{"id":91,"date":"2012-12-06T11:59:07","date_gmt":"2012-12-06T09:59:07","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/?p=91"},"modified":"2012-12-06T11:59:07","modified_gmt":"2012-12-06T09:59:07","slug":"cneser-du-19-novembre-2012","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/2012\/12\/06\/cneser-du-19-novembre-2012\/","title":{"rendered":"CNESER du 19 Novembre 2012"},"content":{"rendered":"


\n<\/strong><\/span><\/p>\n

Section Permanente (20 membres, dont 3 pour le SNESUP)<\/em><\/p>\n

1. Pr\u00e9sentation au CNESER du rapport de l\u2019IGAENR intitul\u00e9 \u00ab Audit du pilotage et de l\u2019organisation de la fonction formation dans les universit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

par Mme Claudine Peretti (IGAENR, r\u00e9dactrice), suivie d\u2019un d\u00e9bat Version int\u00e9grale du rapport : http:\/\/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr\/cid61655\/audit-pilotage-et-organisation-de-la-fonction-formation-dans-les-universites. html<\/p>\n

Simone Bonnafous, DGESIP, indique que l’\u00e9volution p\u00e9dagogique sera une des priorit\u00e9s du MESR ; IDEFI sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 un prochain CNESER ; pr\u00e9sentation contrast\u00e9e des r\u00e9sultats des moyens mis dans le plan Licence (programmes, innovations, retours…) ; au fur et \u00e0 mesure des vagues et de l’attribution des 1000 emplois : discussion de type p\u00e9dagogique.<\/p>\n

Constat : contradiction entre la place centrale de la politique de formation et la faible structuration de la fonction. L’IGAENR donne les \u00e9lements d’explication qu’elle y trouve, et les conclusions et pr\u00e9conisations qu’elle tire de cette analyse. Selon ce rapport, – des progr\u00e8s pourraient \u00eatre accomplis \u00e0 court et moyen termes ; il faudrait cr\u00e9er du consensus sur les \u00e9volutions de la construction de l’offre de formation ; renforcer les structures administratives et repenser leur organisation ;am\u00e9liorer l’outillage du syst\u00e8me d’information et progresser dans le calcul du co\u00fbt des formations (des sujets qui pourraient n\u00e9cessiter une action au niveau national) – question du maintien des disciplines dont les effectifs sont en tr\u00e8s forte baisse<\/p>\n

– s\u00e9paration d\u00e9pass\u00e9e entre enseignements professionnalisants et enseignements classiques : toute formation conduit \u00e0 une insertion professionnelle – r\u00f4le de l’habilitation et de la tutelle de l’\u00e9tat : dans les universit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res \u00e9tudi\u00e9es dans le rapport \u00e0 titre de comparaison, l’habilitation se fait par grand secteur et l’universit\u00e9 d\u00e9cide des formations mises en oeuvre par secteur ; \u00e9valuation plus a post\u00e9riori qu’a priori ; questions des profils et des statuts des enseignants compte-tenu des \u00e9volutions des effectifs ?<\/p>\n

Commentaires de J-M Jolion : Le rapport a pour objectif de poser des question ; il y a des pistes. Qui d\u00e9cide de l’opportunit\u00e9 de telle ou telle formation ? Cadrage national : jusqu’\u00e0 quel point ? double demande qualit\u00e9 \u2013 proximit\u00e9 : jusqu’o\u00f9 va-t-on dans la proximit\u00e9 ? le lien avec la recherche doit \u00eatre maintenu. Par contre l’acc\u00e8s \u00e0 un ES de qualit\u00e9 \u00e9gal pour tous les jeunes est beaucoup plus fondamental et doit passer par un accompagnement social. – structure unique formation \u2013 recherche ou lien entre les structures ? Il est normal qu’il y ait des tensions en termes d’emplois ; ne veut pas l\u00e2cher le terme \u00ab gestion nationale des emplois \u00bb mais souligne que l’\u00e9tat peut maintenir un effort sur une discipline en terme de recherche m\u00eame \u00e0 faibles effectifs \u00e9tudiants. Discussion Autonome sup il faut tenir compte des r\u00e9alit\u00e9s : des formations avec des postes administratifs et des moyens supprim\u00e9s car les budgets sont en difficult\u00e9s ; in\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9partition des postes selon les \u00e9tablissements, les UFR, les disciplines ; la LRU a fig\u00e9 les situations. UNEF: premier bilan des r\u00e9formes LMD; certains sujets sont absents: crit\u00e8re de la r\u00e9ussite peu pris en compte; taux d’encadrement dans les formations \u00e0 gros effectifs ; acc\u00e8s \u00e0 l’offre de formation ; l’\u00e9tablissement est-il le plus pertinent pour la d\u00e9finition de l’offre de formation ? Le r\u00f4le du CEVU est en perte de vitesse. Probl\u00e8me de la concentration des moyens sur certaines formations ; foisonnement de formations d\u00e9rogatoires ; cadrage national et maillage du territoire. CGT trouve que bien de travailer en CNESER sur ce rapport, mais ne partage pas la philosophie g\u00e9n\u00e9rale qui pose comme postulat que la contrainte du budget restreint est incontournable. Importance de la relation directe enseignant \u2013 \u00e9tudiant. Regrette de n’avoir pas trouv\u00e9 le terme \u00ab service public \u00bb dans le rapport. FAGE : Travail \u00e0 faire aussi sur les intitul\u00e9s. Comment les \u00e9l\u00e9ments de cadrage national peuvent-ils \u00eatre pris en compte sans \u00e9valuation pr\u00e9alable \u00e0 l’habilitation. CFDT : Le MESER porte aussi une responsabilit\u00e9 sur l’augmentation de l’offre de formation hors universit\u00e9s. SNESUP : Le rapport ouvre des d\u00e9bats qui ne peuvent pas se limiter \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments structurels et comptables ; s’\u00e9tonne que le lien formation \u2013 recherche ne soit pas soulign\u00e9s ; certaines questions pos\u00e9es sont absentes des assises (carri\u00e8res, statut) ; les E-C attendent d’avoir du temps, la garantie des libert\u00e9s scientifiques et p\u00e9dagogiques ; analyser en d\u00e9tail les \u00e9volutions du LMD, de la carte de formation depuis 5 ans. Pose la question de la r\u00e9gulation nationale, de carte nationale de formation, de r\u00e9f\u00e9rentiel national…<\/p>\n

