Statuts d’ASciDuLa

Titre 1 – L’association

Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASciDuLa.

Article 2 – Objet
L’association a pour but de promouvoir les Sciences du Langage à l’Université Toulouse II
Jean Jaurès et de créer un espace de rencontre et de cohésion entre les étudiant.e.s. Ses
actions ont pour but de renforcer les liens entre les étudiant.e.s, de leur proposer des
activités et des moments de partage (soutien, ateliers, rencontres étudiantes). Pour la
réalisation de ces projets, l’association s’applique à investir une salle de convivialité,
restant ouverte à tou.te.s.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé : UFR LLCE, Université Jean Jaurès, 5 Allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9. L’association s’engage à respecter les lieux et le règlement intérieur. Il pourra être
transféré par simple décision du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée, sauf en cas de dissolution.

Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs (membres du bureau et/ou du Conseil
d’Administration) et d’adhérent.e.s dont le nombre pourra fluctuer au fil du temps.

Article 6 – Admission
Toute personne majeure ou mineure (sur autorisation du/de la responsable légal.e) peut
faire partie de l’association. L’admission peut être révoquée selon les motifs de l’article 7 –
Refus d’admission.

Article 7 – Refus d’admission
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser des adhésions, avec avis motivé
aux intéressé.e.s. Tout refus peut être contesté lors d’une Assemblée Générale. Le Conseil
d’Administration devra alors argumenter sa décision. Les intéressé.es ont un droit de
parole et pourront défendre leur candidature devant l’Assemblée la plus proche.
L’Assemblée sera invitée à se prononcer à la majorité absolue à main levée pour valider ou
invalider la décision du Conseil d’Administration. Le refus peut être dû à un comportement
irrespectueux en société ou dans les relations humaines (discriminations, harcèlement,
violence, etc). Toute forme de discrimination ou de propos haineux ne saurait être toléré.

Article 8– Les membres
Seront adhérentes les personnes qui en auront fait la demande auprès du bureau,
moyennant une participation financière d’un minimum de 2 euros pour les étudiant.e.s et
de 4 euros pour les non étudiant.e.s chaque année à partir du mois de septembre pour la
durée d’une année universitaire. Tout membre de l’association se doit de respecter les
présents statuts et le règlement intérieur de l’association.

Article 9 – Radiations
La qualité d’adhérent.e se perd par la démission, la radiation, le décès ou la décision libre de
la part de l’adhérent.e à ne pas renouveler sa participation par le non-acquittement des
frais de cotisation. La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale sur demande du
Conseil d’Administration ou d’un.e adhérent.e par motif argumenté. L’intéressé.e à un droit
de parole pour se défendre devant l’Assemblée. L’Assemblée sera invitée à se prononcer à la
majorité absolue à main levée pour valider ou invalider la décision du Conseil
d’Administration. Aucun remboursement ne sera effectué à la suite de la radiation.

Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent la somme des cotisations, les subventions de
l’État, des régions, des départements et des communes, et toutes recettes autorisées par la
Loi.

Article 11 – Établissement d’un règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors
approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne
de l’association.

Article 12 – Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est prononcée par au moins la moitié des membres du
bureau présents ou représentés par procuration à l’Assemblée Générale. Un.e ou plusieurs
liquidateur.trices sont nommé.es par l’Assemblée. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Seuls les
apports seront récupérables.

Titre 2 – L’Assemblée Générale

Article 13 – L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tout·es les membres de l’association à quelque titre
qu’ils/elles y soient affilié·es. Elle est souveraine sur le fonctionnement et les orientations
de l’association dans les limites de la loi. Elle élit et rend responsable le Conseil
d’Administration. Elle tranche les litiges par le débat suivi d’un vote. Elle peut valider ou
contester les choix du Conseil d’Administration.

Article 14 – Convocation de l’Assemblée Générale
Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations qui sont
accompagnées de la proposition d’une situation morale et financière de l’association et
d’un programme d’actions argumenté et justifié.

Article 15 – Modalités de réunion de l’Assemblée Générale
Pour qu’une Assemblée générale ait lieu, il faut qu’il y ait au minimum la moitié des
membres du bureau présents. Le bureau préside l’Assemblée, il rend compte de sa gestion
et soumet la situation morale et financière à l’approbation de l’Assemblée. Les groupes de
projets présentent un état des lieux ou un bilan de leurs activités. Le Conseil
d’Administration soumet au vote de l’Assemblée le bilan de l’exercice précédent. Le conseil
soumet au vote de l’Assemblée un programme d’actions argumentées et justifiées sur la
période couverte jusqu’à la prochaine Assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, les
adhérent·es qui le souhaitent sont invité·es à prendre la parole. Ils/elles peuvent aussi
demander une mise au vote et déterminer les modalités de vote (un scrutin à main levée, bulletin secret…). Après épuisement des tours de parole, les scrutins prévus sont mis au
vote de l’Assemblée Générale. Après épuisement des scrutins, le bureau déclare l’Assemblée
Générale close.

