Mobilisons-nous durant le passage-éclair à l’Assemblée Nationale (14-28 mai)

Tous en grève le 22 mai

Après avoir « expédié » la concertation avec les personnels sur le projet de loi ESR (sans même saisir le comité technique ministériel), le gouvernement « expédie » le débat parlementaire. Alors qu’il a déjà réduit à une seule lecture l’examen du projet de loi, il impose aujourd’hui la procédure du temps législatif «programmé» limitant au minimum possible (30h) les débats à l’Assemblée Nationale. Les organisations signataires protestent contre cette procédure qui raccourcit le temps du débat démocratique au Parlement. Elles renouvellent leur appel à signer et faire signer la pétition intersyndicale – demandant l’abrogation des lois LRU et Pacte pour la Recherche ainsi que l’abandon du projet de loi ESR ■ sur http://www.loiesrtouioursinacceptable.org/ ou en version papier.
Elles appellent les personnels à se mobiliser – en concertation avec les étudiants – au cours de la semaine du 13 au 17 mai en organisant des AG dans les établissements, des rassemblements ou des conférences de presse locales à l’occasion des débats en commission. Une conférence de presse nationale des organisations signataires, et de celles qui voudraient les rejoindre, aura lieu le mercredi 15 mai à11h.
Elles appellent leurs militants à préparer la journée nationale de grève et de manifestations du 22 mai, jour de l’ouverture de la séance plénière à l’Assemblée Nationale. Une manifestation parisienne est d’ores et déjà programmée entre le Panthéon et l’Assemblée Nationale. Des préavis de grève seront déposés du 13 au 17 mai et les semaines suivantes, tandis que des rassemblements quotidiens seront initiés durant tout l’examen, et notamment le jour du vote de la loi, annoncé à ce jour pour le 28 mai.
Les organisations signataires ont interpellé les groupes parlementaires. Les collègues doivent s’adresser directement aux parlementaires, notamment locaux et ceux de la commission des Affaires Culturelles et de l’Education, de préférence avant le vote en commission (mi-mai).
Les organisations signataires se réuniront le 15 mai pour faciliter la suite de la mobilisation, primordiale pour faire retirer ce projet de loi inacceptable. Ce retrait est un préalable indispensable pour mettre en chantier un autre projet de loi d’orientation ET de programmation (avec un volet « moyens »), à la hauteur des besoins des personnels, des étudiants et de la société, en rupture complète avec les lois « Pacte Recherche » et LRU et les politiques de restrictions budgétaires.
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP) – CGT (SNTRS, CGTINRA, FERC Sup) – SNPREES-FO – Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires-étudiant-e-s) – SLR- SLU.
Sont associés à ce texte les collectifs de précaires d’IdF : Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif de NNRA de Versailles, Sortir de la précarité EHESS, Collectifs des étudient-e-s de Paris 7, Collectif des précaires de MNED, Collectif des précaires de Paris 1, Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, ainsi que : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif des précaires de Montpellier, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine.
3 mai 2013

Le rattachement de l’ESPE à l’UTM est légitime comme l’était le rattachement de l’IUFM à l’UTM en 2008.

L’argumentaire qui a prévalu à l’époque, appuyé sur une méthode de concertation qui avait impliqué tous les établissements du site toulousains concernés et qui avait recueilli l’assentiment unanime du CNESER, prévaut aujourd’hui.

Qui pourrait contester que l’engagement de l’UTM dans la préparation aux métiers de l’enseignement n’est pas bien antérieure à l’intégration de l’IUFM à l’UTM ?

Il remonte aux années 80 durant lesquelles l’UTM assura, à la demande des autorités rectorales, la formation disciplinaire de normaliens pour obtenir un DEUG dans les disciplines fondamentales, prépara au concours d’entrée à l’Ecole Normale, coordonna la préparation au DEUG d’instituteurs en poste dans les collèges et se dota d’un Centre Universitaire de Formation des Enseignants et des Formateurs (CUFEF) qui organisa, en lien avec le Rectorat, des actions en direction des étudiants durant la Licence (stages, modules d’enseignement spécifiques …). Sans oublier la contribution de l’UTM à la formation continue des personnels enseignants.

Qui pourrait contester que quasiment tous les domaines disciplinaires de l’UTM sont en relation, non exclusive certes, avec la question de la formation des maîtres ?