Information : <\/strong>CNESER pl\u00e9nier sur 2 jours en d\u00e9cembre (17-18 d\u00e9cembre) : Budget et ESPE<\/p>\n

Qui r\u00e9gule et comment est une question centrale pour le CNESER. Se r\u00e9jouit que la question de la proximit\u00e9 soit pos\u00e9e dans sa complexit\u00e9 et rappelle que le CNESER s’est prononc\u00e9 \u00e0 de nombreuse reprise sur le besoin d’une r\u00e9flexion sur l’am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n

2. Emplois d’avenir professeur<\/p>\n

Projet de d\u00e9crets d\u00e9terminant les conditions d\u2019application des articles 4 et 12 de la loi n\u00b02012- 1189 du 26 octobre 2012 portant cr\u00e9ation des emplois d\u2019avenir – d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat<\/p>\n

La pr\u00e9sentation des textes et les r\u00e9ponses aux questions ont \u00e9t\u00e9 faites par un repr\u00e9sentant du MEN Nous avons retir\u00e9 comme informations de la discussion et des r\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es par les memebres du CNESER<\/p>\n

que: \u2022 une circulaire est pr\u00e9vue pour cadrer tout ce qe les d\u00e9crets ne pr\u00e9cisent pas<\/p>\n

\u2022 Le conseil constitutionnel a conclu qu’une politique nationale sp\u00e9cifique en faveur d’une cat\u00e9gorie de population d\u00e9favoris\u00e9e n’\u00e9tait pas anti-constitutionnelle ;<\/p>\n

\u2022 les b\u00e9n\u00e9ficiaires des emplois d’avenir ne devront pas faire de surveillance, ni de cours, mais on n’a pas su ce qu’ils devront faire d’autre alors,<\/p>\n

ils auront un tuteur volontaire pour leur apprendre progressivement le m\u00e9tier, dont la r\u00e9mun\u00e9ration n’est pas encore fix\u00e9e, mais elle est envisag\u00e9e , ils seront affect\u00e9s au plus pr\u00e8s de l’endroit o\u00f9 ils font leurs \u00e9tudes, il n’y aura aucun probl\u00e8me de d\u00e9placements trop longs, car les rectorats ont l’habitude avec les stagiaires,<\/p>\n

il y aura une convention tripartite : \u00e9tudiant\/rectorat(\u00e9tab d’affectation)\/universit\u00e9 donc qu’il n’y aura aucun probl\u00e8me pour qu’ils puissent aller suivre leurs cours, sauf que… \u2022 ils auront \u00e0 faire 12h par semaine en moyenne sur l’ann\u00e9e, mais comme c’est compt\u00e9 sur 47 semaines (contrat de droit priv\u00e9), et<\/p>\n

que les \u00e9tablissements re\u00e7oivent des \u00e9l\u00e8ves plut\u00f4t sur 36 semaines, et qu’il est pr\u00e9vu de les lib\u00e9rer un peu pour passer leurs examens quand m\u00eame, \u00e7a devrait plut\u00f4t leur faire 15 \u00e0 18h par semaine dans les \u00e9tablissements. Nous avons fait remarquer que les cours dans les universit\u00e9s ont lieu \u00e0 peu pr\u00e8s dans les horaires d’ouverture des \u00e9coles-coll\u00e8ges-lyc\u00e9es, et que cela allait \u00eatre compliqu\u00e9 pour les \u00e9tudiants de tenir l’engagement de suivre les enseignements pour le dipl\u00f4me, mais le repr\u00e9sentant du MEN a soutenu que la convention permettrait de r\u00e9gler tous les probl\u00e8mes ;<\/p>\n

