COMUE Regroupements des universités : exigeons un moratoire !

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Numéro 32 – 21 mai 2014

Regroupements : exigeons un moratoire !
Du temps pour penser un aménagement équilibré du Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche

Pour la deuxième fois, la communauté universitaire dans son ensemble s’est exprimée au CNESER sur les regroupements : après avoir demandé un « desserrement du calendrier » le 14 avril, elle a demandé un « moratoire d’un an » le 19 mai, renforçant ainsi ses exigences.

À cet égard, il est significatif que le CNESER, qui s’était prononcé, en février 2013, à parts égales en pour et en contre le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), ait exprimé, à peine un an plus tard, deux fois plus d’avis négatifs que positifs sur le scénario des regroupements, qui constitue pourtant un point nodal de la loi.

Sous la pression des difficultés budgétaires, aggravées par la politique d’austérité gouvernementale, et dans l’espoir de bénéficier de l’appel à projets d’investissement d’avenir PIA2, partout, les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements, selon les modèles et le calendrier imposés par la loi ESR.

Cette dynamique précipitée et opaque, pilotée par la seule DGESIP, a pour effet d’exacerber les tensions, tant à l’intérieur des établissements qu’entre membres pressentis des regroupements et génère de fortes inquiétudes chez les personnels et les étudiants.

Les regroupements sont au cœur d’enjeux stratégiques: régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche ; pilotage de ses objectifs par des besoins économiques immédiats. La réforme territoriale d’ampleur annoncée par le premier ministre, à brève échéance, notamment la division par deux du nombre de régions, aura des conséquences importantes sur les établissements et les organismes. En outre, les regroupements, couplés au plan de financement PIA2, s’inscrivent dans un modèle d’ESR à deux vitesses, où des universités de recherche intensive, à « dimension mondiale » coexisteraient avec des universités « de taille régionale », établissements de seconde zone, chargés du seul cycle de licence et déconnectés de la recherche. Le risque de «décrochage » de certaines universités est bien réel. Le SNESUP- FSU rappelle que toutes les universités doivent être, à part entière, des universités de plein exercice.

Le maintien, par le ministère, du calendrier initialement annoncé et du scénario de validation forcée qu’il induit, fait ainsi peser de lourdes menaces sur la capacité du service public d’enseignement supérieur et de recherche à répondre aux défis sociétaux majeurs auxquels il est confronté, tant en formation qu’en recherche.

Reprise au CNESER, l’exigence d’un moratoire, formulée par le SNESUP-FSU, est un premier pas, important, qui doit en impulser d’autres.

L’élaboration collective de projets de site et de collaborations pédagogiques et scientifiques, à la fois respectueux de l’histoire, des spécificités, des attentes et des droits des personnels et des étudiants, demande effectivement du temps de concertation, sans lequel aucun projet viable ne pourra se construire. Une vision nationale des missions de service public de l’ESR – relevant de tous

les ministères – doit en outre s’appuyer sur des structures de coopérations, démocratiquement décidées, entre partenaires publics librement choisis. Dans ce cadre, les établissements privés ne sauraient avoir les mêmes prérogatives que les établissements publics.

Or aucun des modèles de regroupements imposés par la loi (fusions, communautés d’universités et établissements – COMUE – ou associations) ne correspond à cette conception de l’ESR. Ils s’accompagnent, en outre, du détournement et de l’affaiblissement des pratiques collégiales et démocratiques de gestion universitaire.

L’expérience des établissements déjà fusionnés laisse fortement craindre que, quel que soit le modèle, la taille potentiellement gigantesque des regroupements, génère une explosion de la bureaucratisation, des coûts de fonctionnement et d’organisation considérables, des suppressions d’enseignement ou de thèmes de recherche et conduise à une sous-représentation des personnels et des étudiants, dans des instances de décision de plus en plus éloignées de la réalité de terrain.

Tant dans le cas de l’association que dans celui de la COMUE, le pilotage des décisions et la répartition des moyens, tels qu’inscrits dans la loi, échappent largement au contrôle des établissements membres et sont transférés à une instance unique, qui se superpose aux membres du regroupement dans le cas de la COMUE, ou qui doit être l’un d’entre eux dans le cas de l’association. Et la participation des organismes de recherche à ces regroupements interroge sur l’avenir des organismes et de leurs personnels.

Notre exigence d’un moratoire de la mise en œuvre des regroupements n’est en rien la volonté de maintenir le statu quo.