Grâce à son caractère pluridisciplinaire et à la richesse de sa carte des formations, les disciplines de l’UTM sont représentées dans les programmes des concours de la fonction publique : les disciplines dites « académiques » (lettres, langues, arts, histoire, géographie, sciences économiques et sociales) ainsi que la psychologie, la sociologie, les sciences de l’éducation, l’hôtellerie-restauration, la documentation.

Qui pourrait contester que la recherche dans le domaine de la didactique, de l’éducation et de la formation n’est pas menée à l’UTM en sciences de l’éducation, en lettres et langues, en sciences du langage, en psychologie … ?

Ce n’est pas le fruit du hasard si une Structure Fédérative de Recherche dans la « recherche en éducation » a vu le jour après le rattachement de l’IUFM à l’UTM.

Plus que jamais, il est temps que l’UTM soit reconnue régionalement, nationalement et internationalement comme « Pôle d’enseignement et de recherche en Education et Formation ». Un Pôle au sein duquel ESPE, UFR, Départements et équipes de recherche agiraient en concertation étroite dans l’intérêt d’une mission partagée.

L’orientation politique est là, le rattachement de l’ESPE à l’UTM y trouve une légitimité accrue. Il reste à trouver la forme structurelle qui convienne.

Certains considèrent que l’ESPE sera mieux traitée avec un rattachement direct au PRES que ne l’est l’IUFM depuis son intégration à l’UTM. La FSU UTM ne fait pas cette analyse. D’abord, il est évident que ce n’est que déplacer la question d’une structure à une autre sans y répondre vraiment. Ensuite, cela peut même être le contraire, puisque en étant rattachée à l’UTM, l’ESPE est assurée de faire entendre sa voix par ses représentants au sein des instances centrales de l’UTM, comme c’est le cas actuellement pour l’IUFM, alors que rien ne garantit et ne garantira jamais cette représentation dans les instances de la future UT. La FSU a déjà dénoncé l’opacité qui entoure actuellement le futur mode de fonctionnement de cette construction dont on sait en revanche qu’elle obéira à une logique manageuriale menée par un petit nombre de décideurs très éloignés des préoccupations quotidiennes des établissements. Déclarer que les composantes de la future UT, et donc l’ESPE, n’auraient pas à subir d’arbitrages sur la politique de formation et de recherche, et donc sur les moyens est illusoire et en parfaite contradiction avec la vocation même des grands établissements (probablement la forme juridique de l’UT). Que pèsera l’ESPE face à ces décideurs et aux autres grandes composantes de l’UT ?

D’autres, souvent les mêmes, avancent le caractère interuniversitaire de l’ESPE pour défendre un rattachement direct au PRES et ainsi une plus grande autonomie. En quoi le rattachement ancien des nombreux services interuniversitaires toulousains à une université ou un autre entache-t-il le fonctionnement de ces services et limite-t-il leur autonomie ? En fait, il s’agit de faux arguments, car le futur statut des ESPE leur garantit déjà une large autonomie, qu’elles soient rattachées à une université en particulier ou non, et garantit donc l’égalité de traitement avec d’autres composantes des universités (UFR, Départements).

D’ailleurs, si ces arguments en faveur d’un rattachement direct au PRES étaient aussi évidents que cela, ils vaudraient pour toutes les ESPE en France. Or, c’est loin d’être le cas.

A l’instar de ce qui se dessine dans d’autres régions, la FSU UTM propose que l’ESPE soit une Ecole interne de l’UTM et que son caractère interuniversitaire et régional se traduise

• dans ses missions, par sa mise au service des autres établissements toulousains et dans la construction de masters interuniversitaires régis par des conventions entre les universités et l’ESPE ;

• dans la gouvernance, avec la création d’un directoire (Présidents, Recteur, Directeur de l’ESPE) et la représentation des universités dans le Conseil de l’Ecole ;

• par la création au sein du PRES, ou de l’Université de Toulouse, d’une Commission permanente « Développement régional de la formation des maîtres », lieu d’échange et de concertation sur la politique régionale à mener en matière de l’enseignement ainsi qu’espace de discussion sur un projet régional « Formation des maîtres ».

