À la suite des votes favorables des CA des établissements concernés, l’EPE Université de Toulouse a été créé par un décret (n° 2024-1156) en date du 4 décembre 2024.
Ce décret précise que l’Université de Toulouse « se substitue à l’université Toulouse-III et intègre en tant qu’établissement-composante l’École d’ingénieurs de Purpan à compter du 1er janvier 2025 ». Par ailleurs, ainsi que le rappelle le préambule de ses statuts, l’EPE Université de Toulouse « regroupe, dans un cadre institutionnel commun, des établissements et des organismes associés ou partenaires ». Les établissements s’étant engagés pour devenir associés ont ainsi adopté des lettres d’engagement (pour l’UT2J, votée au CA le 10 décembre 2024).
Ces lettres d’engagement doivent à présent aboutir à une convention d’association entre l’UT et les établissements associés. Il est à noter que la Comue de Toulouse signera une convention de partenariat et que les organismes nationaux de recherche signeront une convention d’entente stratégique.
Pour pouvoir stabiliser ces conventions, le règlement intérieur définitif de l’EPE doit être produit. Ce travail est en cours et sera présenté pour vote au CA de l’EPE dès lors que les nouveaux conseils seront en place (élections en mars) et qu’une gouvernance sera installée (avril).
Dans cette attente, et afin de ne pas fragiliser la gouvernance collective, il est proposé à l’ensemble des partenaires du site de signer une convention d’association provisoire. Ce document permettra de faire fonctionner valablement le Collège de coordination jusqu’à l’adoption de la convention définitive.
Une convention d’association provisoire a été travaillée en Collège de coordination. Elle renvoie principalement aux articles liés à la politique de site du règlement intérieur provisoire de l’EPE (partie du règlement intérieur annexé à la convention).
La convention d’association provisoire sera soumise au vote du CA de l’UT2J le 11 mars 2025.