Elle a pour double objectif :

 de conduire à une évolution des modalités possibles de coopération entre établissements et organismes publics, permettant la mise en œuvre de projets répondant effectivement aux aspirations, aux besoins et aux droits des personnels et des étudiants ;

 de donner aux instances de régulation nationale (CNESER, CTMESR, instances parlementaires…) la capacité d’aménagement concerté et équilibré du territoire en sites d’ESR publics, auxquels il est impératif que les établissements privés ne puissent être associés que par la voie de conventions.

Le SNESUP-FSU appelle tous ses syndiqués et l’ensemble des personnels et des étudiants des établissements d’enseignement supérieur

 à relayer partout l’exigence d’un moratoire : dans les Assemblées Générales, dans les conseils, auprès des élus territoriaux et des parlementaires, en alertant la presse…

 à faire grandir partout des projets de coopération fondés sur d’autres modes de structuration que les modèles imposés par la loi ESR.

syndicat national de l’enseignement supérieur – 78, rue du faubourg saint-denis – 75010 – Paris Tél. : 0144799621 – Fax : 0142462656 – Courriel : sg@snesup.fr – Site web : www.snesup.fr
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Pour un 1er mai 2014 de paix et de solidarité entre les peuples FSU

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LETTRE AU PREMIER MINISTRE à envoyer par chaque enseignant

Posted on 21 février 2014 by snesup-fsu | Permalink Commentaires fermés sur LETTRE AU PREMIER MINISTRE à envoyer par chaque enseignant

Monsieur le Premier Ministre,

La séance du Comité Technique des personnels titulaires et stagiaires des Universités (CTU) portant sur le décret statutaire des enseignants-chercheurs s’est tenue le 9 janvier 2014.

En l’absence de la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, sans aucun membre de son cabinet, sans le moindre universitaire des directions centrales, cette séance s’est déroulée sous la présidence de la directrice générale des ressources humaines. C’est donc une responsable administrative, qui a été l’interlocutrice des organisations syndicales et qui a pris toutes les décisions relatives aux évolutions éventuelles du décret statutaire.

Il est tout à fait scandaleux que la définition des éléments constitutifs de nos métiers, les conditions d’exercice, de recrutement et de promotion des enseignants – chercheurs aient ainsi été arrêtées, sans qu’aucun membre politique ou universitaire du MESR ne daigne participer à cette étape essentielle de la consultation de la communauté universitaire.

Voilà qui dénote une bien curieuse conception du dialogue social !

Ayant, de plus réuni, les organisations syndicales dans des conditions inadmissibles et révélatrices du mépris dans lequel elles ont été tenues (en 18 heures de séance, pas même une bouteille d’eau n’a été proposée aux participants), l’administration a opposé une fin de non recevoir à la quasi-totalité des 140 amendements proposés, argumentés et votés très majoritairement, voire unanimement, par les organisations syndicales.

Le vote final du CTU sur le projet du ministère est sans équivoque : 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP, SUPAUTONOME, CGT), 4 abstentions (SGEN, UNSA).
Ainsi, pas une voix favorable ne s’est exprimée sur ce projet de décret.

Ce rejet du projet ministériel par les organisations syndicales, encore plus massif que celui essuyé par Madame Pécresse en 2009, traduit notre opposition à un texte qui conserve, voire aggrave, les dispositions du décret de 2009 tant combattu.
En effet, ce projet renforce le risque de mise en œuvre de la modulation de service – dont on connaît la fonction dans le contexte de conditions budgétaires dramatiquement dégradées des universités-, le rapport d’activités périodique, obligatoire, non confidentiel, qui faisait jusqu’ici l’objet d’un moratoire. De plus, il n’apporte aucune garantie sur le droit et la liberté de recherche, aucune amélioration aux conditions travail et de carrière, et multiplie les dispositions dérogatoires au recrutement et à la promotion.

Le décret statutaire est une question extrêmement sensible pour l’ensemble de la communauté. Il ne peut, en aucun cas, être publié en l’état.
Le SNESUP-FSU demande solennellement l’ouverture de véritables négociations sur les dispositions qu’il contient.

Veuillez croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de ma haute considération. Xxx YYY, maître de conférences à l’Université ZZZ

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La FSU, la CGT, FO et Solidaires appellent à la grève le 18 mars. Pour l’emploi, les salaires et la protection sociale.

