{"id":203,"date":"2011-09-23T13:53:59","date_gmt":"2011-09-23T11:53:59","guid":{"rendered":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/tesc-doctorants\/?p=203"},"modified":"2011-09-23T13:54:00","modified_gmt":"2011-09-23T11:54:00","slug":"compte-rendu-de-la-reunion-sur-le-renouvellement-des-titres-de-sejour-14-septembre-2011","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.univ-tlse2.fr\/tesc-doctorants\/2011\/09\/23\/compte-rendu-de-la-reunion-sur-le-renouvellement-des-titres-de-sejour-14-septembre-2011\/","title":{"rendered":"Compte-rendu de la r\u00e9union sur le renouvellement des titres de s\u00e9jour (14 septembre 2011)"},"content":{"rendered":"<p>Les \u00e9tudiants \u00e9trangers souhaitant renouveler leurs titres de s\u00e9jour \u00e9taient auparavant re\u00e7us dans les locaux du CROUS. Cette ann\u00e9e, les titres de s\u00e9jour devenant \u00a0biom\u00e9triques, le service a donc \u00e9t\u00e9 re-localis\u00e9 <strong>\u00e0 la pr\u00e9fecture<\/strong> o\u00f9 un service sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 install\u00e9. Depuis le 5 Septembre 2011,\u00a0 il est possible de s\u2019inscrire sur le site de la pr\u00e9fecture pour demander le renouvellement de son titre de s\u00e9jour. L\u2019URL du site est le suivant : <a href=\"http:\/\/www.haute-garonne.gouv.fr\/web\/Portail_de_la_Haute-Garonne\/3854-demande-de-renouvellement-du-titre-de-sejour-etudiant.php\">http:\/\/www.haute-garonne.gouv.fr\/web\/Portail_de_la_Haute-Garonne\/3854-demande-de-renouvellement-du-titre-de-sejour-etudiant.php<\/a><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline\">Les personnes concern\u00e9es doivent entreprendre les d\u00e9marches dans les plus brefs d\u00e9lais. Les rendez vous commenceront lundi 19 septembre et se poursuivront jusqu\u2019\u00e0 la mi-d\u00e9cembre.<\/span> Actuellement, tous les rendez vous sont pris jusqu\u2019au d\u00e9but d\u00e9cembre. Il est essentiel que les \u00e9tudiants respectent la plage horaire. Il sera impossible pour un \u00e9tudiant ayant manqu\u00e9 son rendez-vous d\u2019en demander un autre par la suite. Il doit aussi imp\u00e9rativement venir avec un dossier complet. M\u00eame s&rsquo;il a fourni les m\u00eames pi\u00e8ces l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Questions importantes <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Comment faire pour les \u00e9tudiants dont le titre de s\u00e9jour se termine avant d\u00e9but d\u00e9cembre?<\/strong><\/p>\n<p>Ils peuvent imprimer un justificatif de rendez-vous. A partir du moment o\u00f9 le rendez-vous est pris il n\u2019y a pas de risque de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n<p><strong>Comment faire si une entreprise refuse de continuer \u00e0 employer un \u00e9tudiant avec un titre de s\u00e9jour p\u00e9rim\u00e9?<\/strong><\/p>\n<p>A partir du moment o\u00f9 il y a un risque de perte d\u2019emploi, le rendez-vous peut-\u00eatre avanc\u00e9 mais il faut en faire la demande aupr\u00e8s de son Ecole Doctorale. Attention, il y a tellement de rendez-vous \u00e0 la pr\u00e9fecture qu\u2019il ne pourra y avoir de d\u00e9rogation pour tout le monde. L\u2019avancement du rendez-vous peut-\u00eatre accord\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel.<\/p>\n<p><strong>En cas de probl\u00e8me \u00e0 qui s\u2019adresser\u00a0 ?<\/strong><\/p>\n<p>Le secr\u00e9tariat de l\u2019Ecole Doctoral est l\u2019interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 en cas de probl\u00e8me. Les secr\u00e9taires peuvent faire appel \u00e0 la cellule de liaison et d\u2019information du PRES pour demander des renseignements compl\u00e9mentaires et mieux informer l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n<p>En cas de v\u00e9ritable probl\u00e8me et\/ou d\u2019oubli de renouvellement du titre de s\u00e9jour, il faut demander une intervention qui passe par l\u2019\u00e9tablissement. Il faut donc alerter d\u00e8s que possible le secr\u00e9tariat d\u2019Ecole Doctorale et se mettre en relation avec le service des relations internationales de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p><strong>Peut-il y avoir des probl\u00e8mes dans la prise de rendez-vous ?<\/strong><\/p>\n<p>Elle se fait par contr\u00f4le du nom et pr\u00e9nom pour \u00e9viter que l\u2019\u00e9tudiant prenne plusieurs rendez-vous. Par contre, en cas d\u2019homonymie, ce syst\u00e8me peut-\u00eatre g\u00eanant. Si vous rencontrez ce type de probl\u00e8mes adressez vous \u00e0 votre secr\u00e9tariat d\u2019Ecole Doctorale.<strong><\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e8glementation ?<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, tous les \u00e9tudiants se voient attribuer \u00e0 leur entr\u00e9e dans le pays un visa-titre de s\u00e9jour. Pour la premi\u00e8re ann\u00e9e en France, il n\u2019y a donc pas besoin de titre de s\u00e9jour. Avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ce visa, il doit d\u00e9poser sa demande sur le site web reproduit pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<p>Dans le cas de refus de renouvellement, la d\u00e9cision est motiv\u00e9e et expliqu\u00e9e en d\u00e9tails dans une lettre de la pr\u00e9fecture. L\u2019\u00e9tudiant a ensuite la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un recours gracieux puis un recours contentieux.<\/p>\n<p>On demande \u00e0 chaque d\u00e9p\u00f4t de dossier de reproduire l\u2019ensemble des dipl\u00f4mes obtenus. L\u2019\u00e9tudiant doit fournir chaque ann\u00e9e ses dipl\u00f4mes ou ses relev\u00e9s de notes valid\u00e9s par l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Peut-il y avoir des refus pour les doctorants en th\u00e8se depuis trop longtemps?<\/strong><\/p>\n<p>Il faut avant toute chose, que l\u2019administration ait valid\u00e9 la demande de renouvellement d\u2019inscription en doctorat.<\/p>\n<p>Attention toutefois, c\u2019est au pr\u00e9fet d\u2019appr\u00e9cier la qualit\u00e9 du travail. Il poss\u00e8de pour ce faire des directives minist\u00e9rielles sur la dur\u00e9e des th\u00e8ses. M\u00eame si la pr\u00e9fecture reste relativement l\u00e2che sur cette proc\u00e9dure <span style=\"text-decoration: underline\">il deviendra extr\u00eamement difficile de renouveler le titre de s\u00e9jour d\u2019un doctorant au del\u00e0 de la 7\u00e8me ann\u00e9e<\/span>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les \u00e9tudiants \u00e9trangers souhaitant renouveler leurs titres de s\u00e9jour \u00e9taient auparavant re\u00e7us dans les locaux du CROUS. 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