Titre 1 – L’association

Article 1^er – Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association d’Action de Promotion et
d’Aide à la Recherche En Archéologie abrégé en APAREA.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but la promotion, l’aide à la recherche et à l’entraide en archéologie.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Initiatives Étudiantes (MIE) au 5 Allées Antonio
Machado 31058 Toulouse Cedex 9.
L’association s’engage à respecter les lieux et le règlement intérieur (en annexe).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la rectification par
l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres actifs et d’adhérent·e·s dont le nombre pourra fluctuer au fil du temps.

Article 6 – Admission

Toute personne majeure ou mineure (sur autorisation du/de la responsable légal.e) peut faire
partie de l’association

Article 7 – Refus d’admission

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé
aux intéressé·e·s.
Tout refus peut être contesté lors d’une Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration
devra alors argumenter sa décision. Les intéressé·es ont un droit de parole et pourront défendre leur candidature devant l’Assemblée la plus prochaine.
L’Assemblée sera invitée à se prononcer à la majorité absolue à main levée pour valider ou
invalider la décision du Conseil d’Administration.

Article 8– Les membres

Seront adhérentes les personnes qui en auront fait la demande auprès du bureau, moyennant
une participation financière d’un minimum de 1 euro chaque année à partir du mois de septembre.

Article 9 – Radiations

La qualité d’adhérent·e se perd par la démission, la radiation, le décès ou la décision libre de
la part de l’adhérent·e à ne pas renouveler sa participation par le non-acquittement des frais de
cotisation.
La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale sur demande du Conseil d’Administration ou d’un·e adhérent·e par motif argumenté. L’intéressé·e à un droit de parole pour se défendre devant l’Assemblée. L’Assemblée sera invitée à se prononcer à la majorité absolue à main levée pour valider ou invalider la décision du Conseil d’Administration.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent la somme des cotisations, les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, et toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 11 – Établissement d’un Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors
approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée par au moins les deux tiers des membres
présents à l’Assemblée Générale.
Un·e ou plusieurs liquidateur·trices sont nommé·es par l’Assemblée.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901. Seuls les apports seront récupérables.

Titre 2 – L’Assemblée Générale

Article 13 – L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tout·es les membres de l’association à quelque titre qu’ils
/elles y soient affilié·es.
Elle est souveraine sur le fonctionnement et les orientations de l’association dans les limites de la loi.
Elle élit et rend responsable le Conseil d’Administration.
Elle tranche les litiges par le débat suivi d’un vote.
Elle peut valider ou contester les choix du Conseil d’Administration.

Article 14 – Convocation de l’Assemblée Générale

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui sont accompagnées
de la proposition d’une situation morale et financière de l’association et d’un programme d’actions
argumenté et justifié.

Article 15 – Modalités de réunion de l’Assemblée Générale

Le bureau préside l’Assemblée, il rend compte de sa gestion et soumet la situation morale et
financière à l’approbation de l’Assemblée.
Les groupes de projets présentent un état des lieux ou un bilan de leurs activités.
Le Conseil d’Administration soumet au vote de l’Assemblée le bilan de l’exercice précédent.
Le conseil soumet au vote de l’Assemblée un programme d’actions argumentées et justifiées
sur la période couverte jusqu’à la prochaine Assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, les adhérent·es qui le souhaitent sont invité·es à
prendre la parole. Ils/elles peuvent aussi demander une mise au vote et déterminer les modalités de vote (un scrutin à main levée, bulletin secret…).
Après épuisement des tours de parole, les scrutins prévus sont mis au vote de l’Assemblée
Générale.
Après épuisement des scrutins, le bureau déclare l’Assemblée Générale close.

Article 16 – Procès verbal de l’Assemblée Générale

Le secrétariat dressera un compte rendu des discussions et des décisions prises. Il vaudra
procès verbal de l’Assemblée Générale. Il sera signé par les membres du bureau.
Il sera mis à disposition des adhérent·es par courrier postal ou électronique et déposé sur le
blog de l’association.

Article 17 – L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie une fois par an, courant du mois d’octobre.
Le procès verbal de cette Assemblée Générale sera transmis à la préfecture dans un délai
d’un mois après l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 18 – Assemblée Générale extraordinaire

Sur demande écrite envoyée par courrier postal ou électronique signée par trois adhérent·es
ou d’un membre du conseil, le bureau doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,
suivant les formalités prévues par les articles 13 à 16 dans un délai d’un mois après réception de la demande.

Titre 3 – Le Conseil d’Administration

Article 19 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élu pour une année par
l’Assemblée Générale. Il se compose des responsables de projet ainsi que de responsables
d’activités fonctionnelles de l’association.

Article 20 – Élection et dissolution du Conseil d’Administration

Est éligible tout·e adhérent·e majeur à jour de ses cotisations. Il est composé d’une majorité
d’étudiants.
Les membres sont rééligibles. Les candidatures se font par liste et le mode de scrutin est à
bulletins secrets.
Il peut être dissout par démission ou simple vote à la majorité des voix lors d’une Assemblée Générale.
En cas de démission, il devra organiser une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois
qui suit.

Article 21 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois.
Le secrétariat devra informer une semaine à l’avance de l’ordre du jour, ainsi que le jour, le
lieu et l’heure de ces réunions. Il fera cela par courrier postal ou électronique.

Article 22 – Modalités de décision du Conseil d’Administration

Les décisions sont prises au deux tiers des voix à main levé des membres du conseil.
En cas de litige, l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est la seule à même de
trancher. Ainsi elle devra être convoquée dans le mois qui suit le litige.

Article 23 – Compte rendu des réunions du Conseil d’Administration

Le secrétariat rédigera un compte rendu des discussions et des décisions prises.
Les comptes rendus devront être librement accessibles à tout·es les adhérent·es, au plus tard
quinze jours après la réunion. Pour cela, ils seront envoyés par courrier postal ou numérique aux adhérent·es et publié sur le blog de l’association.

Titre 4 – Le Bureau

Article 24 – Le bureau

Le bureau porte la responsabilité financière et juridique de l’association. Il a pour fonction la
gestion administrative de l’association.
Il est aussi responsable de l’image de l’association et des relations avec les autres institutions.
Il a pour obligation d’être au service des membres du conseil pour les aider dans leurs missions. Il se doit aussi d’être au soutien des initiatives des adhérent·es.
Il organise l’Assemblée Générale.

Article 25 – Élection et composition du bureau

Est éligible tout membre du Conseil d’Administration. Il est désigné pour une année par le
Conseil d’Administration.
Le bureau est animé par une présidence élue par le Conseil d’Administration. Il se compose
au minimum d’un·e président·e, si besoin d’un·e vice-président·e, d’un·e trésorier·ère et, si besoin d’un·e trésorier·ère adjointe, ainsi que d’un·e secrétaire et, si besoin d’un·e secrétaire adjoint·e.

Article 26 – Dissolution du bureau

Le bureau peut être révoqué sur proposition des deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Le conseil devra argumenter sa décision devant une Assemblée Générale
convoquée au plus tard un mois après la décision de révocation du bureau.

Article 27 – Le bureau rend compte de ses actions et celle de l’association

Le bureau devra rendre compte de ses actions au Conseil d’Administration.
La trésorerie et la présidence rédigeront un bilan moral et financier annuel.
Le bilan annuel accompagnera l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.