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Numéro 21 – 21 février 2014

Dans une période certes difficile pour les mobilisations, notamment dans l’éducation, la FSU a jugé indispensable de participer à cette action, dans un cadre interprofessionnel et le plus unitaire possible. Elle a déposé pour cela un préavis de grève pour le 18 mars.

Dans un contexte, où de nouvelles réductions massives des dépenses publiques sont annoncées, la FSU portera tout particulièrement ses revendications pour le développement des services publiques et la défense de la fonction publique et ses agents. Le SNESUP-FSU prendra toute sa place dans la mobilisation pour la réussite de cette journée.

Depuis plus de trente ans, les aides aux entreprises et les réductions de cotisations sociales ont largement fait la preuve de leur inefficacité, en matière de lutte contre le chômage et de relance de l’investissement. Pourtant, le pacte de responsabilité du gouvernement s’inscrit pleinement dans cette logique : s’engageant sur des aides accordées sans condition aux entreprises il marque une nouvelle réduction des dépenses publiques ; supprimant la contribution des entreprises à la branche famille à l’horizon 2017, il génère un manque à gagner pour la protection sociale, qui contribuera à une nouvelle dégradation de la situation des français et à détricoter le pacte social républicain issu de l’après guerre.

Les conditions de reprise de l’activité passent par la mise en œuvre de choix économiques, sociaux et environnementaux radicalement différents et notamment par une réforme fiscale qui réhabilitera l’impôt et organisera une redistribution des richesses tout en luttant contre l’évasion et la fraude fiscale.

La spirale infernale, consistant à conjuguer affaiblissement des ressources financières de l’État et des budgets sociaux et baisse des dépenses publiques, ne peut que contribuer à affaiblir plus encore le développement économique et social du pays.

Plus que jamais, la France a besoin de ses services publics, qui assurent des missions essentielles au service de l’ensemble de la population et répondent à des besoins non marchands. Loin d’être une charge, ils sont créateurs de richesse et ils participent au développement de l’activité et de l’attractivité de notre pays. Ils doivent d’autant plus être soutenus et développés en période de crise.

Les personnels des universités, comme tous les agents de la fonction publique, souffrent chaque jour un peu plus de la perte de sens de leur travail, détourné de sa mission de service public. Comme tous les fonctionnaires, ils ont subi, ces dernières années, une perte importante de pouvoir d’achat, réduit par le gel du point d’indice et la hausse des cotisations sociales. (cf .graphe ci-dessous)

C’est pourquoi le SNESUP-FSU appelle à la grève le 18 mars,
avec les autres agents de la fonction publique et avec les salariés du privé

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, les suppressions d’emploi et la précarité grandissante, le blocage des carrières, les recrutements toujours plus tardifs et les retraites toujours plus lointaines, les droits bafoués (mutation, rapprochement de conjoints) contribuent aussi à la dégradation des conditions de travail.

Si le premier ministre a affirmé aux fédérations de fonctionnaires qu’il n’y aurait pas de baisse de pouvoir d’achat ni de gel des avancements, il n’en a pas moins confirmé le contexte de réduction de la dépense publique et à ce jour, aucun engagement n’a été pris concernant la fin du gel du point d’indice et l’ouverture de négociations pour la revalorisation des salaires. La reconnaissance du travail des fonctionnaires et du rôle irremplaçable des services publics appelle plus que des déclarations.

Le modèle social français, reconnu comme un amortisseur de la crise, doit être défendu et renforcé ; cela passe par une réorientation radicale des choix économiques et sociaux du gouvernement.

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Cadre National des Formations : un projet à maintenir sous haute surveillance

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Numéro 13 – 19 décembre 2013

Cadre National des Formations : un projet à maintenir sous haute surveillance

Le CNESER du 17 décembre 2013 a examiné le projet d’arrêté sur le Cadre National des Formations.

Depuis la version initiale de juillet, que le SNESUP-FSU avait vivement critiquée, ce projet a évolué au cours de navettes entre le ministère (DGESIP) et les représentants de la communauté universitaire. Tout au long du processus, et notamment lors du CNESER, le SNESUP-FSU a porté de très nombreux amendements, pour infléchir ce projet en faveur de l’égalité territoriale, des facteurs de réussite des étudiants, du renforcement du lien formation-recherche, du respect des libertés académiques et pédagogiques.

Nous avons ainsi obtenu que le texte soumis au CNESER tienne compte, par des dispositifs pédagogiques spécifiques, de la diversité des étudiants de licence, issus du bac comme de cursus STS ou d’IUT ; à notre initiative aussi, les objectifs de la licence incluent le développement de l’autonomie et de l’esprit critique et le lien recherche–formation est présent dès la licence.

