Browsing articles tagged with " jurisprudence"
Mar 19, 2011
valorisation-universite-mirail

Une nouvelle jurisprudence sur les inventions d’étudiants

Un arrêté du Conseil d’état rendu ce 22 mars 2010 va faire jurisprudence sur la question de la propriété des inventions réalisées par des stagiaires et/ou étudiants non-rémunérés accueilli dans un laboratoire. Lire la suite »