Pour rentrer dans le vif du sujet des bilans des PCET, nous vous proposons cette note de l’ARPE Midi-Pyrénées.

Ce document présente  quelques méthodes de suivi-évaluation des démarches
territoriales de développement durable, des approches les plus transversales à celles plus spécifiques à l’énergie et au climat.
De plus, il nous permet de mieux cerner le sujet des bilans des PCET en distinguant et définissant les termes d »observation » de « suivi » et d »évaluation » qui sont les mots clés d’un bilan réussi.

L’objectif de cet article est que les territoires régionaux actuellement en PCET s’approprient une ou plusieurs de ces méthodes, les mettent en œuvre et fassent part de leur expérience aux autres territoires, dans un objectif commun d’amélioration des pratiques.

Lien de la note

Le SRCAE étant un document stratégique à l’échelle régionale, il n’a pas vocation à comporter des mesures ou des actions.

Les PCET doivent être compatibles avec le SRCAE. Ainsi, comme le schéma, ils doivent faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans et le cas échéant être révisés.

De sorte, pour faire le bilan des PCET, il est nécessaire de prendre en compte les évolutions du SRCAE et de comprendre ses orientations, ses objectifs et les enjeux de la région pour bien appréhender la question des PCET.

Ainsi, nous vous proposons de consulter le SRCAE de Midi Pyrénées approuvé en Juin 2012

La présente note, réalisée par l’association 4D et Projet de Territoire, a pour objectif d’être un outil méthodologique et synthétique. Elle se destine à des collectivités territoriales désireuses de s’associer au plus grand nombre dans le cadre spécifique de l’élaboration d’un Plan Climat-Énergie Territorial.

Cette réflexion donne un certain nombre de repères et soulève quelques questionnements. Elle se décompose en 4 parties  :

• Qu’est ce que la concertation ?
• Quelle place pour la concertation dans un Plan Climat-Énergie Territorial ?
• Comment inscrire la concertation dans un Plan Climat-Énergie Territorial ?
• Quels retours d’expériences remarquables ?

Lien de l’article

Pour plus de détails sur l’aide apportée par l’ADEME grâce aux Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT), veuillez vous reporter à ce site.

Prochainement, la poursuite du blog s’axera plus particulièrement sur le bilan des PCET en région Midi-Pyrénées. Affaire à suivre donc…

Mais avant ça …

Nous vous proposons de visionner quelques extraits du 2ème colloque national sur les PCET afin d’acquérir les premières connaissances sur la thématique des bilans de PCET.

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012,

Interventions 1/2

Daniel Delalande, Solenn Rouzaut, Olivier Pia

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=2&id_vid=32#

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012,

Interventions 2/2

Éric Prud’homme, Olivier Pia

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=1&id_vid=42

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012, 

Echanges avec la salle

Yannick Regnier, Elise Gaultier, Jean-Marie Allain, Vanessa Laubin, Ta…

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=1&id_vid=36

• Plénière 1 – Le bilan des PCET à l’échéance de l’année 2012, 

Reportage sur des témoignages de différents acteurs

Jean-Patrick Masson, Denez L’Hostis, Fabienne Caillault, Cécile Aplin…

http://www.colloque-pcet.ademe.actesnumeriques.fr/?playlist_tab=1&id_vid=48

Pour l’heure, nous vous proposons d’approfondir les connaissances sur les Plans Climat en consultant l’article de Sylvain Godinot qui traite de l’intégration des objectifs du « facteur 4 » (Engagement qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050) par les élus locaux à travers la mise en place des PCET.

Il retrace l’apparition de la démarche des PCET et revient notamment sur la méthodologie mis en place par l’ADEME pour transposer ces objectifs au niveau local. Il porte une attention particulière sur la nécessité d’articuler à la fois la planification, la prospective territoriale avec des plans d’actions afin d’affirmer le caractère opérationnel de ces PCET.

Article disponible en intégralité ici.

Aujourd’hui, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) a mis en place un observatoire des PCET. Elle répertorie 397 démarches (volontaires et obligatoires) en France, mais pour l’instant seules 166 d’entre elles en sont à la mise en oeuvre. Grâce à une carte interactive, nous pouvons notamment voir les différents PCET et le niveau d’engagement actuel de chacun d’entre eux.

Lien de la carte

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous conseillons vivement d’explorer le site du centre de ressources sur les PCET. Il constitue une véritable mine d’informations pour les acteurs locaux souhaitant mettre en œuvre cette démarche (méthode et outils pour la construction, enjeux et observatoire, etc.).

Nous allons commencer par une première initiation au Plan Climat-Energie Territorial.

Si vous ne le savez pas encore, il s’agit d’une démarche de projet de développement durable, basée sur l’adaptation face aux changements climatiques et notamment sur la réduction des gaz à effet de serre.

La loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la réalisation des PCET d’ici le 31 décembre 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants.

Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter ces deux fiches publiées par le Certu :

• Dans celle-ci vous pourrez appréhender la coordination des diverses démarches en lien avec les PCET :

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• Ici, cette fiche nous servira d’appui sur le texte de loi afin de comprendre le rôle des collectivités dans cette démarche

Lien