Vincent Peillon a choisi de passer sa loi au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9ducation le vendredi 14 d\u00e9cembre dernier sans jamais consulter le SNESUP sur le texte sur la formation des enseignants, ce qui a conduit le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, St\u00e9phane Tassel \u00e0 interpeller le ministre en s\u00e9ance. Ce texte est particuli\u00e8rement inqui\u00e9tant pour les personnels des IUFM puisqu\u2019aucune mesure les concernant n\u2019est inscrite dans la loi et qu\u2019au CNESER de mardi 9, le MESR a refus\u00e9 de donner un avis positif \u00e0 l\u2019amendement imposant le transfert des personnels. Tout devrait se jouer localement ….<\/p>\n
Inqui\u00e9tant aussi pour la d\u00e9mocratie universitaire, les personnels \u00e9vinc\u00e9s de la construction des Esp\u00e9 et du conseil provisoire durant les trois premiers mois, par l\u2019article 51, pour le vote des statuts et r\u00e8glements int\u00e9rieurs ; un pr\u00e9sident choisi parmi les nomm\u00e9s du recteur…<\/p>\n
La CA du SNESUP le 13 d\u00e9cembre dernier a d\u00e9cid\u00e9 de voter contre ce texte de loi. Et c\u2019est avec ce mandat que nous avons vot\u00e9 au CNESER. Dans le m\u00eame temps nous avons men\u00e9 un travail pour modifier le texte en\u00a0proposant des amendements (voir la rubrique \u00ab En liens \u00bb). Ils ont tous obtenu une majorit\u00e9 de voix, quelques\u00a0uns ont \u00e9t\u00e9 retenus en s\u00e9ance par la DGESIP, mais celle-ci a annonc\u00e9 qu\u2019elle transmettrait les autres, qui \u00e9taient les plus importants de notre point de vue, avec un avis d\u00e9favorable, ce qui nous a conduits \u00e0 voter \u00e9galement contre le texte de loi amend\u00e9.<\/p>\n
Les ministres persistent dans leur volont\u00e9 de passer en force le statut des Esp\u00e9, de ne pas prendre en compte nos demandes pour construire d\u00e9mocratiquement une v\u00e9ritable structure de formation. Ecarter les personnels de la construction des Esp\u00e9 est la seule solution trouv\u00e9e par le MEN pour tenir le d\u00e9lai du 1er septembre 2013<\/p>\n
Partout dans les \u00e9tablissements nous devons nous mobiliser, rencontrer les recteurs, les d\u00e9put\u00e9s, les s\u00e9nateurs, les conseils g\u00e9n\u00e9raux, la presse, leur donner des \u00e9l\u00e9ments d\u2019analyse sur cette loi et sur le projet gouvernemental sur la formation des enseignants. Le projet de loi doit \u00eatre imm\u00e9diatement am\u00e9lior\u00e9, en particulier sur la partie \u00ab Esp\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Et bonne ann\u00e9e ! Thierry ASTRUC et Gis\u00e8le JEAN<\/p>\n
Loi sur l\u2019Ecole, rejet\u00e9e au CNESER du 8 janvier 2013<\/strong><\/p>\n Faisant suite au CSE du 15 d\u00e9cembre dernier, au cours duquel le SNESUP a quitt\u00e9 la s\u00e9ance faute d’avoir pu faire entendre la voix des universitaires, un CNESER exceptionnel s’est d\u00e9roul\u00e9 mardi 8 janvier en pr\u00e9sence de Genevi\u00e8ve Fioraso et de Vincent Peillon. Une \u00ab\u00a0nouvelle \u00e9tape\u00a0\u00bb … C’est en ces termes que la ministre de l’ESR, louant les relations entre le MESR et le MEN, a ouvert la s\u00e9ance qui devait examiner article par article les parties\u00a0traitant de l’enseignement sup\u00e9rieur, \u00e0 la diff\u00e9rence du CSE o\u00f9 la loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en bloc sans possibilit\u00e9 d’amendements.<\/p>\n C’est sous notre impulsion que le d\u00e9bat a pu se tenir en pr\u00e9sence des deux ministres concern\u00e9s avec toutes les organisations repr\u00e9sent\u00e9es au CNESER. La d\u00e9l\u00e9gation du SNESUP a propos\u00e9 des amendements et s’est engag\u00e9e dans une bataille pied \u00e0 pied pour nous revendications.<\/p>\n Le SNESUP a fait voter majoritairement des amendements faisant participer les universitaires au conseil sup\u00e9rieur des\u00a0programmes (art. 20) et mentionnant la r\u00e9f\u00e9rence explicite \u00e0 la formation des enseignants \u00e0 et par la recherche (art. 42).<\/p>\n <\/p>\n Le CNESER a unanimement rejet\u00e9 la confusion entretenue entre habilitation et accr\u00e9ditation.<\/p>\n Dans les missions des ESPE, le CNESER s’est prononc\u00e9, sur proposition du SNESUP, pour que ces nouvelles composantes assurent des activit\u00e9s de recherche, notamment en recherche en \u00e9ducation (art. 43).<\/p>\n Le CNESER s’est prononc\u00e9 tr\u00e8s majoritairement pour que l’ESPE fonctionne sur le mode des UFR, avec un pr\u00e9sident et un directeur \u00e9lus. Pour le CNESER, les ministres doivent leur affecter directement les moyens.<\/p>\n Concernant les dispositions transitoires, le CNESER s\u2019est prononc\u00e9 pour une cr\u00e9ation d\u2019ESPE report\u00e9e au 1er septembre 2014. Il refuse un fonctionnement transitoire des conseils sans les \u00e9lus. Il demande que les personnels des IUFM d\u00e9pendent d\u00e9sormais des ESPE \u00e0 la date de cr\u00e9ation. Tous les amendements pr\u00e9sent\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s.