ce sera r\u00e9serv\u00e9 aux \u00e9tudiants boursiers et ayant habit\u00e9 ou fr\u00e9quent\u00e9 un lyc\u00e9e en zone prioritaire pendant plus de deux ans,\u00e0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e de licence, renouvelable deux fois maximum ensuite, sous r\u00e9serve d’\u00eatre encore boursiers<\/p>\n

les \u00e9tudiants b\u00e9n \u00e9ficiant du Fonds National d’Aide d’Urgence annuel (non boursiers par d\u00e9finition) ne pourront pas postuler \u00e0 ces emplois (juridiquement impossible selon les services juridiques du minist\u00e8re)<\/p>\n

ces ann\u00e9es ne pourront pas \u00eatre prises en compte pour l’int\u00e9gration par concours interne, et que pour le concours \u00ab 3eme voie \u00bb \u00e7a semble peu probable, mais reste \u00e0 \u00e9tudier de plus pr\u00e8s<\/p>\n

ils seront grassement pay\u00e9s 400\u20ac nets mensuels, et cela se cumulera aux bourses d’\u00e9tat. Pour ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de la bourse au taux maximal, ce sera cumulable aussi avec la Bourse de service public qui va \u00eatre cr\u00e9\u00e9e prochainement, de 217\u20ac mensuels, de sorte que pour les boursiers au taux maximal toucher aient environ 1000\u20ac mensuels<\/p>\n

La question de l’int\u00e9gration de ces 400\u20ac dans les revenus du foyer de r\u00e9f\u00e9rence pour le calcul des droits \u00e0 la bourse (n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00eatre encore boursier pour le renouvellement \u00e9ventuel) n’avait pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e, mais les minist\u00e8res ont pris bonne note et vont y r\u00e9fl\u00e9chir (\u00e7a ne concernerait que le renouvellement pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e, donc il n’y a pas urgence)<\/p>\n

ce sera pour des \u00e9tudiants qui se destinent \u00e0 \u00eatre PE dans les acad\u00e9mies d\u00e9ficitaires, et pour ceux qui se destinent \u00e0 \u00eatre PLC, ce sera pour ceux qui \u00e9tudient dans les disciplines d\u00e9ficitaires: le repr\u00e9sentant du MEN a pr\u00e9cis\u00e9 que les priorit\u00e9s nationales n’\u00e9taient pas encore fixi\u00e9es, mais il a cit\u00e9 comme disciplines vraisemblablement prioritaires les maths, les lettres, l’anglais, l’histoire-g\u00e9o, l’allemand (NDLR : ??? mais il l’a dit deux fois… )<\/p>\n

il y aura une commission acad\u00e9mique pour d\u00e9signer les b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ne se prononcera que sur l’aptitude : elle ne nommera pas ni n’affectera ; il y aura aussi les r\u00e9sultats universitaires et un avis du directeur de composante dans le dossier.<\/p>\n

le MEN esp\u00e8re que \u00e7a pourra commencer en janvier 2013, mais les textes n\u00e9cessaires ne sont pas encore pr\u00eats \u00e0 para\u00eetre, et le mod\u00e8le de convention tripartite pas encore \u00e9tudi\u00e9… la programmation pluri-annuelle des ouvertures de postes aux concours n’est pas d’actualit\u00e9<\/p>\n

LE SNESUP A PR\u00c9CIS\u00c9 DANS SES INTERVENTIONS ET POUR EXPLIQUER SON VOTE QU’EN AUCUN CAS, CE PROJET NE PEUT \u00caTRE CONSID\u00c9R\u00c9 COMME UN PR\u00c9-RECRUTEMENT. IL RESTE BEAUCOUP \u00c0 FAIRE D’ICI LE 1ER JANVIER 2013, ET M\u00caME D’ICI LE 1ER SEPTEMBRE 2013 , ET LA MISE EN PLACE EN CATASTROPHE SANS \u00c9COUTER LES REMONT\u00c9ES DU TERRAIN EST INACCEPTABLE.<\/p>\n

Vote sur les deux d\u00e9crets (SP) : 0 pour 4 contre (3 SNESUP 1 CGT) ; 13 abstentions<\/p>\n

3. Sections disciplinaires d’\u00e9tablissements<\/p>\n

Projet de d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 92-657 du 13 juillet 1992 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire dans les \u00e9tablissements publics d’enseignement sup\u00e9rieur plac\u00e9s sous la tutelle du ministre charg\u00e9 de l’enseignement sup\u00e9rieur<\/p>\n

