicales et des intervenants de la salle, elle-même peu à l’image de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans des conditions tendues, la délégation du SNESUP (Heidi Charvin, Michelle Lauton, Marc Neveu, Stéphane Tassel) a porté ses revendications pour le service public d’ESR et pour ses acteurs. Malgré les inerties et le cadre contraint des thèmes parmi lesquels se sont imposés ceux de la précarité, les carrières des EC ou la reconnaissance de la thèse, les lignes bougent. Le rôle du CNESER a été explicitement réaffirmé. Dans le prolongement des positions exprimées lors des assises, les réformes qui se sont abattues depuis une dizaine d’années ont fait l’objet de critiques appuyées (AERES, ANR, IDEX, Licence déconnectée de la recherche, précarité galopante…).

Dans ce cadre, la rénovation de la licence avec une première année dite « pluridisciplinaire » au nombre très limité de noms d’intitulés, reste défendue par les organisations étudiantes. Le SNESUP rappelle son opposition, comme l’ensemble des personnels, au décret licence et aux risques qu’il sous-tend (portant sur la qualité, le cadrage national, la sélection en master). Pour l’accueil des bacs technologiques et professionnels, la seule solution envisagée semble être de les flécher a priori respectivement vers les IUT et des STS. L’articulation entre le secondaire et le supérieur, hormis l’allusion à un « continuum Bac -3, Bac +3» n’a pas fait l’objet de proposition concrète, notamment quant à une responsabilité des régions que nous contestons. Avec précaution, le rôle actuel des régions en matière de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou d’innovation, de formations (développement de nouvelles filières, apprentissage, FTLV, etc.), ou de développement de la culture scientifique et technique, demeure même si l’idée d’une régulation nationale et de la cohésion de l’offre de formation nationale ré-émerge.

Si certains ont noté l’importance d’articuler la future loi

d’orientation de l’ESR avec la loi sur l’École, notamment sur les

questions de la formation des enseignants de la maternelle à l’enseignement supérieur, cette question n’a pas été approfondie.

Dans sa conclusion, J. Y. Le Déaut a retranscrit une critique de la loi LRU à «l’efficacité douteuse» et la manière dont les précédentes réformes cherchent à singer des modèles d’ESR anglo-saxon. Cela rejoint nos critiques formulées à maintes reprises. Les propositions de J. Y. Le Déaut, même si elles sont présentées pour favoriser collégialité et démocratie (réduction de la prime majoritaire, désignation de certaines personnalités par le CESER), ne remettent en cause la loi LRU que marginalement et rien n’indique qu’on pourrait revenir sur les RCE, alors que la situation budgétaire difficile des établissements a plusieurs fois été pointée. Des « bombes à retardement », tels ont été qualifiés les effets des politiques en matière de précarité. « 1000 postes ne suffiront pas », c’est le constat sans appel du rapporteur de la loi. Enfin, l’idée que nous défendons de voir des moyens programmés peut s’inscrire dans l’annonce d’un livre blanc de l’ESR pour réfléchir sur le temps long.

De son côté, la ministre de l’ESR a confirmé les points sur lesquels le gouvernement serait amené à prendre ses responsabilités (vote des personnalités extérieures pour l’élection des présidents d’université, maintien des CEVU, CS ou création de sénat académique, rôle accru dévolu aux régions…). La recherche fondamentale retrouve une place depuis trop longtemps ignorée. Pour autant, la recherche de liens public/ privé, au cœur de trop de confusions en la matière, demeure. Le président de l’Assemblée nationale a repris cette proposition en vantant la création de « grandes universités soutenues par les régions », en appui avec les pôles de compétitivité. Ce dernier a fait la proposition d’extension du rôle de l’OPECST à un processus de dialogue sciences-société sur des thèmes comme l’énergie, l’environnement … Cette proposition, si elle fait écho à notre proposition de conseil national de la Science…, pose la question des représentations permanentes des organisations syndicales, etc.

Comparant les interventions de la journée avec celles formulées pendant les assises, la ministre de l’ESR a dû constater que « ce sont les mêmes questions qui animent [les participants] ». Alors que l’audition n’était pas encore terminée, le SNESUP recevait une convocation pour « la première réunion de concertation [qui] se tiendra le 19 décembre prochain, à partir de 8h30 et tout au long de la journée » pour laquelle il nous est demandé « de restreindre au maximum [notre] représentation ».

Pour les changements qu’attendent les personnels, il nous faut agir sur le contenu du prochain texte législatif devant se substituer à la loi Pacte pour la Recherche et LRU. Cela exige l’implication de tous pour faire pression sur le gouvernement et les parlementaires. Rien n’est définitivement arrêté.

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