Contrat quinquennal : premiers éléments d’information
La contractualisation, qu’est-ce que c’est ?
Source : Site du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
« L’article 17 de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités (L.R.U.) a confirmé, en les rendant obligatoires, le rôle central des contrats pluriannuels dans le dispositif de pilotage de la politique d’enseignement supérieur. Dès lors, le contrat a eu pour objectif de favoriser un dialogue stratégique entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur, tenant compte de leur nouvelle autonomie de gestion. De quadriennal, le contrat est devenu quinquennal, la contractualisation s’opérant désormais en cinq vagues composées en moyenne de 30 établissements.
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La prise de conscience du besoin d’une vision stratégique de moyen et long termes cohérente aux échelles territoriales, nationale et européenne s’est traduite par une évolution du périmètre des contrats pour les positionner au meilleur niveau stratégique. Celui du « site », entendu comme le lieu des coopérations institutionnelles et scientifiques, est apparu comme le plus pertinent dans la mesure où il permet une vision intégrée et décloisonnée des dynamiques à l’œuvre sur un territoire déterminé telles qu’elles ont pu être formalisées sous l’impulsion, notamment, des PRES, des diagnostics contenus dans les STRATER, des pôles de compétitivité et programmes « investissements d’avenir » (PIA).
Ainsi, s’inscrivant dans le cadre des grandes orientations des stratégies nationales de recherche (SNR) et d’enseignement supérieur (STRANES), le contrat de site s’est substitué au contrat d’établissement et, aux termes de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la recherche (dite loi E.S.R.), devra faire l’objet désormais d’une concertation avec les différentes collectivités territoriales. Par ailleurs, l’ensemble des moyens concourant à la politique de site devra être désormais présenté en annexe du contrat de site. »
Contrat quinquennal 2021-2026
Suite à la crise sanitaire et au report d’un an des évaluations des établissements programmées en 2020, le prochain contrat quinquennal couvrira de fait une période de 6 ans et non de 5 ans. Vous trouverez ci-dessous les premiers éléments de cadrage précisés par le ministère et le calendrier prévisionnel pour notre établissement.