La proc\u00e9dure disciplinaire est jusqu’\u00e0 aujourd’hui encore r\u00e9gie par le d\u00e9cret de 1992 :<\/p>\n

La composition de la section pour les \u00e9tudiants est : 2 PR + 2 MCF + 1 autre enseignant titulaire + 10 \u00e9tudiants (dont 5 suppl\u00e9ants) si au moins 10 \u00e9tudiants au CA et sinon 1 PR + 1 MCF + 1 autre enseignant titulaire + 6 \u00e9tudiants (dont 3 suppl\u00e9ants) Probl\u00e8me n\u00b01 : depuis la LRU, il n’y a que 3 \u00e0 5 \u00e9tudiants au CA donc c’est la clause initialement d\u00e9rogatoire qui s’applique dans tous les \u00e9tablissements ! Pb notamment car il n’y a qu’un seul PR qui se trouve donc \u00e0 la fois pr\u00e9sident et membre de la section disciplinaire ! Donc le CNESER disciplinaire annule syst\u00e9matique les d\u00e9cisions des sections d’\u00e9tablissement quand il statue en appel, et rejuge compl\u00e8tement l’affaire. Probl\u00e8me n\u00b02 (non mentionn\u00e9 dans la note du minist\u00e8re) : les membres de la section disciplinaire sont aussi membres du CA, alors que certains CA LRU ne comportent m\u00eame pas les 10 membres \u00e9tudiants (titulaires+suppl\u00e9ants) r\u00e9glementaires pour constituer la section disciplinaire r\u00e9duite !! section \/ enseignants : – 6 PR + 4 MCF ou assimil\u00e9s + 2 autres EC + 3 autres enseignants titulaires pour la section \/ personnels enseignants Probl\u00e8me : avec la disparition du corps des assistants, la cat\u00e9gorie \u00ab autres EC \u00bb a disparu.<\/p>\n

Modifications propos\u00e9es : – 2 PR + 2 MCF + 1 autre enseignant titulaire + 10 \u00e9tudiants (dont 5 suppl\u00e9ants) quelque soit le nombre de membres du CA pour la section \/ \u00e9tudiants – 6 PR + 4 MCF + 3 autres enseignants titulaires pour la section \/ personnels enseignants – saisine obligatoire par le recteur en cas de d\u00e9faillance du pr\u00e9sident ou du directeur d’\u00e9tablissement – comp\u00e9tence explicite du ministre \/ poursuites disciplinaires \u00e0 l’\u00e9gard du pr\u00e9sident ou du directeur d’\u00e9tablissement<\/p>\n

Lors de la discussion, les repr\u00e9sentants du CNESER ont propos\u00e9 des modifications, la plupart \u00e0 l’initiative du SNESUP : demande 6 PR et 6 MCF ; \u00e9largir le vivier pour les \u00e9lus \u00e9tudiants aux \u00e9lus de tous les conseils centraux car peuvent \u00eatre moins de 10 au CA ; pr\u00e9cision sur d\u00e9lai obligatoire de convocation<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du MESR ne voyait pas d’obstacle pour passer de 4 MCF \u00e0 6 MCF et pour l’ouverture des candidatures aux conseils centraux de l’\u00e9tablissement ; n\u00e9anmoins, le texte passera au conseil d’\u00e9tat donc il faudra voter le texte amend\u00e9 et pas amend\u00e9. Pour le d\u00e9lai de convocation, 15 jours semblent raisonnables (sous r\u00e9serve de v\u00e9rification de faisabilit\u00e9) ; pour le d\u00e9lai de transmission des appels par les \u00e9tablissements, il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 une formulation qui soit coh\u00e9rente. Il a fait remarquer que l’article 10 pr\u00e9cise d\u00e9j\u00e0 comment faire quand il n’y a pas assez l’\u00e9lus au CA, mais on peut clarifier.<\/p>\n

Vote texte initial : 2 pour, 0 contre , 12 abstentions<\/p>\n

Vote texte avec amendements propos\u00e9s : 14 pour ; contre ; abstentions<\/p>\n

POINT D’INFORMATION SUR LA NOUVELLE PROC\u00c9DURE \u00ab FRAUDE AU BACCALAUR\u00c9AT \u00bb (COMMISSIONS DE DISCIPLINE ISSUES DU D\u00c9CRET DU 3 MAI 2012) bac g\u00e9n\u00e9ral et techno : le nombre total de fraudes suspect\u00e9es baisse de 18%, et baisse de 12% de fraudes suspect\u00e9es due \u00e0 l’utilisation de t\u00e9l\u00e9phone portable (40% des suspicions).<\/p>\n

