La présente charte d’utilisation a été élaborée dans le but de régir l’utilisation des blogs de l’Université Toulouse – Jean Jaurès. Par le fait d’utiliser les blogs UT2J, vous acceptez pleinement et sans réserve la présente charte d’utilisation et vous vous engagez à la respecter.

CONDITIONS

Seuls les membres de l’Université Toulouse – Jean Jaurès (étudiants, enseignants, personnels administratifs, intervenants extérieurs ayant un compte ENT) peuvent demander la création d’un blog.

Demander l’ouverture d’un blog depuis le formulaire de demande accessible sur l’Environnement Numérique de Travail.

Être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs,

Les contenus des blogs, notes et commentaires textuels, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur, devront être libres de tout droit et seront sous l’entière responsabilité de leur auteur.

Le blogueur est considéré , au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN, article 6-III), comme «éditeur d’un service de communication publique en ligne»,
De ce point de vue, il doit :

– publier gratuitement, et sous trois jours à compter de la réception de la demande, un éventuel droit de réponse

Suppression des commentaires

Dans le cadre de l’utilisation du service de blogs sur l’Université Toulouse II-Le Mirail, en sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de son blog, chaque usager de l’Université Toulouse II-Le Mirail est le seul responsable de son contenu, quel qu’il soit (textes, images, sons, vidéos, etc.).

Il appartient à chaque usager de surveiller et de censurer son contenu, notamment les commentaires que les internautes seront susceptibles d’y publier. L’Université Toulouse – Jean Jaurès lui donne la possibilité de supprimer tout commentaire ajouté par un internaute sur son blog.

Vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions (articles, commentaires, réponses …) de blogs UT2J. Ainsi, elles ne seront plus visibles par les autres utilisateurs.

DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Il vous est donc interdit de publier des contributions :

• à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite ;
• contenant des éléments obscènes ou indécents ;
• incitant à la violence ou à caractère injurieux ;
• faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant à la discrimination ou à la haine ;
• reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle ;
• portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
• portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;

Nous vous invitons à vous exprimer de façon correcte, compréhensible et courtoise au cours de vos échanges avec les autres utilisateurs.

MODÉRATION

La modération des échanges se fait a posteriori. Si vous ne respectez pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (voir le paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs »), le modérateur pourra supprimer vos contributions.

RESPONSABILITÉ

La vôtre : Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Le modérateur supprime les contributions qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur, cependant entre le moment où elles sont mises en ligne et celui où elles sont supprimées, des utilisateurs peuvent les lire.

La nôtre : Nous sommes tenus de protéger vos données personnelles et confidentielles et de conserver vos données de connexion. Le modérateur pourra être amené à supprimer des contenus jugés contraires à la charte d’utilisation et à envoyer des avertissements à des utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions d’utilisation.

CONSERVATIONS DES DONNÉES ET CONTRIBUTIONS

Les données personnelles des utilisateurs (identifiants, mots de passe…) sont conservées dans une base de données appartenant à l’Université Toulouse – Jean Jaurès. Il en est de même pour tout le contenu de blogs UT2J (articles de blog, photos, commentaires, réponses, fichiers, profils des utilisateurs…). Les contributions sont stockées sans limite de temps. Chaque utilisateur peut supprimer ses propres contributions qui ne seront plus conservées. Si un utilisateur perd son accès à l’ENT, il peut demander, s’il le souhaite, à ce que ses contributions soient retirées et éventuellement en récupérer une copie.

DROIT D’AUTEUR

Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il n’a pas le droit de reproduire et/ou diffuser même partiellement sur d’autres supports, les contributions publiées sur blogs UT2J par les autres utilisateurs sans avoir obtenu leur accord par avance.

L’Université Toulouse – Jean Jaurès se réserve le droit de suspendre l’accès et la diffusion de tout ou partie d’un blog contrevenant aux règles édictées, et de demander à l’usager, administrateur du blog de supprimer un contenu manifestement contraire aux règles de conduite ou faisant l’objet de réclamation par des tiers.

Chaque usager, administrateur de blog de l’Université Toulouse – Jean Jaurès, créateur d’un blog, s’engage :

à informer immédiatement l’Université Toulouse II-Le Mirail (par courrier électronique, à l’adresse webmaster@univ-tlse2.fr de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son blog ;

à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de l’Université Toulouse – Jean Jaurès, via le courriel du compte universitaire obtenu lors de l’inscription aux services de l’environnement numérique de travail;

à communiquer à l’ université d’Angers toute information relative à un contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

L’Université Toulouse – Jean Jaurès se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu d’un blog qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. L’ université Toulouse – Jean Jaurès peut suspendre un blog à tout moment, sans mise en demeure.

CONTACT

Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter le support blog de l’Université Toulouse – Jean Jaurès à : webmaster@univ-tlse2.fr

MODIFICATION CHARTE

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