Consultation du personnel des 6 et 7 décembre
Communiqué du Président
Conformément aux engagements que nous avons pris en janvier 2017, la communauté universitaire de Jean Jaurès sera consultée sur son avenir avant que le Conseil d’Administration ne se prononce sur le dossier de l’IDEX, lequel comporte une partie projective consacrée à la future Université de Toulouse (UT).
Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer dans différentes instances au cours des mois écoulés, le sens de cette consultation ne sera pas celui que nous avions envisagé en janvier, car la configuration de l’UT reste en attente d’une adaptation de la loi que le Ministère n’a pas encore précisée. Notre CA votera donc en décembre sur un dossier IDEX achevé ; par contre, pour entériner le choix du modèle juridique de l’UT, il faudra attendre que de nouveaux textes règlementaires sortent. A ce moment-là, notre CA sera de nouveau consulté avant la création effective de l’UT.
D’ici là, nous restons absolument libres de poursuivre le processus ou d’en sortir, et nous pourrons juger de notre avenir dans les mois qui viennent en fonction des résultats du jury qui examinera notre dossier IDEX en février, et des textes définissant le cadre des établissements expérimentaux dans lequel pourrait s’inscrire l’UT.
Le calendrier nous contraint donc de statuer en décembre sur un dossier dont une partie n’est pas stabilisée, celle sans doute qui importe le plus à la plupart d’entre nous : quelle sera la forme juridique de l’UT et quel sera le statut des établissements intégrés ? Par conséquence, quelles prérogatives seront attribuées aux différents niveaux de l’UT, et quelles subsidiarités et délégations seront mises en place ? La projection contenue dans le dossier IDEX résulte d’un long travail de concertation mené en commun sur le site. Elle devra le moment venu s’adapter au cadre légal et des modifications seront sans doute apportées à nos propositions.
En raison de cette complexité, nous vous proposons une consultation comportant 2 questions : vous pourrez apporter votre adhésion pleine et entière à notre démarche, ou la refuser ; vous pourrez aussi signifier votre approbation au schéma général de l’UT, mais en signifiant que compte tenu du contexte général nous devons procéder par étapes, et commencer par une période transitoire dans laquelle l’UT2J garderait ses prérogatives. Si vous jugez que telle est la condition sine qua non de création de l’UT, nous défendrons cette option, et notre CA appréciera au bout du processus si la forme finale de l’UT lui paraît satisfaisante.
La consultation qui est proposée à l’ensemble de la communauté universitaire (étudiants comme personnels) n’est pas un referendum, mais un outil destiné à aider les conseillers dans leur délibération et leurs votes. Chacun d’eux en fera l’usage qu’il juge opportun. Quant à nous, nous tiendrons bien entendu compte des résultats de cette consultation, comme nous l’avons déjà dit. En outre, nous indiquons d’ores et déjà qu’à nos yeux ces résultats ne pourront être significatifs qu’à certaines conditions : la campagne et les votes devront s’être déroulés sans perturbation, et le niveau de la participation devra être suffisant. Nous appelons donc à une large mobilisation quels que soient les avis formulés.
Les modalités du vote sont au demeurant absolument conformes à celles appliquées lors de nos dernières élections générales.
Libre à chacun désormais de s’exprimer d’ici la consultation. Mon équipe et moi-même ne manquerons pas de le faire, mais dans d’autres cadres.
Daniel Lacroix
Président d’UT2J