Le nombre des sanctions reste stable (238 vs 239) : 58% de sanctions\/suspicions devient 71% et sanctions \u00ab plus s\u00e9v\u00e8res \u00bb (-16% de blame et +11% d’interdiction d’examen pendant 1 an et baisse de 12% d’interdiction avec sursis). Pour les 3 bacs : 417 suspicions aboutissant \u00e0 294 sanctions. La DGESCO est assez satisfaite : les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits ; les mesures ont eu un effet dissuasif (affichage et lecture des interdits et des sanctions) ; d\u00e9tecteurs de t\u00e9l\u00e9phones portables.<\/p>\n

Les acad\u00e9mies n’ont pas fait remonter de difficult\u00e9s suppl\u00e9mentaires hors la faible disponibilit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants entre le<\/p>\n

10 juillet et le 10 septembre !A noter : absence d’inspecteurs du 2nd degr\u00e9 (notamment pour les fraudes en bac pro) : il est demand\u00e9 de remplacer un des IA-IPR par un IEN. Commissions toutes tenues dans les d\u00e9lais impartis avec concentration fin ao\u00fbt d\u00e9but septembre. 17% des convoqu\u00e9s (72 \u00e9tudiants) ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s (dont des \u00e9tudiants de l’\u00e9tranger) ; 7 recours contentieux le 15 novembre.<\/p>\n

Le SNESUP a fait remarquer que les affichages, lectures et d\u00e9tection de t\u00e9l\u00e9phones n’\u00e9taient pas effectu\u00e9s ant\u00e9rieurement, donc on ne peut pas conclure que c’est l’effet du changement de l’instance disciplinaire qui a fait baisser les tentatives de fraude !<\/p>\n

4. DEMANDE D’ADMISSION PR\u00c9ALABLE<\/p>\n

Projet de d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b071-376 du 13 mai 1971 relatif \u00e0 l\u2019inscription des \u00e9tudiants dans les universit\u00e9s et les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re scientifique et culturel ind\u00e9pendants des universit\u00e9s<\/p>\n

Projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif aux demandes d\u2019admission \u00e0 une premi\u00e8re inscription en premi\u00e8re ann\u00e9e de licence et aux modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation du niveau de compr\u00e9hension de la langue fran\u00e7aise pour les ressortissants \u00e9trangers<\/p>\n

Pr\u00e9sentation<\/p>\n

1\u00e8re inscription des \u00e9tudiants \u00e9trangers hors CEE en 1\u00e8re ann\u00e9e d’\u00e9tudes universitaires ou de formation demandant l’obtention du baccalaur\u00e9at.<\/p>\n

Motivation des changements : DEUG remplac\u00e9 par Licence ; extension du champ de la dispense du niveau linguistique (pour \u00e9tudiants d\u00e9j\u00e0 scolaris\u00e9s dans \u00e9tablissements fran\u00e7ais) ; et disparition de l’article pr\u00e9voyant la v\u00e9rification par le pr\u00e9sident d’universit\u00e9 de la validit\u00e9 du titre de s\u00e9jour ! Retrait du dossier aupr\u00e8s du service culturel, ou de l’universit\u00e9 du 15 novembre au 15 janvier ; test au plus tard le 22 f\u00e9vrier ; dernier avis (par la 3\u00e8me universit\u00e9) : doit \u00eatre donn\u00e9 avant le 18 juin.<\/p>\n

Discussion<\/p>\n

L’UNEF se r\u00e9jouit de la disparition de la v\u00e9rification par le pr\u00e9sident ; n\u00e9anmoins les \u00e9tudiants continuent \u00e0 avoir des difficult\u00e9s pour envoyer leur dossier avant le 15 janvier ; demande que ce soit le 15 f\u00e9vrier. Pourquoi les baccalaur\u00e9ats internationaux sont-ils exclus ? Quelles modalit\u00e9s pour les tests, risque de disparit\u00e9s selon par les \u00e9tudiants. SNESUP a rejoint les interrogations de l’UNEF et en a amen\u00e9 d’autres : inscription dans quelles formations post-bac pour \u00eatre dispens\u00e9 ? V\u00e9rification que les b\u00e9n\u00e9ficiaires n’ont pas chang\u00e9 ; montant des droits d’inscription \u00e0 l’examen ? Les refus sont-ils motiv\u00e9s et communiqu\u00e9s ? Y-a-t-il des changements envisag\u00e9s pour les autres niveaux d’admission ? FCPE, SGEN : saluent l’\u00e9volution et ont les m\u00eames remarques.<\/p>\n

R\u00e9ponses : niveau requis B2 ; inscription : prix de 65\u20ac fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 ; baccalaur\u00e9at international = bac de Gen\u00e8ve = n’est pas reconnu comme ouvrant tous les droits associ\u00e9s au baccalaur\u00e9at fran\u00e7ais ; d\u00e9lais du 15 janvier : les universit\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 du mal \u00e0 tenir les d\u00e9lais, si on repousse pour le d\u00e9p\u00f4t du dossier, cela repoussera la r\u00e9ponse aussi. A partir de L2 c’est l’\u00e9tablissement qui fixe les conditions (comme actuellement \u00e0 partir du L3)<\/p>\n