Il faut bien reconnaître que le traitement de l’intégration de l’IUFM à l’UTM a été conçu presque exclusivement sous l’angle de la gestion des moyens, l’essentiel devenant malheureusement accessoire. Les syndicats de la FSU ont dénoncé très tôt cette politique. Ils se réjouissent aujourd’hui que les mêmes qui menaient cette politique à l’époque la dénoncent maintenant, mais considèrent que cela décrédibilise considérablement leur militantisme en faveur d’un rattachement direct au PRES !

Sans négliger les contraintes gestionnaires, le FSU demande que cette logique politique soit rapidement et radicalement inversée, et qu’une visée stratégique guide le rattachement de l’ESPE à l’UTM.

La FSU demande du respect pour le personnel de l’IUFM qui, après des années consacrées à l’intégration de leur institut à l’UTM, verrait son travail réduit à rien par un rattachement direct au PRES.

Notre université a d’autres atouts à faire prévaloir. Les activités du CIAM, les actions de Formation continue, l’Université du Temps libre, en particulier, ne demandent qu’à être mises au service des sites en région de l’ESPE, contribuant ainsi à la valorisation de l’université toulousaine en région et à une politique de l’accès au savoir pour tous.

La demande de rattachement de l’ESPE à l’UTM est bien légitime !

Les syndicats Cgt, FO, FSU et Solidaires 31 appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de la manifestation et des arrêts de travail le :
Mardi 9 avril à Toulouse
11h00 – rue de Metz (coté Malaret) vers le Capitole (avec prise de parole et pique-nique revendicatif)

APPEL DE LA CGT, FO, FSU et SOLIDAIRES

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.
Elles demandent le retrait du projet de loi débattu à l’Assemblée Nationale.
Elles appellent les salariés, retraités, privés d’emploi à s’engager massivement dans les actions pour obtenir le retrait du projet de loi.
Elles ont sollicité une rencontre avec les parlementaires de la Haute-Garonne et la fédération départementale du PS avant le 9 avril.

Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.
Toulouse, le 3 avril 2013

Et le service public d’enseignement supérieur et de recherche dans tout ça ?

Le gouvernement vient de valider une nouvelle version du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, suite au passage en Conseil d’Etat. Cette version ne modifie pas profondément les avant-projets. Ni la loi LRU (avec les Responsabilités et Compétences Elargies), ni la loi Pacte Recherche ne sont abrogées. Certaines dispositions sont aggravées, notamment avec l’introduction de la mission de transfert.

Alors que ce gouvernement affiche une priorité à la jeunesse, aucune mesure concrète ne permettra de relancer la démocratisation des études supérieures. Les pourcentages minima de bacheliers technologiques et professionnels en BTS et IUT arrêtés par chacun des recteurs ne sont pas des conditions suffisantes pour améliorer l’accès et la réussite de ceux-ci dans l’enseignement supérieur.

Aucune programmation de moyens n’accompagne ce projet de loi, alors que les établissements d’enseignement supérieur sont dans une situation de déficit grave, gelant de nombreux emplois, modifiant les conditions d’études (fermetures de formations, augmentation de la taille des groupes).

Le gouvernement maintient son orientation de création de seule une trentaine de regroupements d’établissements publics mais aussi privés, à l’encontre des propositions du SNESUP. Ainsi, en lien avec l’acte III de la décentralisation, le contenu national et la valeur des diplômes risquent d’être mis en cause.

Rien ne permet d’améliorer les conditions de travail des collègues.

En matière de gestion démocratique des établissements, il n’y a aucune réelle avancée, mais mise en place de nouvelles mesures lourdes et peu démocratiques.

Ce projet est inacceptable.

Le SNESUP appelle les universitaires à intervenir pour obtenir l’abandon de ce projet de loi et l’ouverture de négociations pour une tout autre loi. Il les appelle à se mobiliser cette semaine, et notamment demain jeudi 21 mars, avec les autres personnels et les étudiants. Il les appelle à continuer à faire voter des motions dans les conseils, les sections de CNU ou du CoNRS, à envoyer des cartes-lettres au Président de la République et à s’adresser aux parlementaires.