Notre demande de révision périodique des intitulés des mentions a été très massivement soutenue et le ministère a déclaré s’y engager.

Si le recours au « numérique » est toujours présent, ce n’est plus sous la forme d’une modalité obligatoire et si les conseils de perfectionnement n’ont pas disparu, au moins sont-ils ouverts aux représentants du monde socio-économique et non plus aux seuls employeurs et intègrent-ils les personnels BIATSS.

L’article sur les crédits de langue non compensables en master, a fait, à notre demande notamment, l’objet d’un rejet massif du CNESER.

Le calendrier d’application des intitulés de licence demeure inchangé (septembre 2014), mais pour ceux de master et de licence pro, la date limite suivra les vagues de contractualisation, à partir de septembre 2015.

Après le vote favorable du CNESER (dont les élus SNESUP-FSU) sur le texte, suite aux nombreux amendements adoptés en séance et retenus par la DGESIP, une grande vigilance reste cependant de mise pour vérifier que les engagements sur les évolutions favorables seront tenus.

Le CNESER examinera fin janvier la nomenclature de master, et en février celle de licence professionnelle. Le SNESUP-FSU y sera de nouveau le porte-parole de la communauté afin que les intitulés retenus tiennent compte de la réalité des disciplines et des métiers.

Budgets : Non Madame la Ministre, l’ENA n’est pas la solution !

Dans la collection des « mesures » proposées par la ministre pour sauver les universités de la catastrophe financière, celle d’envoyer leurs présidents suivre une formation de bonne gestion à l’ENA est sans conteste la plus ridicule. Elle vise en fait à masquer les promesses non tenues.

Ainsi, lors du CA budgétaire de l’Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ), le 17 décembre, les élus SNESUP-FSU ont démontré, en soulignant l’ensemble des promesses ministérielles non tenues, que la dotation 2014 à l’UVSQ, relevait d’un véritable « assassinat budgétaire ». De fait, les 5 millions promis par la ministre se sont réduits à 800 000 euros, et les 33 postes promis en 2014 ne sont plus que 18. Au point que le rectorat lui-même a mis en cause le ministère, expliquant que le projet budgétaire engagé depuis deux mois à partir des promesses de la ministre était réduit à néant, et que le représentant PS du conseil régional a repris à son compte les arguments du SNESUP-FSU.

Après avoir levé la séance sans vote du budget et annoncé que le CA serait reconvoqué en janvier, le Président de l’UVSQ a indiqué dans un communiqué adressé à tous les personnels : « Afin d’accompagner les efforts importants réalisés par la communauté universitaire un soutien accru de l’Etat, en matière de dotation et d’emplois, qui compense significativement le déficit structurel de l’UVSQ est urgent. Faute de cela, l’hypothèse d’une fermeture en février, après les examens de début d’année, n’est plus à exclure. »

L’UVSQ est emblématique d’une quinzaine d’universités en grandes difficultés financières, confrontées à de vrais casse-tête pour continuer à tourner. Certains CA, comme à Lyon 2, à Bordeaux, en Lorraine, ont reporté le vote de leur budget, en déficit pour 2014. Beaucoup ont voté des motions, comme à Grenoble 1 ou Dijon, voire refusé le budget, comme à Grenoble 3, pour dénoncer l’austérité et les difficultés budgétaires considérablement aggravées par les RCE, que même la Cour des Comptes a soulignées.

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L’austérité étrangle les universités et les organismes de recherche. Desserrons l’étau !

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Communiqué intersyndical de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

L’austérité étrangle les universités et les organismes de recherche. Desserrons l’étau !

Le désengagement de l’Etat se traduit par de nombreux gels et suppressions de postes dans les universités et les organismes. Toutes les catégories de personnels sont concernées, enseignants-chercheurs, chercheurs, bibliothécaires, ingénieurs, techniciens, administratifs. De nombreux contrats de CDD ne sont pas renouvelés, malgré les besoins. Le gouvernement sacrifie l’avenir des jeunes qui ne pourront plus postuler aux postes supprimés ou gelés. Les témoignages sur les difficultés budgétaires qui remontent de toutes les universités mettent notamment en question le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies et les Partenariats Public/Privé. Certains établissements n’échappent qu’in extremis à une situation de cessation de paiement. Partout, au motif de sauver les formations, les seuils d’encadrement des étudiants sont relevés, on fait pression sur les collègues pour effectuer gratuitement des heures complémentaires ou transformer les heures de cours en heures de TD, on recherche les économies d’échelle dans tous les secteurs. Les étudiants en sont les premières victimes.