Les \u00e9lus pr\u00e9f\u00e8reraient le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiers au moins au 31 janvier ; la DGESIP propose d’allonger au 22 janvier et de faire le bilan dans un an. vote ( avec 22 janvier) : 13 pour (unanime)<\/p>\n

5. ETUDES DE SAGES-FEMMES<\/p>\n

Projet d’arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime des \u00e9tudes en vue du dipl\u00f4me d’Etat de sage-femme<\/p>\n

Toujours dans le cadre du passage au LMD : a commenc\u00e9 avec la PACES, puis dipl\u00f4me de formation g\u00e9n\u00e9rale en sciences ma\u00efeutique, puis aujourd’hui dipl\u00f4me d’\u00e9tat de sage-femme et plus particuli\u00e8rement de niveau master. Il conf\u00e8rera le grade de master \u00e0 partir de 2015. Projet de d\u00e9cret pr\u00e9par\u00e9 dans la CPNES. Evolution les plus importantes de la maquette : initiations \u00e0 la recherche et m\u00eame parcours recherche permettant de s’inscrire en M2 recherche puis en th\u00e8se.<\/p>\n

Apr\u00e8s une courte discussion Vote : 12 pour (unanime) \u2022 Projet d’arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des \u00e9tudes en sciences ma\u00efeutiques Vote : 12 pour (unanime)<\/p>\n

Le SGEN a demand\u00e9 la pr\u00e9sentation en CNESER d’un bilan sur les IFSI (infirmi\u00e8res) dans les prochains mois.<\/p>\n

6. VISA ISTS<\/p>\n

Projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du visa du dipl\u00f4me de l\u2019Institut sup\u00e9rieur des techniques du son (ISTS du groupe ESRA) \u2013 Le groupe ESRA est un \u00e9tablissement priv\u00e9 d’enseignement dans le domaine de l’audiovisuel, dont l’ISTS est un d\u00e9partement. La<\/p>\n

structure juridique de l’ESRA est celle de soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (reversant donc des dividendes \u00e0 ses actionnaires)<\/p>\n

Recrutement post bac principalement ; formation en trois ans avec sp\u00e9cialisation en 3\u00e8me ann\u00e9e ; p\u00e9riodes de stage ; corps professoral : 19 enseignants dont 3 docteurs (universitaires et professionnels) ; insertion professionnelle bonne (principalement en statut d’intermittents du spectacle) ;<\/p>\n

Lors de la discussion, des \u00e9lus \u00e9tudiants du CNESER ont demand\u00e9 pourquoi il n’\u00e9tait pas envisag\u00e9 de rapprochement avec des licences pro universitaires (5 existantes dans le domaine selon le rapport de l’AERES) ; ils ont fait des remarques sur les sanctions en cas d’absence aux \u00e9preuve, l’absence de repr\u00e9sentation des \u00e9tudiants ou anciens \u00e9tudiants, l’adh\u00e9sion obligatoire \u00e0 l’association des anciens, le montant des droits d’inscription 7200\u20ac annuels (soit +300 en 2012) avec suppl\u00e9ment \u00ab frais de gestions \u00bb pour ceux qui demandent \u00e0 payer en plusieurs fois. Le SNESUP a demand\u00e9 des pr\u00e9cisions sur l’accueil des boursiers de l’ESR, sur les aspects budg\u00e9taires, et fait remarquer que la reconnaissance de l’Etat depuis 2009 est peut-\u00eatre pour quelque chose dans la progression du nombre d’\u00e9tudiants dont l’\u00e9cole argue pour montrer la qualit\u00e9 de sa formation.<\/p>\n

R\u00e9ponses : aucun financement de l’Etat ; fonctionnement int\u00e9gralement pay\u00e9 par les droits d’inscription. Environ 170 boursiers chaque ann\u00e9e pour toute l’\u00e9cole ESRA, sur un total d’environ 1000 \u00e9tudiants.<\/p>\n

Il est ressorti des discussions autour des questions financi\u00e8res que les recettes relatives au d\u00e9partement ISTS pour 201 2 \u00e9taient estim\u00e9es \u00e0 environ 3,45 millions d’euro (sur 9,38 au total pour le groupe ESRA), et les d\u00e9penses (salaires et investissements compris) d’environ 2,3 million d’euro. Le directeur de l’ESRA pr\u00e9sent a refus\u00e9 d’envisager une baisse des frais d’inscription sugg\u00e9r\u00e9e par des \u00e9lus \u00e9tudiants et ceux du SNESUP au vu de ces r\u00e9sultats largement exc\u00e9dentaires.<\/p>\n

