Apr\u00e8s avoir refus\u00e9 toute n\u00e9gociation avec les organisations syndicales depuis le mois de juillet, le minist\u00e8re a convoqu\u00e9 le Comit\u00e9 technique minist\u00e9riel le 6 novembre 2012. L\u2019ordre du jour de celui-ci porte notamment sur l\u2019examen d\u2019 un projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019ouverture des recrutements r\u00e9serv\u00e9s de non titulaires dans les corps de fonctionnaires de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche et aux CHSCT. Le m\u00e9lange des th\u00e8mes montre comment le minist\u00e8re consid\u00e8re ceux-ci !<\/p>\n
Ce comit\u00e9 fait suite \u00e0 celui du 5 juillet, suspendu \u00e0 la demande des organisations syndicales FSU, FO, CGT, UNSA pour permettre que se tienne une n\u00e9gociation sur ce texte et sur les revendications des syndicats. Malgr\u00e9 l\u2019engagement pris par le Directeur de Cabinet de la Ministre, malgr\u00e9 les courriers du 3 septembre et du 8 octobre des organisations FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) – CGT (SNTRS, FERC\u2019Sup, CGT INRA), Solidaires (Sud Education, Sud Recherche EPST), Sup\u2019Recherche UNSA, SNPREES-FO, CFTC INRA, SLR, SLU, ces n\u00e9gociations\u00a0 n\u2019ont pas ouvertes.<\/p>\n
La CGT, la FSU et FO constatent que la politique d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 du gouvernement le conduit \u00e0 refuser de d\u00e9gager des moyens suppl\u00e9mentaires ou d\u2019effectuer des transferts de lignes budg\u00e9taires pour\u00a0 titulariser des personnels aujourd\u2019hui recrut\u00e9s sur emplois pr\u00e9caires, et \u00e9ligibles aux dispositions de la loi du 12 mars 2012. Ceux-ci ne constituent pourtant qu\u2019une petite partie des non titulaires exer\u00e7ant des fonctions p\u00e9rennes. Le minist\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de prendre ces recrutements r\u00e9serv\u00e9s sur une partie des postes lib\u00e9r\u00e9s par les d\u00e9parts. Comme la masse salariale sur la subvention d\u2019Etat dans l\u2019ESR ne permet d\u00e9j\u00e0 pas de conserver tous les postes lib\u00e9r\u00e9s par les d\u00e9parts, cela conduit \u00e0 la concurrence entre les personnels non titulaires \u00e0 int\u00e9grer et les nouveaux susceptibles d\u2019\u00eatre recrut\u00e9s. C\u2019est un affaiblissement de la recherche publique et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur qui est ainsi programm\u00e9 !<\/p>\n
Le minist\u00e8re doit admettre que les recrutements r\u00e9serv\u00e9s doivent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 des concours externes. En effet, une autre interpr\u00e9tation entra\u00eenerait une diminution des concours internes qui sont calcul\u00e9s en fonction du nombre des concours externes. Une des cons\u00e9quences serait le ralentissement du d\u00e9roulement de carri\u00e8re d\u2019un certain nombre de personnels titulaires (ITRF, ITA) par la baisse du nombre possible de promotions. Une telle logique aboutit encore \u00e0 la concurrence des types d\u2019emplois entre eux, des personnels entre eux. C\u2019est inacceptable !<\/p>\n
Nous n\u2019opposons pas les personnels entre eux. Les droits de tous doivent \u00eatre reconnus : pr\u00e9caires, titulaires et nouveaux candidats \u00e0 un emploi. Il faut d\u00e9gager les moyens financiers n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er des emplois.<\/p>\n
Les concours r\u00e9serv\u00e9s de titularisation ne seraient pas ouverts en 2013 pour les Ing\u00e9nieurs de Recherche, les Charg\u00e9s de Recherche et les Ma\u00eetres de Conf\u00e9rences. Pourtant ils le seront pour le corps des attach\u00e9s dont la grille va jusqu\u2019\u00e0 la hors \u00e9chelle A, (ce qui est le cas pour la hors classe des IR et des MCF, mais pas pour les CR dont la carri\u00e8re s\u2019arr\u00eate \u00e0 l\u2019indice 821 INM)). Le minist\u00e8re renvoie verbalement \u00e0 des arbitrages \u00e9ventuellement favorables en 2014, alors que la politique de rigueur va de toute \u00e9vidence se poursuivre.<\/p>\n
Le MESR annonce vouloir reprendre le recensement, mais les nouveaux ayant droits ne pourraient candidater qu\u2019\u00e0 partir\u00a0 de 2014. Il avance l\u2019id\u00e9e que rien n\u2019oblige \u00e0 ouvrir des concours les 4 ann\u00e9es possibles.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, n\u2019entendant pas les demandes des syndicats, le minist\u00e8re par son silence a couvert les mesures de \u00ab d\u00e9graissage \u00bb qui ont mis au ch\u00f4mage des centaines de contractuels, voire plus,\u00a0 dans les EPST et les Universit\u00e9s. Il n\u2019entend pas non plus engager les n\u00e9gociations sur le plan de titularisation de tous les non-titulaires.<\/p>\n
En l\u2019absence de n\u00e9gociation \u00e0 laquelle le minist\u00e8re s\u2019\u00e9tait pourtant engag\u00e9 le 5 juillet et face \u00e0 un tel m\u00e9pris pour les int\u00e9r\u00eats des personnels de l\u2019ESR, la CGT, la FSU et FO refusent de si\u00e9ger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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