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Mar 19, 2011
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Veille réglementaire : un décret pour simplifier le système de valorisation des travaux au sein des unités mixtes de recherche

Le Décret 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics :

Ce décret a pour objectif de simplifier le système de valorisation des travaux au sein des unités mixtes de recherche. Ce décret prévoit Lire la suite »