Statuts de l’Université de Toulouse – version définitive
Au terme du processus de concertation inter-établissements et de la phase de dialogue avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les statuts de l’Université de Toulouse seront soumis aux votes des instances des établissements du site toulousain au mois de septembre 2022, pour une création de l’Université de Toulouse au 1er janvier 2023.
Au sein de l’Université Toulouse – Jean Jaurès, ces votes auront lieu :
- jeudi 15 septembre : Comité technique (CT)
- mardi 20 septembre : Conseil d’administration (CA)
Voici pour information les dates des conseils d’administration des autres établissements :
- UFTMiP : 31 août 2022
- UT3 – Paul Sabatier : 5 septembre 2022
- INUC : 9 septembre 2022
- INP Toulouse : 13 septembre 2022
- INSA Toulouse : 14 septembre 2022
- UT1 – Capitole : 20 septembre 2022
- ISAE-Supaéro : 29 septembre 2022
Conformément à la demande du ministère, les votes porteront non seulement sur les statuts de l’Université de Toulouse mais aussi sur le projet de décret auxquels ils sont annexés et ayant pour objet la « transformation de la communauté d’universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées en communauté d’universités et établissements expérimentale dénommée Université de Toulouse et approbation de ses statuts ».
Vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement de la version définitive de ce document, telle qu’elle sera soumise aux votes des instances :
Projet de décret et statuts de la future Université de Toulouse
