{"id":67,"date":"2012-10-25T11:14:15","date_gmt":"2012-10-25T09:14:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/?p=67"},"modified":"2012-10-25T11:14:15","modified_gmt":"2012-10-25T09:14:15","slug":"lettre-adressee-aux-parlementaires-par-lintersyndicale-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche-sur-le-budget-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/2012\/10\/25\/lettre-adressee-aux-parlementaires-par-lintersyndicale-de-lenseignement-superieur-et-de-la-recherche-sur-le-budget-2013\/","title":{"rendered":"Lettre adress\u00e9e aux parlementaires par l’intersyndicale de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche sur le budget 2013."},"content":{"rendered":"

FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP),\u00a0<\/span>
\nCGT (SNTRS, FERC\u2019SUP),
\nSud Recherche EPST,
\nCFTC INRA,
\nSLR,
\nSLU<\/span><\/strong><\/p>\n

Paris, le 18 octobre 2012<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c0 Mesdames, Messieurs les parlementaires,<\/p>\n

Madame la D\u00e9put\u00e9e, Monsieur le D\u00e9put\u00e9,
\nMadame la S\u00e9natrice, Monsieur le S\u00e9nateur,<\/p>\n


\n<\/span>Le projet de budget 2013 de la Mission Interminist\u00e9rielle Recherche et Enseignement Sup\u00e9rieur (MIRES), d\u2019un montant de 25,64 Milliards d\u2019euros, est, par rapport au budget 2012, en hausse de 2,2 % – soit \u00e0 peine plus que l\u2019inflation annonc\u00e9e \u00e0 1,7% en 2012 et pr\u00e9vue \u00e0 1,6% en 2013 -, avec seulement +1,2% pour les organismes. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche – dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,35 Milliards d\u2019euros (pr\u00e8s de 14 % du budget de la MIRES) – n’est pas remis en cause et est \u00e9tendu aux d\u00e9penses d\u2019innovation dans les PME. Une faible partie du budget de l\u2019ANR (60 millions, soit environ 8%) est transf\u00e9r\u00e9e au financement r\u00e9current des organismes*.<\/span><\/span><\/span>La suppression nette de 204 emplois est programm\u00e9e au niveau MIRES \u2013 dont la suppression de 2,7 % des emplois \u00e0 l\u2019IFSTTAR – et des \u00e9conomies de 0,3 milliard d\u2019euros sont annonc\u00e9es au PLF 2013. Si le Minist\u00e8re a annonc\u00e9 que l\u2019emploi ne subirait pas les coupes que la plupart des minist\u00e8res (Culture, par exemple) connaissent, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Education Nationale, l\u2019Int\u00e9rieur et la Justice. Les 1000 cr\u00e9ations de postes pour l\u2019enseignement se feraient avec recrutement pour la rentr\u00e9e 2013 sont \u00e0 mettre en regard des 1500 emplois estim\u00e9s gel\u00e9s en 2012 dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Les plafonds d\u2019emplois seraient maintenus dans les autres secteurs de l\u2019ESR. Cependant, ces annonces sont trompeuses, car des gels d\u2019emplois sont pr\u00e9vus, pour 2013, en raison de l\u2019insuffisance de la masse salariale et des cr\u00e9dits de fonctionnement, dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ainsi que les organismes (177 pour le seul CNRS, qui ne remplacerait que les emplois laiss\u00e9s vacants pour d\u00e9part en retraite).<\/p>\n

De plus, aucune cr\u00e9ation d\u2019emplois n\u2019est destin\u00e9e \u00e0 la r\u00e9sorption de la pr\u00e9carit\u00e9, alors que l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche sont, avec l\u2019enseignement scolaire, les secteurs employant le plus de contractuels, notamment suite aux recours massifs aux appels d\u2019offre (ANR, Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne, \u2026) et \u00e0 la course aux ressources propres (apprentissage, formation continue, \u2026). Depuis l\u2019annonce de la loi Sauvadet, les non renouvellements de contrats \u2013 ce qui dans la situation actuelle signifie ch\u00f4mage – continuent dans les \u00e9tablissements universitaires et les organismes, excluant massivement de l\u2019emploi public des personnels non-titulaires, y compris ceux \u00e9ligibles au dispositif sp\u00e9cifique de titularisation. En outre, le vivier de non titulaires continue \u00e0 grandir du fait de la mont\u00e9e en puissance des appels d\u2019offres des Investissements d\u2019Avenir.<\/p>\n