Dans les organismes, avec un budget recherche pour 2014 annoncé encore une fois en baisse, on ne renouvelle au mieux qu’une partie des départs. Certains comme l’IRSTEA annoncent une année 2014 sans aucun recrutement, l’IRD prévoit seulement 8 postes au concours chercheurs et aucun en ITA, et le CEA un plan de réduction du nombre de personnels. Tous évoquent des années 2015 et 2016 catastrophiques.

Dans ce contexte de pénurie, les cas de souffrance au travail se multiplient. La mise en place de la loi Fioraso et des communautés d’universités et d’établissements, souvent accompagnée de fusions d’universités, menées au pas de charge, conduiront à des réorganisations et des regroupements de services qui risquent d’aggraver encore les conditions de travail et réduire l’emploi C’est dans ce contexte aussi que se préparent des modifications statutaires qui maintiennent la possibilité de modulation des services pour les enseignants-chercheurs. Dans ces conditions, le Service public d’Enseignement supérieur et de Recherche n’a plus les moyens d’assurer la qualité de ses missions, au service du plus grand nombre.

En outre, avec le gel du point d’indice depuis 3 ans et le nombre de promotions en baisse, le pouvoir d’achat des personnels titulaires et précaires régresse et nombre d’entre eux, notamment les catégories C et B, sont en voie de paupérisation. La précarité n’est nullement résorbée et peut atteindre 30 à 40 % de l’effectif de certains laboratoires et services.

Il est urgent que la gestion des personnels et de la masse salariale de l’enseignement supérieur revienne au niveau ministériel et que de véritables augmentations des budgets récurrents soient consenties Cela implique notamment de revenir en profondeur sur la logique du Crédit d’Impôt Recherche, véritable niche fiscale, qui sert aujourd’hui surtout à financer des intérêts privés par des stratégies de contournement fiscal, avant que de servir l’intérêt général. Une telle mesure permettrait de dégager des recettes budgétaires à même de financer le service public et son développement.

Il est temps de réagir !

Les organisations soussignées s’adressent solennellement au gouvernement pour qu’il donne immédiatement aux établissements les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Les organisations soussignées s’opposent aux mesures d’austérité mises en œuvre dans les établissements et appellent les personnels des universités et des organismes de recherche à intervenir collectivement pour s’opposer à toutes les mesures d’austérité budgétaire qui seront présentées dans les conseils d’administration qui vont se tenir ces prochains jours. Assemblées Générales, rassemblements, pétitions, motions, refus de vote ou vote contre les budgets, journées « fac morte ou université en lutte », information à la presse et au public … . Les formes d’action sont multiples et doivent être décidées localement.

Au-delà des initiatives locales indispensables, les organisations appellent à une journée nationale d’action et de grève dans les établissements, laboratoires, formations et services :
– contre l’austérité : pas de suppression d’emplois et arrêt des gels de postes, pour un abondement de la masse salariale permettant de couvrir toutes les dépenses de personnel et des crédits récurrents permettant le fonctionnement des universités et des organismes de recherche,
– retour à une gestion nationale et ministérielle des personnels et de la masse salariale des établissements d’enseignement supérieur,
– pour l’amélioration du  pouvoir d’achat de tous et le développement de l’emploi. Il faut notamment la création d’un nombre de postes suffisants pour qu’une réelle possibilité d’intégration soit offerte aux personnels précaires,
– pour revenir sur les réformes de l’ESR mises en œuvre depuis 2005 ( loi Pacte pour la Recherche, loi sur les Libertés et les Responsabilités des Universités, loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche….) ,

Le jeudi 12 décembre 2013 :
Manifestation à Paris en direction du MESR
et en régions en direction des préfectures
ou des rectorats et des délégations d’organismes

Les organisations signataires :
CGT (SNTRS, INRA, FERC-Sup), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP), UNSA (SNPTES, SUP-recherche), Solidaires (SUD-Recherche-EPST, SUD-Education), FO (SNPREES)

Paris, le 28 novembre 2013 _____________________________________

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CREDIT IMPOT RECHERCHE : éléments d’analyse

Posted on 19 novembre 2013 by snesup-fsu | Permalink Commentaires fermés sur CREDIT IMPOT RECHERCHE : éléments d’analyse

De nombreux rapports sur le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche (CIR) mettent sérieusement en doute son efficacité du point de vue de la recherche, alors que son coût prévisionnel explose pour 2014 se situant entre 5,5 et 6,2 Md€, pour atteindre à terme 7 Md€ selon la Cour des Comptes.