Réunion du 15 janvier Présidence syndicats sur l’ARTT

• NON contrairement à ce qu’affirme la CGT ce n’est pas un allongement de la journée de travail,
• OUI il s’agit d’AFFICHER 35 min de travail de plus par jour,
• OUI la FSU propose la reconnaissance officielle du travail effectivement réalisé à l’heure actuelle : par exemple travail posté +10 min pour la prise de poste + 10 min pour la fermeture du poste et réduction de la pause méridienne de 15 min, ou 20 min de tâches diverses, ou…
• OUI la FSU propose à l’ensemble des personnels d’établir un référentiel des tâches hors horaire non reconnues actuellement,
• OUI la FSU a défendu et défendra une politique indemnitaire favorable aux personnels :  Par le passage au taux 5 de tous les agents avec une modulation spécifique pour les salaires le plus bas.
• OUI la FSU a défendu et défendra une politique de résorption de l’emploi précaire,
• OUI la FSU respecte ses engagements pour la défense des personnels et revendique une politique concertée des ressources humaines à l’UTM sans conservatisme et pour l’innovation sociale.

BIATT(O)S prenez contact avec le SNASUB, le syndicat qui saura vous défendre pour établir ce référentiel des tâches !!! … et vos intérêts.
Ecrivez-nous à : snasubutm@gmail.com https://blogs.univ-tlse2.fr/snesup-fsu/

Vincent Peillon a choisi de passer sa loi au Conseil supérieur de l’éducation le vendredi 14 décembre dernier sans jamais consulter le SNESUP sur le texte sur la formation des enseignants, ce qui a conduit le Secrétaire général, Stéphane Tassel à interpeller le ministre en séance. Ce texte est particulièrement inquiétant pour les personnels des IUFM puisqu’aucune mesure les concernant n’est inscrite dans la loi et qu’au CNESER de mardi 9, le MESR a refusé de donner un avis positif à l’amendement imposant le transfert des personnels. Tout devrait se jouer localement ….

Inquiétant aussi pour la démocratie universitaire, les personnels évincés de la construction des Espé et du conseil provisoire durant les trois premiers mois, par l’article 51, pour le vote des statuts et règlements intérieurs ; un président choisi parmi les nommés du recteur…

La CA du SNESUP le 13 décembre dernier a décidé de voter contre ce texte de loi. Et c’est avec ce mandat que nous avons voté au CNESER. Dans le même temps nous avons mené un travail pour modifier le texte en proposant des amendements (voir la rubrique « En liens »). Ils ont tous obtenu une majorité de voix, quelques uns ont été retenus en séance par la DGESIP, mais celle-ci a annoncé qu’elle transmettrait les autres, qui étaient les plus importants de notre point de vue, avec un avis défavorable, ce qui nous a conduits à voter également contre le texte de loi amendé.

Les ministres persistent dans leur volonté de passer en force le statut des Espé, de ne pas prendre en compte nos demandes pour construire démocratiquement une véritable structure de formation. Ecarter les personnels de la construction des Espé est la seule solution trouvée par le MEN pour tenir le délai du 1er septembre 2013

Partout dans les établissements nous devons nous mobiliser, rencontrer les recteurs, les députés, les sénateurs, les conseils généraux, la presse, leur donner des éléments d’analyse sur cette loi et sur le projet gouvernemental sur la formation des enseignants. Le projet de loi doit être immédiatement amélioré, en particulier sur la partie « Espé ».

Et bonne année ! Thierry ASTRUC et Gisèle JEAN

Loi sur l’Ecole, rejetée au CNESER du 8 janvier 2013

Faisant suite au CSE du 15 décembre dernier, au cours duquel le SNESUP a quitté la séance faute d’avoir pu faire entendre la voix des universitaires, un CNESER exceptionnel s’est déroulé mardi 8 janvier en présence de Geneviève Fioraso et de Vincent Peillon. Une « nouvelle étape » … C’est en ces termes que la ministre de l’ESR, louant les relations entre le MESR et le MEN, a ouvert la séance qui devait examiner article par article les parties traitant de l’enseignement supérieur, à la différence du CSE où la loi a été présentée en bloc sans possibilité d’amendements.

C’est sous notre impulsion que le débat a pu se tenir en présence des deux ministres concernés avec toutes les organisations représentées au CNESER. La délégation du SNESUP a proposé des amendements et s’est engagée dans une bataille pied à pied pour nous revendications.

Le SNESUP a fait voter majoritairement des amendements faisant participer les universitaires au conseil supérieur des programmes (art. 20) et mentionnant la référence explicite à la formation des enseignants à et par la recherche (art. 42).