L\u2019augmentation concernant l\u2019immobilier universitaire est essentiellement consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement de travaux en cours et \u00e0 des Partenariats Public-Priv\u00e9. Enfin, si le financement du 10\u00e8me mois de bourse est maintenant inclus dans le budget, si un effort est consenti pour le logement \u00e9tudiant, aucune mesure (augmentation du nombre des bourses, cr\u00e9ation d\u2019une allocation d\u2019autonomie) ne figure \u00e0 ce budget, alors que le salariat (20 % des \u00e9tudiants selon l\u2019Observatoire de la Vie Etudiante) est une des premi\u00e8res causes de l\u2019\u00e9chec en premier cycle.<\/p>\n

En cet automne, la situation de nombreux \u00e9tablissements et organismes est critique. Suite au passage aux Responsabilit\u00e9s et Comp\u00e9tences Elargies dans les universit\u00e9s et \u00e0 la gestion de la masse salariale par celles-ci, les difficult\u00e9s budg\u00e9taires sont de plus en plus fr\u00e9quentes. Dans les \u00e9tablissements, des mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es ou se pr\u00e9parent: gels de postes, non renouvellements de CDD, suppressions de CRCT, fermeture de formations, augmentation du nombre d\u2019\u00e9tudiants par groupes, etc.<\/p>\n

Ce projet de budget de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche est tr\u00e8s insuffisant au regard de l\u2019ampleur des besoins, des attentes des personnels et des \u00e9tudiants. Ainsi, sans masse salariale suffisante, le maintien des plafonds d\u2019emploi n\u2019am\u00e9liorera ni la situation des laboratoires, ni la r\u00e9ussite des \u00e9tudiants \u2026.<\/p>\n

Des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires sont indispensables. Il est aussi possible d\u2019affecter au budget de la MIRES d\u2019autres ressources disponibles. En effet, le Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche est devenu la premi\u00e8re niche fiscale depuis la suppression de la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires. De nombreux rapports (Cour des Comptes, S\u00e9nat) l\u2019ont contest\u00e9 : donn\u00e9 aux entreprises sans v\u00e9ritable contr\u00f4le, ni conditions, il ne permet pas l\u2019embauche significative de jeunes docteurs. Les cr\u00e9dits affect\u00e9s au CIR doivent \u00eatre r\u00e9orient\u00e9s. Une partie pourrait \u00eatre affect\u00e9e aux \u00e9tablissements de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le budget de l\u2019\u00c9tat pour 2013 \u2013 et au-del\u00e0 pour tout le quinquennat \u2013 a \u00e9t\u00e9 b\u00e2ti sur la \u00abstabilisation \u00bb en valeur des d\u00e9penses ainsi que des effectifs de l\u2019\u00c9tat et des op\u00e9rateurs (donc sans tenir compte de l\u2019inflation et du GVT), la r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tant les chiffres de la LFI 2012 vot\u00e9e en 2011\u2026 Pour les organisations signataires, le gouvernement ne doit pas s’inscrire dans la poursuite d’une logique d’aust\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques qui ne permet pas de satisfaire les besoins sociaux.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi nous nous adressons \u00e0 vous pour que vous interveniez afin d\u2019am\u00e9liorer le budget de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche \u2013 et celui de l\u2019\u00c9tat – et pour l\u2019adoption d\u2019un plan de cr\u00e9ations d\u2019emplois permettant la r\u00e9sorption de la pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Madame la d\u00e9put\u00e9e, Monsieur le d\u00e9put\u00e9, Madame la S\u00e9natrice, Monsieur le S\u00e9nateur, l\u2019expression de notre consid\u00e9ration distingu\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n


\n<\/span><\/em>Pour les organisations signataires<\/span><\/span><\/span>Michelle LAUTON
\nSecr\u00e9taire Nationale du SNESUP.<\/p>\n

Organisations signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP), CGT (SNTRS, FERC\u2019SUP), Sud Recherche EPST, CFTC INRA, SLR, SLU<\/p>\n<\/div>\n

\n

* Au CNRS, les 26 millions d\u2019euros, transfert de la partie du budget de l\u2019ANR, sont affect\u00e9s exclusivement au FEI (Fonctionnement Equipement Investissement), le reste de l\u2019augmentation du budget CNRS \u00e9tant consacr\u00e9 aux retraites.<\/span><\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP),\u00a0 CGT (SNTRS, FERC\u2019SUP), Sud Recherche EPST, CFTC INRA, SLR, SLU Paris, le 18 octobre 2012 \u00c0 Mesdames, Messieurs les parlementaires, Madame la D\u00e9put\u00e9e, [..]<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-67","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/53"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":71,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67\/revisions\/71"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}