Présentation du dispositif de traitement des signalements

La mise en place d’un « dispositif de traitement des signalements » global vise à améliorer la réponse de l’établissement face aux situations de détresses individuelles, quelle qu’en soit l’origine. Il concerne aussi bien les usager·ères que les agent·es. Il a également pour objectif de répondre aux obligations réglementaires (décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique).
Ce dispositif n’a pas pour vocation à se substituer à des dispositifs de signalement existants (cellule RPS ou fiches SST, par exemple), mais à articuler et coordonner les dispositifs thématiques (VSS, handicap, laïcité, etc.) de manière à en améliorer l’efficacité.

Nous proposons ci-dessous, en téléchargement, une présentation synthétique du dispositif. Celui-ci inclut l’ensemble des phases de traitement de signalements : la phase de recueil, la phase d’écoute, la phase d’enquête, et la phase de traitement administratif et juridique.

Ce dispositif a été voté en CA le 23 avril 2024 (20 voix pour, 12 voix contre et 1 abstention).