Session 3
Le Droit de propriété intellectuelle (documents textuels)
Dominique Hado Zidouemba
La propriété intellectuelle recouvre deux domaines principaux :
- la propriété industrielle qui porte sur les inventions (brevets), les marques (produits et services), les dessins et modèles industriels, les indications géographiques ;
- le droit d’auteur et les droits « voisins » qui portent sur les écrits, les œuvres audiovisuelles, les œuvres photographiques, les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les interprétations, les exécutions, les représentations ou exécutions des musiciens, des acteurs et des chanteurs, les œuvres dramatiques, les peintures et les dessins, les sculptures, les œuvres d’architecture, les émissions radiodiffusées, les programmes d’ordinateur, les bases de données, les œuvres numérisées, …
C’est dire que toute création originale est protégée par le droit d’auteur ou droit à la propriété littéraire et artistique.
Les fonds des bibliothèques sont constitués en partie de documents qui sont protégés par le droit d’auteur.
La numérisation des écrits permet d’effectuer des copies identiques à l’original que l’on peut aisément retravailler.
Cette numérisation qui est une reproduction implique une autorisation des titulaires des droits de reproduction, de diffusion, d’exploitation et de représentation.
Dans les Notes africaines n° 199, juin 2001, pp.1-9, nous avons traité de la question du droit d’auteur sous le titre « Le droit d’auteur est-il encore protégé ? » Après avoir analysé les principaux instruments juridiques internationaux de protection du droit d’auteur, notre conclusion était : « En dépit de l’impressionnant arsenal juridique, on assiste, impuissant, à la dissolution du droit moral et à la transgression des droits patrimoniaux. »
L’Institut français d’Afrique noire, créé en 1936, devenu Institut fondamental d’Afrique noire en 1966, Institut fondamental d’Afrique noire Cheikh Anta Diop en 1986 est actuellement un établissement de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar régi par la loi n°73-16 du 3 avril 1973 instituant l’IFAN en établissement public et par le décret n° 84-1184 du 13 octobre 1984 portant organisation et fonctionnement de l’IFAN, modifié par le décret n°92-1618 du 23 novembre complétant le titre I.
Les documents écrits (manuscrits, dactylographiés, ouvrages et périodiques imprimés) sont conservés au Service de la Documentation, au Service des Publications, au Service des Archives, au Laboratoire d’Islamologie, au Laboratoire de Civilisations et Littérature :
Service de la Documentation
Dossiers documentaires (5784), Cahiers William Ponty (75), Périodiques anciens (Paris-Dakar, Dakar Matin, Réveil, Condition humaine…), Cartes géographiques (6200), Fonds Monod (39204, Mémoires de maîtrise de DEA
Service des Publications
Bulletin série B (52 tomes), Bulletin série A (52 tomes), Notes africaines (205 numéros)
Service des Archives (5 m linéaires de documents)
Laboratoire d’Islamologie (1492 documents)
Laboratoire de Civilisations et Littérature (… documents)
La numérisation de ce patrimoine textuel ancien peut se comprendre par le désir d’une meilleure protection et d’une meilleure conservation (sauvegarde).
Mais la valorisation financière risque de soulever des problèmes juridiques que l’IFAN Ch. A. Diop ne pourra pas résoudre.
C’est pourquoi les aspects juridiques et les problèmes de gestion électronique de ce Projet Biens culturels africains de l’IFAN Ch. A. Diop via Internet doivent s’inspirer des Actes du Séminaire de lancement du Projet Biens culturels africains (Musée d’Art africain), 19 et 20 avril 2007, notamment de la communication de Mme Diabé Siby (cell. 637 20 37), Magistrat, Directeur général du Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA), 7 rue Saint-Michel x Galandou Diouf, Dakar, Tél. 822 54 27 e-mail : bsda2000@sentoo.sn
Dominique Hado Zidouemba est Docteur d’État ès Lettres et Sciences humaines (spécialité Sciences de l’Information et de la Communication). Il occupe les postes de Chercheur en Sciences de l’Information et de la Communication à l’IFAN, Rédacteur en chef des Notes africaines et Chargé de Cours à l’École de Bibliothécaires, Archivistes etDocumentalistes (EBAD) et à l’Institut Supérieur des Sciences de l’Information et de la Communication (ISSIC).