Article 16 – Procès verbal de l’Assemblée Générale
Le secrétariat adressera un compte rendu des discussions et des décisions prises. Il vaudra
comme procès-verbal de l’Assemblée Générale. Il sera signé par le.la président.e et le.la
secrétaire de séance. Il sera mis à disposition des adhérent·es qui le souhaitent par courrier
électronique et déposé sur le blog de l’association.

Article 17 – L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie une fois par an, courant du mois de novembre.
Le procès-verbal de cette Assemblée Générale sera transmis à la préfecture dans un délai
d’un mois après l’Assemblée Générale Ordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour
figure sur les convocations (ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour
lors de l’assemblée générale).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser
par les membres. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des
membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du
conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés. En cas d’absence, un membre peut être représenté en faisant
procuration à un autre membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés) et s’imposent à tous les
membres, y compris absents ou représentés.

Article 18 – Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande écrite envoyée par courrier postal ou électronique signée par trois adhérent·es
ou d’un membre du conseil, le bureau peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues par les articles 13 à 16 dans un délai d’un
mois après réception de la demande pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que
pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Titre 3 – Le Conseil d’Administration

Article 19 – Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, élu pour une année par
l’Assemblée Générale. Il se compose des responsables de projet ainsi que de responsables
d’activités fonctionnelles de l’association.

Article 20 – Élection et dissolution du Conseil d’Administration
Est éligible tout·e adhérent·e majeur à jour de ses cotisations. Il est composé d’une majorité
d’étudiants. Les membres sont rééligibles. Les candidatures se font par liste et le mode de
scrutin est à bulletins secrets. Il peut être dissous par démission ou simple vote à la
majorité des voix lors d’une Assemblée Générale. En cas de partage des votes, la voix du
président.e est prépondérante. En cas de démission, il devra organiser une Assemblée
Générale Extraordinaire dans le mois qui suit. Tout membre du conseil qui, sans excuse,
n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 21 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Le secrétariat devra
informer une semaine à l’avance de l’ordre du jour, ainsi que le jour, le lieu et l’heure de ces
réunions. Il fera cela par courrier électronique.

Article 22 – Modalités de décision du Conseil d’Administration
Les décisions sont prises à la majorité des voix à main levée des membres du conseil. En cas
de litige, l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est la seule à même de trancher.
Ainsi elle devra être convoquée dans le mois qui suit le litige.

Article 23 – Compte rendu des réunions du Conseil d’Administration
Le secrétariat rédigera un compte rendu des discussions et des décisions prises. Les
comptes rendus devront être librement accessibles à tout·es les adhérent·es, au plus tard quinze jours après la réunion. Pour cela, ils seront envoyés par courrier électronique aux
adhérent·es qui le souhaitent et publié sur le blog de l’association.

Titre 4 – Le Bureau

Article 24 – Le bureau
Le bureau porte la responsabilité financière et juridique de l’association. Il a pour fonction
la gestion administrative de l’association. Il est aussi responsable de l’image de
l’association et des relations avec les autres institutions. Il a pour obligation d’être au
service des membres du conseil pour les aider dans leurs missions. Il se doit aussi d’être au
soutien des initiatives des adhérent·es. Il organise l’Assemblée Générale.

Article 25 – Élection et composition du bureau
Est éligible tout membre du Conseil d’Administration. Il est désigné pour une année par le
Conseil d’Administration. Le bureau est animé par une présidence élue par le Conseil
d’Administration. Il se compose au minimum d’un·e président·e, si besoin d’un·e ou
plusieurs vice-président·e·s, d’un·e trésorier·ère et, si besoin d’un·e ou plusieurs
trésorier·ère·s adjointes, ainsi que d’un·e secrétaire et, si besoin d’un·e ou plusieurs
secrétaire.s adjoint·e·s.

Article 26 – Dissolution du bureau
Le bureau peut être révoqué sur proposition de la majorité des membres du Conseil
d’Administration. Le conseil devra argumenter sa décision devant une Assemblée Générale
convoquée au plus tard un mois après la décision de révocation du bureau.

Article 27 – Le bureau rend compte de ses actions et celle de l’association
Le bureau devra rendre compte de ses actions au Conseil d’Administration. La trésorerie et
la présidence rédigeront un bilan moral et financier annuel. Le bilan annuel accompagnera
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Fait à Toulouse, le 05/07/2023