Le CNESER a unanimement rejeté la confusion entretenue entre habilitation et accréditation.

Dans les missions des ESPE, le CNESER s’est prononcé, sur proposition du SNESUP, pour que ces nouvelles composantes assurent des activités de recherche, notamment en recherche en éducation (art. 43).

Le CNESER s’est prononcé très majoritairement pour que l’ESPE fonctionne sur le mode des UFR, avec un président et un directeur élus. Pour le CNESER, les ministres doivent leur affecter directement les moyens.

Concernant les dispositions transitoires, le CNESER s’est prononcé pour une création d’ESPE reportée au 1er septembre 2014. Il refuse un fonctionnement transitoire des conseils sans les élus. Il demande que les personnels des IUFM dépendent désormais des ESPE à la date de création. Tous les amendements présentés ont été adoptés.

Le projet de loi non amendé reçoit un cinglant avis défavorable (25 contre, 5 pour ), bien loin du vote du CSE. À l’issue de ce vote, Jean Michel Jolion nous indique la liste des amendements qu’il proposera aux deux ministres. Les amendements les plus importants seront rejetés (fléchage des moyens, transfert de tous les personnels des IUFM, accréditation/habilitation…). Face à cette attitude, le SNESUP a voté contre le texte amendé comme la majorité des membres du CNESER (19 contre, 10 pour, 1 abst).

Le SNESUP interviendra auprès des parlementaires pour faire aboutir ses revendications. Il appelle les collègues à se mobiliser immédiatement dans les établissements, auprès des recteurs et des élus.

Lettre adressée par le SNESUP à Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre,

le 20 décembre 2012

Monsieur le Premier Ministre,

La formation des enseignants est au cœur du projet de loi dite de refondation de l’École. Meurtrie par cinq années d’un pouvoir au service d’intérêts particuliers, elle fédère autour d’elle des attentes pour la société qui ne pourraient être déçues.

Depuis vingt ans, former des enseignants a considérablement évolué. La double réforme de 2009 (formation, recrutement), dénoncée par tous les acteurs intéressés, a laissé une situation catastrophique. L’élection de M. François Hollande, à l’issue d’une campagne ouvrant des possibles (pré-recrutement, concours professionnels…), a suscité dans la communauté éducative et scientifique une forte attente. Les deux prochaines lois sur l’École et sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche pourraient permettre, avec un minimum d’ambition, de redresser la situation professionnelle, lesquelles sont liées intrinsèquement ; prendre en compte les évolutions scientifiques nécessaires à l’exercice du métier, dans toutes leurs dimensions (évolutions de l’École, des disciplines, didactique, épistémologie…) ; construire la formation à partir des questions professionnelles.

Pourtant, la marginalisation des universitaires par le ministère de l’éducation nationale, l’absence de prise en compte de leurs propositions lors de la concertation sur la formation des enseignants et l’urgence imposée par un calendrier intenable font craindre que cette réforme, unanimement demandée, ne conduise à un nouvel échec au 1er septembre 2013.

S’il faut rapidement des enseignants en nombre devant des élèves, cela ne doit pas se faire au détriment de leur formation et de celle des étudiants. La nécessaire réforme de la formation des enseignants nécessite du temps, et surtout l’adhésion des acteurs qui doivent s’y impliquer. Il ne serait pas acceptable que l’intervention des recteurs soit substituée aux débats qui doivent être menés. Imposer des ESPE, sous la forme de structures universitaires d’exception ne pourra qu’entraîner le désaccord de la communauté universitaire. C’est pourquoi, dans l’impossibilité de faire entendre sa voix, le SNESUP, première organisation représentative des enseignants du supérieur, a quitté le Conseil Supérieur de l’Éducation, réservant son expression lors du CNESER exceptionnel en présence des deux ministres concernés.

En l’état, le projet de loi dit de « refondation de l’École » non seulement ne marque pas la rupture attendue, mais impose en sus la prééminence du Ministère de l’Éducation Nationale sur la formation des enseignants, niant la mission des universitaires et renvoyant au second plan le rôle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

N’ayant pas été consultés lors de la phase d’écriture de ce projet de loi, reçus moins d’une semaine avant le CSE, nous voulons attirer votre attention sur quelques points saillants en l’état actuel de l’écriture de ce projet de loi :