Num\u00e9ro 31 \u2013 27 juin\u00a02013<\/p>\n
La suppression, vot\u00e9e par le S\u00e9nat \u00e0 l’initiative des \u00e9cologistes, de la proc\u00e9dure de qualification par le CNU a cr\u00e9\u00e9 un mouvement de protestation de la communaut\u00e9 universitaire d\u2019une rapidit\u00e9 et d’une envergure in\u00e9dites. En 48 h, la p\u00e9tition lanc\u00e9e \u00e0 l’initiative de la CP-CNU contre cette suppression a obtenu plus de 15000 signatures! Relay\u00e9e par le SNESUP, et par d’autres organisations syndicales et associations, elle a montr\u00e9 la forte d\u00e9termination de toute la communaut\u00e9 universitaire \u00e0 ne pas laisser le pouvoir politique dessaisir le CNU, instance compos\u00e9e majoritairement d’\u00e9lus, d’une proc\u00e9dure nationale de qualification, \u00e9tape pr\u00e9alable au recrutement sur les postes de MC ou PR. Devant l’ampleur de la mobilisation, la Commission Mixte Paritaire de l’Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat (CMP) a retir\u00e9 cet amendement. Ce mouvement montre que la mobilisation permet de gagner, et confirme \u2013 s’il en est besoin – l’attachement des universitaires au caract\u00e8re national du statut de fonctionnaire d\u2019\u00c9tat, \u00e0 la garantie des libert\u00e9s acad\u00e9miques, et leur opposition au localisme et au client\u00e9lisme.<\/p>\n
La tentative de suppression de la qualification, au-del\u00e0 de sa gravit\u00e9 \u00e9vidente, cristallise de fa\u00e7on symbolique une double logique contenue dans la loi et maintenue, sans surprise, dans le texte issu de la Commission Mixte Paritaire.<\/p>\n
La premi\u00e8re orientation, que le SNESUP a maintes fois d\u00e9nonc\u00e9e, est celle d’une r\u00e9gionalisation renforc\u00e9e et du d\u00e9coupage du service public national de l’ESR, concr\u00e9tis\u00e9s par l’obligation de regroupement en une trentaine de Communaut\u00e9s d’Universit\u00e9s et d\u2019\u00c9tablissements (CUE). Avec en arri\u00e8re-plan l’acte III de la loi de d\u00e9centralisation, ce dispositif est un renforcement de la territorialisation de l’ESR, dans une logique de d\u00e9r\u00e9gulation nationale, incluant des pr\u00e9rogatives accrues pour ces entit\u00e9s \u00ab autonomes \u00bb, l’intervention renforc\u00e9e des ex\u00e9cutifs r\u00e9gionaux et l’\u00e9loignement des personnels et \u00e9tudiants des lieux de d\u00e9cision. La r\u00e9gionalisation accompagne \u00e9galement la r\u00e9forme des formations professionnelles annonc\u00e9e dans la grande conf\u00e9rence sociale par M Sapin.Un luxe de dispositifs coh\u00e9rents qui ne doivent rien au hasard !<\/p>\n
La seconde orientation se lit \u00e0 travers un faisceau convergent d’attaques insidieuses contre le statut des<\/p>\n
enseignants-chercheurs (EC), et singuli\u00e8rement contre sa dimension nationale et l’ind\u00e9pendance des EC. Par exemple, le SNESUP a d\u00e9nonc\u00e9 les risques que comporte l’article 43 bis, introduit en commission \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, sur la mobilit\u00e9 forc\u00e9e des personnels, sur la modulation et la pluri-annualisation possibles de services. Concomitamment, la Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents d\u2019Universit\u00e9 \u00e9labore des propositions sur des proc\u00e9dures de promotions locales au corps de PR pour les MCF ayant eu une forte implication administrative<\/p>\n
sans aucune validation par le CNU. En m\u00eame temps, depuis la tentative du gouvernement de d\u00e9poser un amendement en ce sens, une menace s\u00e9rieuse plane sur l\u2019ind\u00e9pendance de la juridiction disciplinaire du CNESER, dont le pr\u00e9sident \u00e9lu pourrait \u00eatre remplac\u00e9 par un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le MESR. Et n’oublions pas l’article 49, qui pr\u00e9cise, entre autres, que le Haut Conseil de l\u2019\u00c9valuation v\u00e9rifiera que \u00ab l\u2019ensemble des missions qui leur sont assign\u00e9es par la loi \u00bb (dont le transfert, ou la participation \u00e0 la cr\u00e9ation d’entreprise…) sera pris en compte dans les \u00e9valuations des personnels de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche. Mais rien n’est pr\u00e9cis\u00e9 sur l’instance qui pratiquera cette \u00e9valuation (CNU, \u00e9tablissement ou m\u00eame cabinet priv\u00e9).<\/p>\n
La communaut\u00e9 universitaire vient de faire la<\/p>\n
preuve de l’efficacit\u00e9 qu’elle peut d\u00e9ployer en 48 h<\/p>\n
pour la suppression d’un amendement<\/p>\n
embl\u00e9matique. Mais la loi propos\u00e9e par le<\/p>\n
gouvernement est adopt\u00e9e par la CMP, quasi<\/p>\n
inchang\u00e9evoire aggrav\u00e9e. Le contenu de ses<\/p>\n
d\u00e9crets d’application dont la promulgation risque<\/p>\n
d’\u00eatre imm\u00e9diate, d\u00e9pendra fortement de la<\/p>\n
vigilance, de la r\u00e9activit\u00e9 et de la mobilisation que<\/p>\n
nous mettrons en \u0153uvre. Sur le long terme, c’est \u00e0<\/p>\n
l’\u00e9laboration d’une loi portant un projet ambitieux<\/p>\n
pour l’ESR, pour sa d\u00e9mocratisation, pour le<\/p>\n
d\u00e9veloppement des connaissances, – \u00e0 l’oppos\u00e9<\/p>\n
de celui propos\u00e9 par le gouvernement – que doit<\/p>\n
s’attacher la mobilisation de tous.<\/p>\n
syndicat national de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u2013 78, rue du faubourg Saint-Denis \u2013 75010 \u2013 Paris<\/b><\/p>\n
T\u00e9l. : 0144799621 \u2013 Fax : 0142462656 \u2013 Courriel : sg@snesup.fr \u2013 Site web : www.snesup.fr<\/b><\/p>\n Num\u00e9ro 31 \u2013 27 juin\u00a02013 La suppression, vot\u00e9e par le S\u00e9nat \u00e0 l’initiative des \u00e9cologistes, de la proc\u00e9dure de qualification par le CNU a cr\u00e9\u00e9 un mouvement de [..]<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-148","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/53"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":149,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/148\/revisions\/149"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=148"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=148"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}