!Dans le contexte actuel d’austérité pour les universités et les organismes, il est nécessaire de tirer un bilan sur l’efficacité et la pertinence du CIR et de sa procédure d’attribution et d’envisager remise à plat complète du CIR.

!Dans les pages qui suivent, nous mettons en lumière les principaux éléments d’analyse du dispositif CIR actuel, notamment sur la base du rapport de la Cour des Comptes paru en septembre 2013 et nous exposons les amendements que le SNESUP et le SNCS proposent aux parlementaires d’introduire à ce sujet dans la loi de finances 2014. En voici les principaux éléments :

Le changement de mode de calcul du CIR, devenu, depuis 2008, proportionnel au volume d’activités de R&D déclaré et non plus à son augmentation, a généré une croissance explosive du montant du CIR. Revenir au mode de calcul initial et et interdire le cumul du CIR et du CICE sont les premières mesures techniques à envisager.

Il est impératif de conditionner l’ouverture du CIR à un examen a priori des programmes d’activité de R&D (comme pour tout financement de la recherche sur projet) et son paiement effectif à une évaluation a posteriori, par une instance de chercheurs indépendants, à partir de critères objectifs (publications, brevets, docteurs recrutés, croissance du personnel de recherche), sans confondre recherche (création de résultats nouveaux) et innovation (utilisation de résultats existants). Cela suppose la mise en place d’une instance collégiale d’évaluation de l’éligibilité des dépenses de recherche au CIR comportant au moins une moitié de chercheurs ou enseignants-chercheurs publics sur les critères d’évaluation et leurs modalités.

En outre, il faut conditionner l’attribution du CIR à l’embauche de docteurs en CDI : la proportion des entreprises qui font état du recrutement de jeunes docteurs est restée presque stable, autour de 5 %, alors que les équipes de R&D restent majoritairement constituées d’ingénieurs ou de titulaires de masters.

Pour terminer, il y a urgence à dégonfler le volume du CIR (devenu supérieur au budget total des organismes de recherche publics) et à réattribuer une partie importante des recettes ainsi perdues au bénéfice des crédits récurrents des laboratoires publics et de la création de postes (selon les rapports Berger et Le Deaut, les besoins de la recherche publique nécessitent une augmentation des budgets de 1 Md€ par an pendant plusieurs années).

téléchargez le dossier

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L’AUSTERITÉ N’EST PAS UNE FATALITÉ !

Posted on 19 novembre 2013 by snesup-fsu | Permalink Commentaires fermés sur L’AUSTERITÉ N’EST PAS UNE FATALITÉ !

Numéro 08 – 12 novembre 2013

Appel du SNESUP-FSU contre la politique d’austérité dans l’enseignement supérieur et la recherche

Le SNESUP a réuni ce 12 Novembre à Paris, en provenance de toute la France

  •   des personnels universitaires, qui ont témoigné de la dégradation de leurs conditions de travail, de l’offre de formation et des conditions d’encadrement et d’accompagnement des étudiants,
  •   des élu-e-s dans les conseils centraux des universités, qui ont attesté de mesures budgétaires conduisant à la mise en œuvre de mesures d’austérité, voire au renoncement à assurer certaines des missions du service public d’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR),
  •   des président-e-s d’universités, qui ont montré comment le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies et le désengagement de l’Etat se sont traduits par une aggravation structurelle de la situation financière des établissements,
  •   des parlementaires, qui s’interrogent sur les choix d’orientation budgétaire du gouvernement.

    L’enquête du SNESUP, menée dans tous les établissements, fait la démonstration de l’extrême gravité de la situation : gels de postes, budgets rognés, formations remises en cause, conditions d’étude et de travail dégradées, précarité, déclassement et salaires indignes, activités de recherche mises en péril faute de financement. Ces constats conduisent à s’interroger sur les priorités réelles du gouvernement.

