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David Gouard & Meredith Lombard / Les mardis de la Socio #10

Image d'illustration des mardis de la Socio, version bleue

Résumé

Qui sont les candidats et les élus européens dans les conseils municipaux français ? Une analyse statistique des registres du Ministère de l’Intérieur

Une conférence réalisée dans le cadre des mardis de la Socio, animée par David Gouard, maître de conférences en Science politique (IUT de Figeac, Laboratoire CERTOP / UT2J) et Meredith Lombard, chercheuse en Science politique (Laboratoire CERTOP / UT2J).

Depuis 2001, les citoyens européens non-nationaux résidant en France bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans leur commune de résidence. Cette étude interroge les facteurs explicatifs de la candidature de ces citoyens européens. Elle se base sur l’analyse du Répertoire National des Élus et des données sociodémographiques issues du recensement.
Les principaux résultats montrent de fortes inégalités d’engagement de ces citoyens selon leur pays d’origine, mais aussi l’impact de la taille de la commune dans la probabilité d’être candidat et élu.

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Fiche technique

Auteur(s) : David Gouard & Meredith Lombard

Producteur : Université Toulouse – Jean Jaurès / MIN

Réalisateur(s) : Claire Sarazin

Editeur : Le Vidéographe – Maison de l’image et du Numérique  /  Université Toulouse – Jean Jaurès

Date de réalisation : 06 février 2024

Durée du programme : 37 min

Langue : Français

Conditions d’utilisation  : CC BY (Attribution).

Propriété intellectuelle et plagiat / Stanley Claisse

Résumé

Dans le cadre d’une journée d’étude destinée à des doctorants, Stanley Claisse, avocat au barreau de Toulouse, spécialisé dans le droit des télécommunications et des nouvelles technologies, donne une conférence sur la propriété intellectuelle, plus précisément sur la propriété littéraire et artistique.

Il présente les éléments principaux de la législation française : la qualification d’une œuvre de l’esprit, la titularité et les droits de l’auteur ainsi que l’exercice de son monopole, les exceptions aux droits d’auteur (parodie, citation…).

Il rappelle les normes de citation d’une œuvre qui respectent les droits des auteurs. S’approprier tout ou partie d’une œuvre littéraire ou scientifique sans nommer les sources est un plagiat qui en droit ressort du délit de contrefaçon selon l’article 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans les milieux universitaires et scientifiques,  la contrefaçon est passible de sanctions pénales pour les chercheurs et enseignants, et le plagiat avéré peut mener un étudiant, en vertu de la loi de 1901, à une exclusion de l’établissement et à l’interdiction temporaire de se présenter à un examen.

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Fiche technique

Date de réalisation : 12 Mars 2015
Durée du programme : 54 min
Niveau : niveau Master (LMD), niveau Doctorat (LMD), Recherche
Auteur(s) : CLAISSE Stanley
Producteur : Université Toulouse – Jean Jaurès
Réalisateur(s) : MICHAUD Nathalie
Editeur : SCPAM / Université Toulouse – Jean Jaurès – Campus Mirail
Langue : Français
Conditions d’utilisation / Copyright : Tous droits réservés à l’Université Toulouse – Jean Jaurès et aux auteurs.