Vote SP : 0 pour ; 5 contre ; 5 abstentions<\/p>\n

DISCUSSION SUR DES MOTIONS SOUMISES AU CNESER<\/p>\n

(en formation pl\u00e9ni\u00e8re, juste avant la pause du midi)<\/p>\n

Motion propos\u00e9e par l’UNEF sur le budget 2013 (amendements SNESUP tous retenus ; texte en annexe)<\/p>\n

Vote : 13 pour, 2 contre, 10 abstentions.<\/p>\n

Motion de la FAGE : contre l’ouverture d’une antenne d’une universit\u00e9 priv\u00e9e de Porto (formations m\u00e9dicales ; texte en annexe)<\/p>\n

MET et MEDEF ont d\u00e9nonc\u00e9 le protectionnisme de la motion<\/p>\n

Un membre du CNESER affirme avoir eu confirmation de la r\u00e9putation catastrophique de cette universit\u00e9 priv\u00e9e au Portugal<\/p>\n

JM Jolion : rappelle que cette institution doit se d\u00e9clarer au rectorat, ce qui n’est pas le cas et qu’elle ne peut en aucune fa\u00e7on d\u00e9livrer des dipl\u00f4mes fran\u00e7ais ; il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la rectrice de suivre cette question de pr\u00e8s et l’universit\u00e9 de Toulon a fait savoir qu’elle n’avait aucun lien avec cette institution. Le MESR veillera \u00e0 ce qu’il n’y ait pas de publicit\u00e9 mensong\u00e8re. Dans le secteur de la sant\u00e9, il n’y a pas moyen de contourner le numerus clausus.<\/p>\n

SNESUP a fait remarquer que cette institution d\u00e9livre des dipl\u00f4mes portugais, qui sont reconnus au niveau europ\u00e9en, ce qui permet l’exercice en France ! Il semblerait qu’il y a de plus des universitaires toulonnais qui participent \u00e0 la formation \u00e0 l’UFP.<\/p>\n

La CGT a exprim\u00e9 le besoin de communication claire de la rectrice \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Vote : 19 pour, 4 contre<\/p>\n

Motion pr\u00e9sent\u00e9e au CNESER du 19 Novembre 2012 \u00e0 propos du budget 2013.<\/p>\n

modifications propos\u00e9es par le SNESUP<\/p>\n

Dans un contexte de fortes restrictions budg\u00e9taires, la hausse de 2,2% des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche \u00e9pargne le minist\u00e8re des coupes importantes que subissent un certain nombre de minist\u00e8res. Cette augmentation de cr\u00e9dits, qui ne fait que suivre l’inflation, compensera tout juste l’augmentation des cotisations au Compte d’Affectation Sp\u00e9cial des pensions et ne permettra pas aux universit\u00e9s de sortir de la crise budg\u00e9taire qu\u2019elles traversent depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

En transf\u00e9rant de nouvelles comp\u00e9tences aux universit\u00e9s, sans transf\u00e9rer l\u2019ensemble des moyens n\u00e9cessaires pour les assumer, la LRU a plac\u00e9 l\u2019ensemble des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans une situation budg\u00e9taire particuli\u00e8rement difficile,<\/p>\n

ANNEXES<\/p>\n

comme en t\u00e9moigne le signal d’alarme que 14 pr\u00e9sidents d’universit\u00e9 ont d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 \u00e0 la ministre de l’enseignement sup\u00e9rieur en lui demandant notamment le retour de la masse salariale dans le budget de l’\u00e9tat. L\u2019augmentation insuffisante des cr\u00e9dits dans le cadre de projet de loi de finance 2013 ne permettra pas sortir de cette crise structurelle et se traduira en fait dans les universit\u00e9s par une baisse des dotations de fonctionnement.<\/p>\n

La situation de p\u00e9nurie dans laquelle continuent \u00e0 s\u2019enfoncer les universit\u00e9s a des cons\u00e9quences lourdes pour les \u00e9tudiants et les personnels. En cette rentr\u00e9e particuli\u00e8rement difficile, plusieurs universit\u00e9s ont d\u00fb restreindre leurs capacit\u00e9s d\u2019accueil, supprimer des heures de cours, fili\u00e8res ou autres options, remplacer des cours en petits groupes par des cours magistraux…. Nombreux sont les \u00e9tablissements qui, cette ann\u00e9e encore, limiteront les recrutements de personnels titulaires en gelant des postes vacants pour \u00e9pargner de la masse salariale. Cette d\u00e9gradation des conditions d\u2019\u00e9tudes et des conditions de travail des personnels s\u2019oppose aujourd\u2019hui \u00e0 la priorit\u00e9 affich\u00e9e par la ministre de d\u00e9mocratiser l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, priorit\u00e9 qui restera lettre morte si les moyens ne suivent pas.<\/p>\n

