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Conditions générales de ventes
La boutique en ligne Slavica Occitania a été mise en place par l’Association Slavica Occitania qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par l’Association Slavica Occitania dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l’Association Slavica Occitania :
Association Loi 1901 déclarée à la préfecture de Haute-Garonne (association non soumise à TVA)
RNA : W313006103
Siren : 803 351 915
Siret : 803 351 915 00019
Domicile : 24, rue de Bayard, 31000 Toulouse
Adresse de correspondance : 32, Bd Exelmans 75016 Paris
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- indication, en Euros TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;
- l’existence d’un droit de rétractation ;
- la durée de validité de l’offre ou du prix.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposé par l’Association Slavica Occitania au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Association Slavica Occitania dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : l’Association Slavica Occitania présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par l’Association Slavica Occitania ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les frais de livraison sont inclus dans le prix. L’Association Slavica Occitania n’est pas soumise à TVA, les prix indiqués n’en tiennent donc pas compte.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit à l’Association Slavica Occitania qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’Association Slavica Occitania se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L’Association Slavica Occitania se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande ; au choix : à domicile, ou en retrait magasin.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à l’Association Slavica Occitania, dans un délai d’une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’Association Slavica Occitania le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’Association Slavica Occitania devra être faite par courriel à : slavica.occitania@orange.fr
13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Association Slavica Occitania de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
13-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Association Slavica Occitania dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Association Slavica Occitania
32, Bd Exelmans
75016 Paris FRANCE
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’Association Slavica Occitania pour obtenir une solution amiable.
Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Association Slavica Occitania intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Veuillez vous référer à la page Politique de confidentialité pour plus de détails.