<\/p>\n Le projet de loi non amend\u00e9 re\u00e7oit un cinglant avis d\u00e9favorable (25 contre, 5 pour ), bien loin du vote du CSE. \u00c0 l’issue de ce vote, Jean Michel Jolion nous indique la liste des amendements qu’il proposera aux deux ministres. Les amendements les plus importants seront rejet\u00e9s (fl\u00e9chage des moyens, transfert de tous les personnels des IUFM, accr\u00e9ditation\/habilitation…). Face \u00e0 cette attitude, le SNESUP a vot\u00e9 contre le texte amend\u00e9 comme la majorit\u00e9 des membres du CNESER (19 contre, 10 pour, 1 abst).<\/p>\n Le SNESUP interviendra aupr\u00e8s des parlementaires pour faire aboutir ses revendications. Il appelle les coll\u00e8gues \u00e0 se mobiliser imm\u00e9diatement dans les \u00e9tablissements, aupr\u00e8s des recteurs et des \u00e9lus.<\/p>\n Lettre adress\u00e9e par le SNESUP \u00e0 Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre,<\/span><\/p>\n le 20 d\u00e9cembre 2012<\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n Monsieur le Premier Ministre,<\/strong><\/span><\/p>\n La formation des enseignants est au c\u0153ur du projet de loi dite de refondation de l\u2019\u00c9cole. Meurtrie par cinq ann\u00e9es d\u2019un pouvoir au service d\u2019int\u00e9r\u00eats particuliers, elle f\u00e9d\u00e8re autour d\u2019elle des attentes pour la soci\u00e9t\u00e9 qui ne pourraient \u00eatre d\u00e9\u00e7ues.<\/strong><\/span><\/p>\n Depuis vingt ans, former des enseignants a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9. La double r\u00e9forme de 2009 (formation, recrutement), d\u00e9nonc\u00e9e par tous les acteurs int\u00e9ress\u00e9s, a laiss\u00e9 une situation catastrophique. L\u2019\u00e9lection de M. Fran\u00e7ois Hollande, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une campagne ouvrant des possibles (pr\u00e9-recrutement, concours professionnels…), a suscit\u00e9 dans la communaut\u00e9 \u00e9ducative et scientifique une forte attente. Les deux prochaines lois sur l\u2019\u00c9cole et sur l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et la Recherche pourraient permettre, avec un minimum d\u2019ambition, de redresser la situation\u00a0<\/strong>professionnelle, lesquelles sont li\u00e9es intrins\u00e8quement ; prendre en compte les \u00e9volutions scientifiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice du m\u00e9tier, dans toutes leurs dimensions (\u00e9volutions de l\u2019\u00c9cole, des disciplines, didactique, \u00e9pist\u00e9mologie…) ; construire la formation \u00e0 partir des questions professionnelles.<\/strong><\/span><\/p>\n Pourtant, la marginalisation des universitaires par le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale, l\u2019absence de prise en compte de leurs propositions lors de la concertation sur la formation des enseignants et l\u2019urgence impos\u00e9e par un calendrier intenable font craindre que cette r\u00e9forme, unanimement demand\u00e9e, ne conduise \u00e0 un nouvel \u00e9chec au 1er septembre 2013.<\/strong><\/span><\/p>\n S\u2019il faut rapidement des enseignants en nombre devant des \u00e9l\u00e8ves, cela ne doit pas se faire au d\u00e9triment de leur formation et de celle des \u00e9tudiants. La n\u00e9cessaire r\u00e9forme de la formation des enseignants n\u00e9cessite du temps, et surtout l\u2019adh\u00e9sion des acteurs qui doivent s\u2019y impliquer. Il ne serait pas acceptable que l\u2019intervention des recteurs soit substitu\u00e9e aux d\u00e9bats qui doivent \u00eatre men\u00e9s. Imposer des ESPE, sous la forme de structures universitaires d\u2019exception ne pourra qu\u2019entra\u00eener le d\u00e9saccord de la communaut\u00e9 universitaire. C’est pourquoi, dans l\u2019impossibilit\u00e9 de faire entendre sa voix, le SNESUP, premi\u00e8re organisation repr\u00e9sentative des enseignants du sup\u00e9rieur, a quitt\u00e9 le Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019\u00c9ducation, r\u00e9servant son expression lors du CNESER exceptionnel en pr\u00e9sence des deux ministres concern\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n En l\u2019\u00e9tat, le projet de loi dit de \u00ab refondation de l’\u00c9cole \u00bb non seulement ne marque pas la rupture attendue, mais impose en sus la pr\u00e9\u00e9minence du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation Nationale sur la formation des enseignants, niant la mission des universitaires et renvoyant au second plan le r\u00f4le du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.<\/strong><\/span><\/p>\n N\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s lors de la phase d\u2019\u00e9criture de ce projet de loi, re\u00e7us moins d\u2019une semaine avant le CSE, nous voulons attirer votre attention sur quelques points saillants en l\u2019\u00e9tat actuel de l\u2019\u00e9criture de ce projet de loi :<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vincent Peillon a choisi de passer sa loi au Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9ducation le vendredi 14 d\u00e9cembre dernier sans jamais consulter le SNESUP sur le texte sur la [..]<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-104","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/53"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=104"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":106,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/104\/revisions\/106"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=104"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=104"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n