La mise en place d\u2019un \u00ab dispositif de traitement des signalements \u00bb global vise \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9ponse de l\u2019\u00e9tablissement face aux situations de d\u00e9tresses individuelles, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine. Il concerne aussi bien les usager\u00b7\u00e8res que les agent\u00b7es. Il a \u00e9galement pour objectif de r\u00e9pondre aux obligations r\u00e9glementaires (d\u00e9cret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harc\u00e8lement et d\u2019agissements sexistes dans la fonction publique).
\nCe dispositif n\u2019a pas pour vocation \u00e0 se substituer \u00e0 des dispositifs de signalement existants (cellule RPS ou fiches SST, par exemple), mais \u00e0 articuler et coordonner les dispositifs th\u00e9matiques (VSS, handicap, la\u00efcit\u00e9, etc.) de mani\u00e8re \u00e0 en am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n
Nous proposons ci-dessous, en t\u00e9l\u00e9chargement, une pr\u00e9sentation synth\u00e9tique du dispositif. Celui-ci inclut l\u2019ensemble des phases de traitement de signalements : la phase de recueil, la phase d\u2019\u00e9coute, la phase d\u2019enqu\u00eate, et la phase de traitement administratif et juridique.<\/p>\n
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