  •   N’assurant même pas la stabilité du budget de l’ESR, qui nécessiterait pourtant une croissance d’un milliard d’euros par an (4 % des 26 Md€ de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur), le gouvernement « sanctuarise », au contraire, le dispositif du Crédit Impôt Recherche. Celui-ci engloutit des sommes colossales (probablement 6 Md€ en 2014) et en augmentation faramineuse (plus d’1 Md€ par an, soit au moins 15 %), au détriment des recettes qui font cruellement défaut à l’ESR, alors même que ses modalités d’attribution et son efficacité sont très largement contestées.
  •   Ignorant la nécessité de préserver le maillage territorial de l’offre de formation et du potentiel de recherche de nos universités et des organismes de recherche, dans toute leur richesse et leur diversité, le gouvernement maintient, malgré l’opposition très large de la communauté universitaire, le poids insupportable et stérilisant du financement sur appels à projets (ANR, Plan Campus, Investissements d’Avenir …) au détriment des financements pérennes.

    La journée du 12 novembre est le point de départ d’une campagne nationale du SNESUP-FSU dans tous les établissements pour que le financement de l’ESR devienne une priorité nationale, et que soit mis en place un plan pluriannuel de l’emploi scientifique, dans les universités et les organismes, intégré dans une loi de programmation budgétaire à la hauteur des besoins du Service Public de l’ESR.

Le SNESUP-FSU appelle tous les personnels et étudiants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, toutes les organisations syndicales et tous les élus dans les conseils, à se rassembler pour tenir des AG d’information et de débats sur les budgets et les conditions de travail, en vue de définir collectivement des actions dans chacun des établissements,

  •   dès le 19 novembre, jour du vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances 2014 ;
  •   au cours de la semaine du 25 novembre, dans la recherche de l’unité la plus large ;

     lors de “Journées Facs mortes” à l’occasion des débats sur les budgets 2014 dans les Conseils d’administration, pour exprimer notre refus collectif de budgets d’austérité.

    Le SNESUP-FSU appelle solennellement les parlementaires à peser pour que d’autres choix budgétaires soient faits. Il en va de l’avenir culturel, scientifique, et économique de notre pays.

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La mobilisation est possible et elle paie ! Une bonne raison d’amplifier notre exigence de remise à plat de la loi ESR

Posted on 27 juin 2013 by snesup-fsu | Permalink Commentaires fermés sur La mobilisation est possible et elle paie ! Une bonne raison d’amplifier notre exigence de remise à plat de la loi ESR

Numéro 31 – 27 juin 2013

La suppression, votée par le Sénat à l’initiative des écologistes, de la procédure de qualification par le CNU a créé un mouvement de protestation de la communauté universitaire d’une rapidité et d’une envergure inédites. En 48 h, la pétition lancée à l’initiative de la CP-CNU contre cette suppression a obtenu plus de 15000 signatures! Relayée par le SNESUP, et par d’autres organisations syndicales et associations, elle a montré la forte détermination de toute la communauté universitaire à ne pas laisser le pouvoir politique dessaisir le CNU, instance composée majoritairement d’élus, d’une procédure nationale de qualification, étape préalable au recrutement sur les postes de MC ou PR. Devant l’ampleur de la mobilisation, la Commission Mixte Paritaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat (CMP) a retiré cet amendement. Ce mouvement montre que la mobilisation permet de gagner, et confirme – s’il en est besoin – l’attachement des universitaires au caractère national du statut de fonctionnaire d’État, à la garantie des libertés académiques, et leur opposition au localisme et au clientélisme.

La tentative de suppression de la qualification, au-delà de sa gravité évidente, cristallise de façon symbolique une double logique contenue dans la loi et maintenue, sans surprise, dans le texte issu de la Commission Mixte Paritaire.

La première orientation, que le SNESUP a maintes fois dénoncée, est celle d’une régionalisation renforcée et du découpage du service public national de l’ESR, concrétisés par l’obligation de regroupement en une trentaine de Communautés d’Universités et d’Établissements (CUE). Avec en arrière-plan l’acte III de la loi de décentralisation, ce dispositif est un renforcement de la territorialisation de l’ESR, dans une logique de dérégulation nationale, incluant des prérogatives accrues pour ces entités « autonomes », l’intervention renforcée des exécutifs régionaux et l’éloignement des personnels et étudiants des lieux de décision. La régionalisation accompagne également la réforme des formations professionnelles annoncée dans la grande conférence sociale par M Sapin.Un luxe de dispositifs cohérents qui ne doivent rien au hasard !