Le CNESER r\u00e9affirme la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un rattrapage budg\u00e9taire important pour combler des ann\u00e9es de d\u00e9sengagement financier de l\u2019\u00c9tat vis-\u00e0-vis du service public d\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Il affirme que des mesures \u00e0 la hauteur des objectifs de r\u00e9ussite des \u00e9tudiants doivent \u00eatre mise en \u0153uvre :<\/p>\n

\u2022 Un renforcement des cr\u00e9dits de masse salariale permettant de r\u00e9sorber la pr\u00e9carit\u00e9, de revenir sur les nombreux gels d’emplois op\u00e9r\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es et permettant desrecrutements pour toutes les cat\u00e9gories de personnels de l’ESR.<\/p>\n

Une remise \u00e0 plat du mod\u00e8le d’allocation des moyens.<\/p>\n

Un red\u00e9ploiement d\u2019une partie substantielle des moyens allou\u00e9s \u00e0 l’ANR et au Cr\u00e9dit Imp\u00f4t-Recherche vers les moyens allou\u00e9s aux missions de service public.<\/p>\n

Motion d\u00e9pos\u00e9e par la FAGE au CNESER du lundi 19 novembre 2012<\/p>\n

Le 12 novembre 2012, l’Universit\u00e9 de Fernando Pessoa (UFP) a ouvert ses portes \u00e0 Toulon. Il s’agit d’une antenne en France de luniversit\u00e9 du m\u00eame nom domicili\u00e9e \u00e0 Porto au Portugal. Sous couvert des derni\u00e8res directives europ\u00e9ennes l’UFP France revendique le droit de dispenser \u00e0 Toulon des formations de sant\u00e9 en particulier en pharmacie, en orthophonie et en odontologie ouvertes aux \u00e9tudiants fran\u00e7ais. Pour le CNESER, cet \u00e9tablissement \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 va \u00e0 l’encontre du principe m\u00eame d’\u00e9quit\u00e9 de l’enseignement sup\u00e9rieur pr\u00f4n\u00e9 et d\u00e9fendu par l’ensemble de la communaut\u00e9 universitaire.<\/p>\n

Via le caract\u00e8re priv\u00e9 de l’\u00e9tablissement, le co\u00fbt des formations s’\u00e9l\u00e8vera jusqu’\u00e0 9500 euros par an ce qui va \u00e0 l’encontre du Service public d’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

De plus l’UFP France d\u00e9tourne directement le syst\u00e8me fran\u00e7ais des formations de sant\u00e9. En effet, ces cursus sont soumis \u00e0 une r\u00e9gulation des \u00e9tudiants en lien avec les besoins de sant\u00e9 publique et les capacit\u00e9s d’accueil en stage des \u00e9tudiants. Se pose in\u00e9vitablement la question de la qualit\u00e9 d’une formation dont la pratique et la clinique seraient d\u00e9corr\u00e9l\u00e9es alors qu’elles sont indispensables aux \u00e9tudiants en sant\u00e9.<\/p>\n

L’inqui\u00e9tude est d’autant plus forte que l’Universit\u00e9 de Fernando Pessoa portugaise est d\u00e9cri\u00e9e au Portugal pour la qualit\u00e9 de ses dipl\u00f4mes. De nombreuses zones d’ombre demeurent quant aux raisons politiques qui ont conduit l’\u00e9tablissement \u00e0 s’installer dans la ville de Toulon.<\/p>\n

Le CNESER d\u00e9nonce ce syst\u00e8me de concurrence, qui vient remettre en question l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux formations.<\/p>\n

Le CNESER demande que les pouvoirs publics mettent en oeuvre les moyens n\u00e9cessaires afin d’aboutir \u00e0 l’avortement de cet \u00e9tablissement et rappelle son attachement \u00e0 un enseignement sup\u00e9rieur accessible \u00e0 tous.<\/p>\n

Le CNESER demande \u00e0 la suite d’une enqu\u00eate conjointe du Minist\u00e8re de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche et du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 des explications sur une telle implantation.<\/p>\n

Le CNESER souhaite entendre \u00e0 ce sujet les autorit\u00e9s locales d\u00e9l\u00e9gataires de l’\u00e9tat que sont le Recteur de l’acad\u00e9mie de Nice-Toulon et le Directeur de l’ARS.<\/p>\n

LE CNESER rappelle son attachement \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur public et s’indigne de telles installations d’\u00e9tablissements \u00e9trangers priv\u00e9s sur le sol fran\u00e7ais.<\/p>\n

<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Section Permanente (20 membres, dont 3 pour le SNESUP) 1. Pr\u00e9sentation au CNESER du rapport de l\u2019IGAENR intitul\u00e9 \u00ab Audit du pilotage et de l\u2019organisation de la fonction [..]<\/p>\n","protected":false},"author":53,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-91","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/53"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=91"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":92,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91\/revisions\/92"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=91"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=91"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/snesup-fsu\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=91"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}