La seconde orientation se lit à travers un faisceau convergent d’attaques insidieuses contre le statut des

enseignants-chercheurs (EC), et singulièrement contre sa dimension nationale et l’indépendance des EC. Par exemple, le SNESUP a dénoncé les risques que comporte l’article 43 bis, introduit en commission à l’Assemblée Nationale, sur la mobilité forcée des personnels, sur la modulation et la pluri-annualisation possibles de services. Concomitamment, la Conférence des Présidents d’Université élabore des propositions sur des procédures de promotions locales au corps de PR pour les MCF ayant eu une forte implication administrative

sans aucune validation par le CNU. En même temps, depuis la tentative du gouvernement de déposer un amendement en ce sens, une menace sérieuse plane sur l’indépendance de la juridiction disciplinaire du CNESER, dont le président élu pourrait être remplacé par un magistrat désigné par le MESR. Et n’oublions pas l’article 49, qui précise, entre autres, que le Haut Conseil de l’Évaluation vérifiera que « l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi » (dont le transfert, ou la participation à la création d’entreprise…) sera pris en compte dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais rien n’est précisé sur l’instance qui pratiquera cette évaluation (CNU, établissement ou même cabinet privé).

La communauté universitaire vient de faire la

preuve de l’efficacité qu’elle peut déployer en 48 h

pour la suppression d’un amendement

emblématique. Mais la loi proposée par le

gouvernement est adoptée par la CMP, quasi

inchangéevoire aggravée. Le contenu de ses

décrets d’application dont la promulgation risque

d’être immédiate, dépendra fortement de la

vigilance, de la réactivité et de la mobilisation que

nous mettrons en œuvre. Sur le long terme, c’est à

l’élaboration d’une loi portant un projet ambitieux

pour l’ESR, pour sa démocratisation, pour le

développement des connaissances, – à l’opposé

de celui proposé par le gouvernement – que doit

s’attacher la mobilisation de tous.

syndicat national de l’enseignement supérieur – 78, rue du faubourg Saint-Denis – 75010 – Paris

Tél. : 0144799621 – Fax : 0142462656 – Courriel : sg@snesup.fr – Site web : www.snesup.fr

 
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Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le ! Unité contre le fascisme et l’extrême-droite

Posted on 21 juin 2013 by snesup-fsu | Permalink Commentaires fermés sur Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le ! Unité contre le fascisme et l’extrême-droite

Veuillez trouver ci-dessous et ci-joint le tract d’appel unitaire au rassemblement du samedi 22 juin à 10 H Square de Gaulle (Métro Capitole)

MOBILISATION NATIONALE UNITAIRE

Le fascisme tue. Ensemble, combattons-le !
Unité contre le fascisme et l’extrême-droite

Le 5 juin, des militants d’extrême-droite ont tué Clément Méric, syndicaliste étudiant et militant antifasciste. Ce meurtre nous indigne et nous révolte ; il s’inscrit dans la suite de très nombreuses agressions commises par des groupes d’extrême-droite ces derniers mois. La situation exige des actes forts, permettant de mettre un coup d’arrêt à la propagation de ces idées et pratiques nauséabondes.

Dans le respect de leurs différences, les organisations soussignées appellent à s’unir pour rendre hommage à Clément et pour éliminer la haine fasciste.

Elles appellent à participer massivement au

RASSEMBLEMENT UNITAIRE
organisé, à TOULOUSE, dans le cadre de la mobilisation unitaire nationale des 22 et 23 juin,
SAMEDI 22 JUIN à 10 H
Square de Gaulle (Métro Capitole)

Signataires : AC !, Act Up, Alternative Libertaire, APEIS, ATTAC France, CADAC, CNDF, CNT, CONEX (Coordination Nationale contre l’Extrême droite), Confédération paysanne, Coup pour Coup 31, DAL, EELV, FA, FASTI, Front de Gauche (Les Alternatifs, CA/GA, FASE, GU, PCF, PCOF, PG), FIDL, FSU, Fondation Copernic, GISTI, La Cimade 31, La LMDE, Marche Mondiale des femmes, Marches européennes contre le chômage, MRAP, MJCF, MNCP, M’PEP, NPA, OCML-VP, RESF 31, Réseau pour un avenir sans fascisme, SLU (Sauvons l’université), Solidaires Etudiant-Es, SOS Racisme, Sortir du colonialisme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, UNEF, Union syndicale Solidaires, VISA (Vigilance et initiatives syndicales antifasciste), UAT

A diffuser largement
Fraternellement
Le Secrétariat départemental FSU 31

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